Traité de Rome

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Le Traité de Rome est l’acte fondateur de la Communauté Économique Européenne (CEE). Il a été signé le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas. Ce traité a institué le marché commun et a défini les base de la politique agricole commune (PAC) mise en œuvre en 1962.

Il constitue le seul traité de paix signé entre puissances belligérantes européennes à l’issue de la Seconde Guerre mondiale.

Un second traité a été signé le même jour, instituant la CEEA, Communauté Européenne de l'Énergie Atomique ou Euratom.

Le Traité de Maastricht du 7 février 1992 renomma la Communauté économique européenne en Union européenne.

Le Traité a été modifié successivement par :

l’Acte unique européen signé à Luxembourg, entré en vigueur le 1^er juillet 1987 ;
Le Traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1^er mai 1999, modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes ;
le Traité de Maastricht, entré en vigueur le 1^er novembre 1993, instituant l’Union européenne ;
le Traité de Nice, entré en vigueur le 1^er février 2003.
le Traité de Rome de 2004, également appelé Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé le 29 octobre 2004, par les chefs d'État membres de l’Union européenne, sera ratifié par la voie parlementaire dans certains pays, tandis qu’il doit être soumis à un référendum dans d’autres.

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