Tribunal de première instance
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Le Tribunal de première instance est un tribunal de l'Union Européenne, créé en 1989. Il est comprétent pour les recours directs sauf exeptions, et pourra entendre des questions préjudicielles. La Cour de Justice statue en appel.
Crée pour répondre à l'engorgement de la Cour et permettre un double niveau de juridiction, il est composé de 25 juges (1 juge par Etat membre de l'Union européenne). Ces juges sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des Etats membres par mandat renouvelable de 6 ans. Parmi eux, un président est élu pour 3 ans.
Le traité de Nice, par sa déclaration n°16, demande à la cour et au tribunal de créer des chambres juridictionelles, ayant compétences pour entendre des recours dans des catégories spécifiques. La première, qui doit être crée en 2005, entendra en premiere instance les affaires portant litige de la fonction publique européenne. C'est le tribunal de la fonction publique européenne.
Voir aussi
- Les tribunaux de première instance sur Wikinations.be
- Site officiel du Tribunal de Première Instance, en français
