Viol
Un article de Freepedia.
Image:Cormeilles en parisis 54 broken statue (the rape).jpg Le mot viol désigne une relation sexuelle non consentie et obtenue la plupart du temps par la violence ; dans certaines législations, la tromperie ou le dol constituent comme la violence un élément appréciateur du viol.
Cette définition très générale ne laisse pas présumer de la complexité du sujet ni des souffrances des victimes. Tout d'abord, l'acte lui-même n'a pas toujours été désapprouvé et n'est pas toujours désapprouvé par les différentes morales et sociétés établies au cours de l'histoire de l'humanité jusqu'à aujourd'hui. Le viol est ainsi une réalité morale qui n'existe que dans certaine situations historiques données. Ensuite, la création d'un consensus, dans les pays et les époques où la morale et le droit l'exigent, sur la définition juridique du viol semble difficile. Pour finir, la plus grande difficulté semble provenir de l'application de ces critères face au développement de la délinquance sexuelle et de l'apparition d'une véritable préoccupation publique pour ce domaine.
Le terme de viol désigne également la profanation d'une enceinte sacrée : par exemple le viol d'un tombeau.
Sommaire |
Le viol dans l'histoire
Suivant les civilisations, les époques et les circonstances, le viol n'est pas toujours considéré comme une activité criminelle ; il est accepté socialement dans certains cas. Dans les sociétés traditionnelles, cela tient au statut des femmes, qui est souvent celui d'un bien, et, en cas de guerre, d'un butin. Dans l'histoire de l'Antiquité, Augustin note que le viol est une pratique habituelle lors des pillages de villes, au même titre que le massacre des hommes.
Les viols de guerre
La violence contre les femmes atteint des proportions épidémiques lors des conflits. Les viols en masse sont fréquemment utilisés, de façon systématique, comme arme de guerre. Ainsi en Bosnie-Herzégovine, entre 20000 et 500 femmes ont été violées au cours des cinq mois de conflit en 1992 ; dans certains villages du Kosovo, 30 à 50% des femmes en âge d’avoir des enfants ont été violées par des hommes des forces serbes ; au Rwanda, entre 250000 et 500000 femmes, soit environ 20% des femmes ont été violées durant le génocide de 1994 ; en Irak, au moins 400 femmes et jeunes filles, certaines âgées de huit ans seulement, auraient été violées à Bagdad pendant ou après la guerre, depuis avril 2003 (Amnesty International, 2004).
Ces viols sont un élément d'épuration ethnique, les nombreuses naissances qui s'ensuivent brisant la cohésion ethnique du groupe victime. Ces viols systématiques contribuent très fortement à la propagation du SIDA et d'autres IST.
La lutte contre le viol
La lutte contre le viol est récente. Ce sont les féministes américaines qui, dès le début des années 1970, ont été les premières à dénoncer les violences sexuelles. Leurs études ont eu un large écho dans les pays anglo-saxons, puis en France, ou le Collectif Féministe Contre le Viol s'est constitué en 1986. Ce sont les luttes féministes qui ont contribué à faire évoluer les lois.
Le viol en droit
Dans de nombreux pays, les féministes parviennent désormais à faire évoluer le statut juridique du viol et le traitement que la justice réserve aux victimes. Il s'agit de faire comprendre que le viol n'a rien à voir avec des "rapports sexuels" : c'est une agression destinée à affirmer la domination de l'homme par la force. Néanmoins, cet acte désormais reconnu comme un crime reste le plus souvent impuni.
Les viols échappent souvent à tout contrôle et toute sanction. Certains pays n’ont pas de loi du tout, d’autres ont des lois imparfaites, tandis que 54 pays ont des lois discriminatoires à l’égard des femmes. Seuls 16 pays ont des lois faisant spécifiquement référence aux agressions sexuelles. Mais même avec une législation adéquate, aucun pays n’applique la loi en totalité. (UNIFEM, Nations Unies, 2003)
Certains États ne considèrent pas que le viol puisse exister entre époux. Alors que certaines civilisations ou religions considèrent que la femme doit être soumise sexuellement à son époux, la législation ou la jurisprudence de certains pays admettent l'accusation de viol d'une femme par son mari. Le viol conjugal est reconnu comme une infraction à part entière dans 51 pays. En France, le "devoir conjugal" a été aboli en 1990 et le viol entre conjoints est condamnable depuis 1992.
La plupart des juridictions considèrent qu'un(e) mineur(e) en dessous d'un certain âge, la majorité sexuelle, ne peut valablement consentir à un rapport sexuel : c'est ainsi qu'en France, la législation interdit les rapports sexuels avec un(e) mineur(e) de moins de 15 ans. Dans certains États, la limite d'âge est supérieure, par exemple dix-huit ans. Ce qui pourrait poser des problèmes pour les couples où l'un a un peu plus que la limite d'âge, et l'autre est en dessous ; pour cette raison, certaines législations incorporent des exemptions tenant compte de la différence d'âge.
Législation française
Depuis 1980, la loi française apporte une définition précise du viol, qui est un crime passible de la Cour d’Assises. L’article 222.23 du Nouveau Code Pénal stipule : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol ».
- C'est la "pénétration sexuelle" qui distingue le viol des autres agressions sexuelles.
- "de quelque nature qu’il soit" : ceci désigne toute pénétration sexuelle, qu’elle soit vaginale, anale (sodomie) ou orale (fellation), ou pénétration sexuelle par la main ou des objets.
- "commis sur la personne d’autrui" : ceci désigne soit une femme, soit un homme, soit un enfant (fille ou garçon), que la victime soit connue ou inconnue de l’agresseur (ce dernier peut être extérieur à la famille ou lui appartenir).
