Vol

Un article de Freepedia.


  • En droit, le vol est un délit, le fait de s'approprier indûment, avec ou sans violence, le bien d'autrui. Selon la définition du code pénal français, c'est "la soustraction frauduleuse" d'un bien à autrui.
Récupérée de « http://fr.freepedia.org/Vol.html »


Views
Outils personels
Boîte à outils
Autres Liens