Vote électronique
Un article de Freepedia.
Le vote électronique est un système de scrutin automatisé à l'aide de systèmes informatiques. Ce terme générique relève en vérité de plusieurs situations concrètes. En effet, à partir du milieu des années 1990, on observe une grande créativité dans les modalités de vote. Dés lors, apparaissent deux tendances qui interprètent différemment l'informatisation des modes de scrutin. Pour la première de ces tendances, le vote électronique signifie l'intégration via l'urne électronique de procédés permettant de sécuriser ainsi que d'accélerer le processus de traitement des « bulletins de vote ». Pour la deuxième de ces tendances, l'informatisation du processus de vote permettra de voter à distance. C’est-à-dire de voter de chez soi, ou de n'importe ou dans le monde et ainsi éviter de se déplacer dans des bureaux de vote.
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Urne électronique
L'ancêtre de l'urne électronique a été inventé en 1910 par Boggiano. Cette urne automatique-mécanique consistait en un système d’isoloir qui avait pour objectif principal de faire l’économie de bulletins de vote. L’électeur exprime son choix en appuyant sur le bouton correspondant au candidat de son choix.
Quant à Russo, précurseur du vote électronique, il inventa des cabines de vote fondées sur le même principe que celui de Boggiano et qui sont actuellement en service dans de nombreux États américains où le grand nombre des postes à pouvroir rendrait difficile un dépouillement manuel des bulletins de vote.
Belgique
Le vote électronique a été expérimenté pour la première fois en Belgique en 1991 dans deux cantons électoraux avec deux systèmes différents.
Le premier système, datant de 1991, consistait en un tableau électronique muni de nombreux boutons, un en face de chaque candidat. C'est le genre de système utilisé actuellement aux Pays-Bas mais qui n'a pas été retenu en raison de la difficulté d'utilisation en cas d'élections simultanées ce qui est presque toujours le cas en Belgique.
Le deuxième système de 1991 se base une carte magnétique qui remplace le bulletin de vote papier. L'isoloir est un ordinateur muni d'un lecteur de carte magnétique, d'un écran monochrome et d'un crayon optique. L'urne électronique est un lecteur de carte doté d'un récipient pour conserver les cartes magnétiques après lecture.
En 1994, une loi définissait le cadre d'utilisation du vote automatisé en Belgique et c'est plus de 20% des électeurs qui ont voté au moyen de carte magnétique.
En 1999, 44% des électeurs ont voté électroniquement. Mais en même temps que cette augmentation du nombre d'électeur, il a été décidé d'expérimenter le comptage des votes par lecture optique. Le comptage par lecture optique consiste pour l'électeur à voter sur papier mais permet d'assister les assesseurs dans le comptage des buletins. Ce système permet un contrôle démocratique du fonctionnement des machines à voter tout en laissant l'électeur utiliser un système traditionnel. Un collège d'expert a également été mis en place pour enfin surveiller les élections d'un point de vue technique.
Depuis 1999, malgré la volonté du ministère de l'intérieur, aucune nouvelle augmentation du nombre d'électeurs votant électroniquement n'a eu lieu.
En 2003 eut lieu la troisième expérimentation de la lecture optique à laquelle a été rajoutée une expérimentation de ticketting. Le ticketting consiste à voter avec une carte magnétique mais le choix de l'électeur est imprimé sur un ticket, derrière une vitre et , après validation, le ticket tombe dans une urne présente à côté de l'isoloir. Le comptage des tickets permet de vérifier le fonctionnement des machines à voter et de vérifier la volonté de l'électeur tel qu'il l'a validé.
En 2004, il a été décidé d'encore utiliser les machines acquises pour les élections de 1994 bien que celles-ci soient en fin de vie. Les expérimentations de comptage par lecture optique et de ticketing n'ont pas été reconduites faute de loi.
Les prochaines élections en Belgique seront les élections locales de 2006 et les régions sont compétentes pour l'organisation. Aucune extension du vote automatisé n'est prévue et les solutions afin de pouvoir continuer à voter là où le vote automatisé a été introduit en 1994 sont en cours.
Le coût réel du vote électronique en Belgique à été récemment révélé et s'élève à trois fois le prix du vote papier traditionnel. Le vote électronique est plus cher à l'investissement mais aussi aux frais d'utilisation.
France
La France, à l’occasion de l'élection présidentielle de 2002, a testé dans trois villes le vote électronique (ou plutôt l’urne électronique) : à Mérignac en Gironde, à Vandœuvre-lès-Nancy en Lorraine et à Paris dans le 18e arrondissement. Il s'agit là d'une expérience qui n'exclut pas le vote traditionnel.
