Schéma de cohérence territoriale
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Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est, en France un document de planification urbaine institué par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 [1]. Il intervient à l'échelle intercommunale et assure la cohérence des différents plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes d'une même agglomération. Il remplace l'ancien schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU).
- Il est aussi appelé SCT.
- Il ne détermine plus la destination générale des sols.
- Il doit mettre en cohérence les politiques urbaines sectorielles (habitat, équipements, déplacement, etc.) à l’échelle de l’agglomération.
- Il doit concerner un territoire continu sans enclaves.
- Il est précédé (obligatoire) d'un diagnostic territorial et d’un PADD.
- Il comprend un rapport de présentation, un document d’orientation et des documents grahiques.
- Il est soumis à la procédure d’enquete publique.
- Il est opposable aux tiers (contrairement au SDAU).
- Il est obligatoirement élaboré par un EPCI.
