Traité (droit)
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Un traité est un accord écrit qui lie juridiquement deux sujets du droit international (les États bien sûr mais aussi les organisations internationales, certains mouvements de libération nationale, les états fédérés dans la mesure c'est prévu par la constitution fédérale, et dans une certaine mesure les individus, les combattants et les organisations non gouvernementales).
Il existe des accords internationaux pour diriger l'application de ces traités. Le plus connu étant la convention de Vienne.
Voir aussi
Liens internes
Catégorie:Traité | Droit international public | Liste des traités de l'Union européenne
Liens externes
- Les traités internationaux liant la France sur Légifrance (site officiel du ministère de la justice)
