Vices du consentement

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Les vices du consentement sont une notion de droit français, qui portent atteinte à une série d'actes variés, qui vont des contrats (de mariage, commerciaux), au consentement à une relation sexuelle, qui devient ainsi un viol. Ces vices du consentement sont énumérés par l'article 1109 du Code civil (l'erreur, le dol et la violence) et par l'article 1118 du Code civil (la lésion).

• L'erreur :
  

Dans un sens juridique, l'erreur est une croyance fausse portant sur un des termes du contrat.

• Le dol :
  

Il s'agit d'une erreur qui provient du comportement de l'autre partie, c'est-à-dire de la tromperie qui aura amené la victime à conclure le contrat. Il s'agit d'une erreur provoquée.
Il s'agit d'un délit civil, c'est-à-dire une faute intentionnelle qui consiste dans l'accomplissement de manoeuvres destinées à induire l'autre partie en erreur afin de la décider à contracter.

• La violence :
  

Il s'agit d'une contrainte exercée sur l'une des parties pour l'amener à contracter. Elle se distingue des autres vices, en ce qu'elle empêche le consentement d'être libre, alors que les deux autres empêchent le consentement d'être parfaitement éclairé.
Ici, la victime est consciente de conclure un contrat désavantageux, mais elle ne peut pas faire autrement. Le vice du consentement ne consiste pas dans le violence elle-même mais dans la crainte qu'elle inspire.

• La lésion :