Travaux publics

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Image:US Department of Justice Scales Of Justice.gif Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant.

Le terme travaux publics s'applique, par opposition aux travaux particuliers, aux infrastructures publiques :

Les maîtres d'ouvrages de travaux publics sont généralement de droit public (État ou collectivités locales). En France, ils sont alors soumis au code des marchés publics et leur contentieux relève du droit administratif.

On parle également de travaux publics pour des réalisations de même nature sous maîtrise d'ouvrage privée, parkings de supermarchés, voiries d'usines, etc.

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