Tribunal pénal international pour le Rwanda
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Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été installé le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de juger les personnes responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d'États voisins, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
Il a été mis en place par le Conseil de sécurité de l'ONU.
Les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU qui concernent le TPIR :
- 955 du 8 novembre 1994 ([1])
- 978 du 27 février 1995 ([2])
- 1165 du 30 avril1998 ([3])
Sommaire |
La compétence universelle de tribunaux nationaux
Les justices nationales peuvent juger de crimes qui relèvent de la compétence du TPIR, celui-ci gardant un droit de préemption sur toutes ces affaires, même après un jugement national.
En Belgique, quatre Rwandais ont été jugés pour participation au génocide.
En France, cette compétence universelle est établie juridiquement notamment par la loi n° 96-432 du 22 mai 1996. Six plaintes ont été déposées contre X, par des Rwandais, devant le tribunal des armées en février 2005 pour complicité de génocide.
En Suisse, un Rwandais a été jugé pour participation au génocide.
Les principaux procès
Procès des « médias de la haine »
Le procès des « médias de la haine » a débuté le 23 octobre 2000, il est chargé de la répression des médias ayant encouragé le génocide de 1994.
Le 19 août 2003, au TPIR d'Arusha en Tanzanie, la prison à vie a été requise à l'encontre de Ferdinand Nahimana et Jean Bosco Barayagwiza, responsables de la Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), ainsi que de Hassan Ngeze, directeur et rédacteur en chef du journal Kangura. Ils sont accusés d'incitation à la haine ethnique, avant et durant la période des génocides de 1994.
La Cour Suprême du Canada a statué en 27 juin 2005 que Léon Mugesera, réfugié politique depuis 1996, devra retourné au Rwanda pour répondre des chefs d'acusations d'incitation à la haine et au génocide. Léon Mugesera avait fait un discours en 1992 incitant la population Hutu au massacre des Tutsis.
Procès des militaires
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel du Tribunal pénal international pour le Rwanda
- Liste et Situation des Détenus du TPIR
- Hotel Rwanda : si vous avez raté le début
- Fondation Hirondelle à Arusha
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