- "Par violence, contrainte, menace ou surprise" : ceci désigne les moyens employés par l’agresseur pour imposer sa volonté, au mépris du refus ou de l’âge de la victime. C’est le non-consentement ou l’abus de minorité qui caractérisent le viol.
La notion d'inceste n'existe pas en droit français, la qualité d'ascendant légitime ou de personne ayant autorité constituant des circonstances aggravantes. Toute relation sexuelle est un délit dès lors que la victime est un(e) mineur(e) de moins de 15 ans.
Depuis 1992, la qualité de conjoint est retenue comme circonstance aggravante.
Statistiques
D'une façon générale on dispose de peu de données statistiques sur cette criminalité qui n'est étudiée que depuis quelques dizaines d'années. Le Canada et les autres pays qui poursuivent avec le plus de succès les criminels sexuels semblent avoir le plus fort taux de violeurs, tandis que les pays où le viol est généralement ignoré par la société ne tiennent aucun compte de cette criminalité. On estime actuellement que le nombre réel de viols pourrait bien être 50 fois supérieur au nombre de plaintes enregistrées.
À travers le monde
Une femme sur cinq sera victime de viol ou de tentative de viol au cours de sa vie (OMS 1997)
En Afrique du Sud, 147 femmes sont violées chaque jour (South African Institute for Race Relations, 2003)
Aux États-Unis, une femme est violée toutes les 90 secondes (Ministère américain de la Justice, 2000) et 50% des viols déclarés ont été commis au domicile de la victime. Seules 16% des femmes signalent un viol à la police.
En Turquie, 35,6% des femmes subissent des viols conjugaux parfois et 16,3% souvent (études publiées en 2000, Women and sexuality in Muslim societies [Femmes et sexualité dans les sociétés musulmanes], Éditions WWHR, Istanbul, 2000)
En Afrique du Sud, le taux de condamnation pour viol reste bas, de 7% en moyenne. Un tiers du nombre de viols estimés aurait été signalé en 2003 (rapport annuel de la police pour l’année se terminant en mars 2003).
France
Le viol est un phénomène de société considérable dont l'ampleur commence à être reconnue. On ne dispose de données chiffrées officielles et fiables que depuis l'enquête nationale menée en 1999 (ENVEFF). Celle-ci indique qu’au moins 48 000 femmes sont violées chaque année en France. Une femme sur 3 est victime de viol, tentative de viol ou agression sexuelle au cours de sa vie.
C'est un crime sexiste : 96% des auteurs de viol sont de sexe masculin et 91% des victimes sont de sexe féminin (statistiques concordantes du Ministère de la Justice et du CFCV, Collectif Féministe Contre le Viol). Cependant on ignore le nombre réel de victimes de sexe masculin, les hommes ne révèlant pas encore ces crimes.
Selon les statistiques de la permanence téléphonique nationale "Viols Femmes Informations" :
74% des viols sont commis par une personne connue de la victime
25% des viols sont commis par un membre de la famille
57% des viols sont commis sur des personnes mineures (filles et garçons)
49% des viols sont commis sans aucune violence physique
67% des viols ont lieu au domicile (de la victime ou de l'agresseur)
45% des viols sont commis de jour
Les statistiques du Ministère de la Justice ne sont pas révélatrices de l'ampleur du phénomène, puisqu'elles ne prennent en compte que les viols faisant l'objet d'une procédure. Or seul 1 viol sur 4 fait l'objet d'une plainte (actes des Assisses nationales contre les violences envers les femmes, 2001). Le nombre de plaintes pour viol est en constante augmentation, il a plus que doublé entre 1985 et 1995. La croissance de ce chiffre indique, non pas une augmentation des crimes de viol, mais plutôt que ce crime est mieux dénoncé par les victimes.
Selon les statistiques du Ministère de la justice on apprend que seul 1 viol sur 4 aboutit à une condamnation, et que 91% des personnes condamnées pour viol sont de nationalité française.
Voir aussi
Liens externes
Historiques:
Infos et aide :
- Viols Femmes Informations - Collectif Féministe Contre le Viol (France) : permanence téléphonique nationale d'aide aux victimes de viols. Informations, dossiers, bibliographie.
- SOS Femmes Accueil : informations, témoignages de victimes, ressources et annuaire de liens.
- Viol-Secours (Suisse)
- Viol-Secours (Québec)
Bibliographie
- Viol des femmes dans les conflits armés et thérapies familiales : cas du Congo Brazzaville, Sidonie Matokot-Mianzenza, Editions L'Harmattan, 2003, ISBN : 2747536904.
- L'aide aux femmes victimes de viol, Catherine Morbois et Marie-France Casalis, L'Esprit du Temps, 2002, 131 pages, ISBN : 291306292X.
- Histoire biologique du viol : Comprendre pour mieux se défendre, Randy Thorpe Hill et Craig T. Palmer, Favre, 2002, dossiers et temoignages, 325 pages, ISBN : 2828906930.
- Dans l'enfer des tournantes, Samira Bellil, Editions Gallimard, 2003, Folio documents, 307 pages, ISBN : 2070429903.
| Image:Symbol venus.png | Portail Les Femmes - Accédez aux articles de Wikipédia concernant les femmes et le féminisme. |
| Cet article est proposé pour devenir un « article de qualité » de l'encyclopédie. Vous pouvez donner votre avis sur cette proposition. |
Catégories de la page: Article potentiellement de qualité | Condition féminine | Criminalité | Infraction sexuelle | Droit français
