Société nationale des chemins de fer français
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La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est l'une des principales entreprises publiques françaises. Elle exerce une double activité d'entreprise ferroviaire chargée de l'exploitation commerciale de services de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises, d'une part, et d'exploitation et de maintenance, pour le compte de RFF, du réseau ferré national français, d'autre part. Elle emploie environ 180 000 personnes. Le réseau exploité compte environ 32 000 km de lignes, dont 1 500 km de lignes à grande vitesse et 14 500 km de lignes électrifiées. Elle fait circuler en moyenne 14 000 trains par jour. Son président est Louis Gallois.
Historique
La SNCF a été créée le 1er janvier 1938 par le gouvernement de Camille Chautemps. À l'époque c'était une société anonyme d'économie mixte, créée pour une durée de 45 ans, dont l'État possèdait 51 % du capital, les 49 % restants appartenant aux actionnaires des sociétés financières ayant succédé aux cinq anciennes compagnies (Compagnies du Nord, Paris-Lyon-Méditerranée, Paris-Orléans(-Midi), Est et Réseau de l'État). L'ensemble du personnel avait le statut de fonctionnaire.
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Historique 01 janvier 1938: Nationalisation et Création d'une convention de 45 ans pour la Société Nationale des Chemins de fer Français (due a la 1ère GM, la Crise de 1929, la concurrence routière et le déficits des compagnies privées…).
30 décembre 1982: Loi d'Orientation sur les Transports Intérieurs (L.O.T.I).
Le 31 décembre 1982, la convention de 1937 arrive à expiration. L'ensemble de la SNCF revient à l'État, qui la dote d'un nouveau statut. La SNCF, devient un EPIC, un établissement public à caractère industriel et commercial et ses agents ne sont plus des fonctionnaires. Un cahier des charges et des « contrats de plan » pluriannuels règlent l'ensemble des relations entre l'État et l'entreprise.
1 janvier 1983: Modification du statut de la S.N.C.F qui devient un Etablissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C)
La directive européenne 91/440 va permettre une ouverture à la concurrence et impose notamment; • La séparation de la gestion de l'infrastructure et de l'exploitation, • La distinction du gestionnaire de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires.
Depuis la crise de 1995 qui s'était traduite par une longue grève des cheminots, aucun contrat de plan n'a été signé. L'État continue cependant d'apporter une aide correspondant aux prestations dites de service public qui incluent :
- les tarifs spéciaux pour les voyageurs des grandes lignes (réduction pour les familles nombreuses, pour les militaires, etc.),
- l'exploitation des services d'intérêt régional (TER) (par l'intermédiaire de conventions avec les régions qui sont devenues les autorités organisatrices (les AO de ces services)
- et, pour le fret, certaines prestations de transport combiné.
En 1995, transposition de la Directive en droit français. 1996 voit l'arrivée de nouvelles réformes; • Création d'un nouvel E.P.I.C; en charge des infrastructures, qui voit le jour le 13 février 1997: Réseau Ferré de France (désormais propriétaire des infrastructures et décideur en matière d'aménagement, développement et valorisation du réseau). • Expérimentation de la régionalisation des services régionaux de voyageurs: le Conseil Régional devient une autorité et se responsabilise en matière d'aménagement du territoire. Dans le cadre de cette réforme, un contrat va formaliser ces nouvelles relations, c'est le Pacte de Modernisation; L'ETAT s'engage alors
1. à désendetter la SNCF,
2. à garantir les acquis des cheminots,
3. à maintenir son concours financier,
4. l'exploitation exclusive de la SNCF sur le réseau ferré
La SNCF s'engage
1. à rédiger un Projet Industriel
2. à se recentrer sur le client,
3. à rééquilibrer ses comptes
En 1997, la propriété du réseau est transférée à un nouvel EPIC, Réseau ferré de France, créé à cet effet par la loi du 13 février 1997, qui reçoit également la charge de la dette liée à l'infrastructure. La SNCF conserve la mission d'exploiter les services de transport et la partie « commerciale » des gares, et doit acquitter à RFF une redevance pour l'utilisation des voies et la partie « ferroviaire » des gares ; par ailleurs, alors que la gestion de la circulation et l'entretien du réseau sont des compétences de RFF qui est le gestionnaire de l'infrastructure, c'est la SNCF qui exécute ces deux dernières tâches pour le compte de RFF, dans le cadre d'une convention entre les deux EPIC. Cette réforme avait pour but :
- de rendre plus transparentes les relations financières entre l'État actionnaire et le système ferroviaire, en vue de les assainir progressivement, et
- de permettre, dans des conditions non discriminatoires, l'arrivée de nouveaux exploitants ferroviaires, qui devraient concurrencer la SNCF sur les mêmes voies.
En pratique, sur le premier aspect de la réforme, il s'avère que, loin de rendre les choses plus claires, cette réforme les a rendu plus complexes, et a provoqué de nombreux conflits entre RFF et la SNCF (à propos des gares, de l'exécution des prestations d'entretien, de la tarification de l'utilisation des voies, etc.).
Quant au second, permettre la concurrence, d'autres blocages existaient de sorte que le premier train privé (si on excepte des filliales de la SNCF, comme IDTGV ) après la nationalisation n'a circulé qu'en juin 2005 (un convoi de fret entre la Lorraine et l'Allemagne).
Activités
Son activité comprend quatre branches principales :
- Voyage France Europe (TGV, Corail, Corail Téoz ...)
- Transport Public (TER, Transilien, