Tribunal fédéral
Un article de Freepedia.
| Image:Flag of Switzerland.png | Cet article est une ébauche à compléter concernant la Suisse, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
Tribunal fédéral
En Suisse, autorité judiciaire du pays.
Voir le paragraphe pouvoir judiciaire dans l'article politique de la Suisse.
