Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Un article de Freepedia.
La Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. Cette taxe vise des produits dont la liste est commune à tous les États membres de l'Union européenne.
Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l'article 265 du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage.
La TIPP s'applique à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur. La TIPP s'applique aussi à tout hydrocarbure qui est destiné à être utilisé, qui est utilisé ou qui est mis en vente pour le chauffage, à l'exception du gaz naturel et des hydrocarbures solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite.
Cette taxe est perçue sur les volumes et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros/l qui est perçu sur chaque unité vendue (0,5892 euros/l pour le super sans plomb en 2004). En ajoutant aussi la TVA, la part des taxes représente près de 75% dans le prix de vente à la pompe (73.2% pour le super sans plomb 98 en 2003).
La TIPP a rapporté 24,3 milliards d'euros au budget de l’État français en 2003. À titre de comparaison, les rentrées fiscales provenant des produits pétroliers occupent le 4ème rang, derrière la TVA (142,1 milliards d'euros), l’impôt sur le revenu (53,7 milliards d'euros) et l’impôt sur les sociétés (44,1 milliards d'euros).
Le débat pour ou contre la TIPP
La définition de la TIPP implique qu'elle englobe aussi les biocarburants, alors qu'ils ne sont pas d'origine pétrolière. Cet état de fait est contesté par les écologistes, qui considèrent que la TIPP est justifiée par des motifs environnementaux (comme les taxes sur le tabac pour la santé), et donc que ce nouveau carburant devrait faire l'objet d'une dérogation spéciale.
La TIPP peut donc être considérée comme favorable à la réduction de la consommation de pétrole et à la diminution de l'effet de serre. D'ailleurs l'électricité - largement d'origine nucléaire en France - n'y est pas soumise.
Par ailleurs, certains considèrent que, tant par sa technique (taxation ciblée sur un produit devenu indispensable) que par son niveau très élevé par rapport au prix de base du produit, cette taxation est d'inspiration comparable à ce qu'était la gabelle. Ils considèrent ainsi qu'elle :
- ampute exagérément le pouvoir d'achat des revenus les plus faibles car ce n'est pas une taxe progressive,
- nuit économiquement à la visibilité des prix et à la concurrence entre sources d'énergie,
- et crée des distorsions, amplifiées par le fait que de nombreuses exonérations et réductions à titre professionnel sont rendues nécessaires.
Malgré ces nombreuses oppositions, la TIPP est difficile à supprimer par manque de financements alternatifs pour la remplacer dans le budget de l'État.
