Normes et standards industriels

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Une norme industrielle est un référentiel publié par un organisme de normalisation officiel par exemple AFNOR, CEN, ISO. Les organismes de normalisation sont des organismes officiels, reconnus au niveau national par leurs états, au niveau international par des traités ou par la réunion d'organismes nationaux. Comme les Anglais ne font pas la différence entre norme et standard (« norme » se dit « standard »), on parle pour les normes de standards de jure.

Un standard est un référentiel publié par une entité privée. En fait on ne parle de standard qu'à partir du moment où le réferentiel a une diffusion large, on parle alors de standard de facto, en informatique les formats HTML ou de fichier Microsoft Word en sont des exemples très connus.

Un standard/une norme est ouvert, quand le référentiel est diffusé librement (pas obligatoirement gratuitement), le format HTML est l'exemple le plus frappant. Les standards ouverts sont en général publiés par des organismes à but non lucratifs par exemple le W3C et l'IETF sous forme de recommandations. Une recommandation peut être reprise comme une norme.

Le contenu d'une norme/standard peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle en plus de ceux de l'éditeur de la norme/standard. Pour les normes, dans un tel cas, le propriétaire des droits s'engage à vendre ses droits à tout le monde à un tarif raisonnable et non discriminatoire (c'est approximativement les termes employés dans les normes AFNOR et ISO), les spécifications autour des disques compacts (CD) dont les brevets initiaux étaient la propriété de Philips et Sony et qui ont donné lieu à publications de normes.

Un standard/norme est fermé quand le référentiel n'est pas diffusé (théoriquement, il est imaginable qu'une norme nationale soit fermée car réservée aux ressortissants de ce pays), le format de fichier de Microsoft Word est l'exemple le plus frappant.

Dans le cas général, un fabriquant ou un prestataire de service n'est pas obligé de suivre une norme. Dans certains cas, les règlements (décrets en France, directives européennes) peuvent imposer l'utilisation d'une norme (par exemple normes pour les installations électriques, les jouets pour enfants, les appareils à pression...).

Normes en France

Selon le décret 84-74,

« La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. »

Voir aussi : Norme Française