Accord du lac Meech

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L'Accord du lac Meech était un projet de réforme constitutionnelle au Canada en 1987. Les assemblées provinciales n'ont pas donné l'appui nécessaire et le projet a échoué.

Historique

En mai 1980, un premier référendum pourtant sur la souveraineté-association était organisé par le Parti Québécois, élu en 1976. Avec une participation de 85,6% des électeurs, 60% des électeurs se prononçait contre le projet du premier ministre René Lévesque.

Le camp souverainiste-associationiste défait, les partisans du statu quo et les nationalistes-fédéralistes du Québec tenteront à leur tour de trouver une solution au problème constitutionnel canadien, sans issue depuis 1931.

En septembre 1980, le premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau organise une conférence constitutionnelle qui se termine en échec, comme toutes les conférences précédentes. Un mois plus tard, le 2 octobre 1980, le gouvernement fédéral de Trudeau présente un plan de rapatriement constitutionnel unilatéral. Le plan fédéral est mal accueilli par la majorité des premiers ministres provinciaux. Le 16 avril 1981, les premiers ministres de 8 provinces se rencontrent à Québec afin de rendre public leur propre projet constitutionnel.

Trois provinces, le Québec, le Manitoba et Terre-Neuve contestent le projet de rapatriement unilatéral de Trudeau devant leur cour d'appel respective. Le Québec portera sa cause légale jusqu'en cour suprême. En septembre 1981, les 9 juges du plus haut tribunal canadien rendent compte de leur verdict : le rapatriement unilatéral est légal, mais selon 6 des 9 juges, contraire aux conventions constitutionnelles. Le jugement force le gouvernement fédéral à obtenir l'appui des provinces, ce qu'il réussira à faire avec les 9 provinces anglophones, mais pas le Québec.

La nouvelle loi constitutionnelle est promulguée le 17 avril 1982. Le Parlement du Québec est le seul à ne pas signer le document.

En 1984, le chef des progressistes-conservateurs fédéraux, Brian Mulroney, est élu en promettant de faire rentrer le Québec dans la famille canadienne « dans l'honneur et l'enthousiasme ». 3 ans plus tard, le nouveau gouvernement canadien proposera une offre au Québec qui deviendra l'Accord du lac Meech.

Les points saillants

L'Accord fut négocié entre Brian Mulroney et les premiers ministres provinciaux près du Lac Meech, sur les collines de la Gatineau, en 1987.

Elle a identifié 5 modifications à la constitution canadienne:

- Une reconnaissance du Québec comme société distincte

- Que le Québec ait un droit de veto sur les amandements constitutionnels

- Une recconnaissance de l'existance de deux nations (une francophone et l'autre anglophone)

- Une reconnaissance accrue des pouvoirs provinciaux en immigration

- Que l'Assemblée Nationale du Québec puisse nommer les 3 juges québécois de la Cour suprême du Canada

Parce que l'Accord devait changer la formule d'amendement de la constitution canadienne, l'Accord avait besoin du consentement unanime de tous les parlements provinciaux et fédéraux pour sa ratification, et ce, trois ans après l'adoption de l'Accord. L'Accord a été ratifié par 8 provinces ainsi que le Parlement du Canada. Par contre, un député de la législature manitobaine, Elijah Harper, a utilisé tout son pouvoir en retardant l'adoption de l'Accord. Loin d'en vouloir au Québec, le député autochtone dénonçait simplement le manque de clauses aux autochtones dans la nouvelle entente constitutionnelle. Voyant que le Manitoba ne pourrait l'adopter à temps, l'Assemblée législative de Terre-Neuve a également abandonné tout débat sur l'Accord.