Pays-bas
95% des bureaux de vote sont informatisés aux Pays-Bas.
Brésil
Le Brésil a initié en 1996 la mise en place de systèmes de vote électronique. Cette année-là, 32% des votes furent émis à travers les urnes électroniques. Aux élections présidentielles de 1998, le pourcentage a été porté à 58% et aux élections 2002, c'est 100% des électeurs qui ont utilisé le vote électronique. Lors du dernier scrutin du 6 octobre 2002, il a été employé un système informatisé qui identifiait chaque candidat par un numéro et une photographie, et dont les données, à la fermeture du scrutin, étaient transmises sans possibilité d'interférence à travers un réseau privé aux instances électorales régionales. Grâce au système, lequel disposait de 414 000 « urnes électroniques », il a suffi de 24 heures pour connaître les résultats à l'échelon de l'ensemble du territoire national.
Canada
Urne électronique en service au Canada.
Suisse
Vote à distance
1998 : Travaux Allemands université d’Osnabrük (projet « Wahlkreis 329 »)
L’expérience « Wahlkreis 329 » est une première mondiale : elle a lieu dans le cadre de l’élection législative fédérale entre le 15 août et le 27 septembre 1998. Une circonscription de vote fictive est créée, la numéro 329, sur laquelle une équipe simule un vote par Internet, sans valeur légale, mais qui permet de tester un nouveau logiciel. Sur les 300 000 visiteurs du site dédié, 17 000 participent en votant en ligne. Le succès technique remporté par l’équipe de recherche de l’Université tient au fait qu’au-delà du bon fonctionnement des programmes, la simulation a donné un résultat très proche des circonscriptions réelles, accréditant le sérieux de l’expérience.
2000 : Vote par Internet en Arizona, primaires Démocrates
L’expérience en Arizona est moins ambitieuse et finalement moins innovante techniquement que celles menées en Europe. Elle reste cependant unique en son genre cette année là et la première à mettre en place un vote partiellement sur Internet à grande échelle. Après le grand ratage des élections présidentielles américaines de l’automne 2000, les États-Unis s’orienteront vers un renouvellement des machines à voter sur site, comme de nombreux pays européens peu à l’aise avec la solution du vote à distance
La lame de fond des projets européens du 5e programme-cadre
Le 5e programme-cadre de l'Europe prévoit dans sa thématique n°2 « Creating a User-Friendly Information Society », pour un montant total de 3,12 milliards d’euros, à rapporter au budget total de 13,7 milliards d’euros pour la totalité du programme couvrant la période 1998-2002.
Les réactions
Les dimensions en faveur du vote électronique
Les arguments mobilisés en faveur de l'introduction du vote électronique sont :
- plus grande rapidité dans l'obtention des résultats,
- économies financières en réduisant les coûts en papiers,
- limitation de la quantité de personnel électoral nécessaire,
- augmentation de la participation aux élections,
- amélioration du fonctionnement démocratique,
- éviter la fraude,
- modernité.
Les dimensions en défaveur du vote électronique
Pour ses détracteurs, ce système a l'inconvénient de ne pas pouvoir être contrôlé par le grand public. La justice et la neutralité dans le vote ne pourraient être garanties que par les entreprises fabriquant ou certifiant ces machines. Les citoyens n'auraient aucun moyen de contrôler la validité du vote ; certains mettraient donc en doute la validité du vote. Ainsi une technologie basée sur des urnes transparentes, et sur l'ouverture au public a l'avantage de forcer la confiance de tous.
La perte de dimension rituel
Le vote à distance voit la disparition de l'urne, de l'isoloir, de la contextualisation sociale du rituel de vote, etc. Par sa dématérialisation, le vote est décontextualisé.
Risque de pression
Dans le vote électronique à distance, l'absence d'isoloir ou de contrôle de l'identité de l'électeur permet toutes les dérives tel que:
- coercition
- vote familial
- vente de vote
Risque du point de vue de la sécurité
Liens externes
- Premier portail dédié au vote en ligne, sur tous les thèmes de société
- Projet lié à la présidence grecque de l'Union européenne : l'utilisation de l'Internet et des Nouvelles Technologies et l'expérimentation de l'e-Vote afin d'accroître la participation citoyenne dans le processus décisionnel
- Portail francophone de la cyberdémocratie
- PourEVA : Pour une Ethique du Vote Automatisé (en Belgique)
- Recul Démocratique: Le vote électronique en France
- Cinquième programme cadre de l'Union Européenne
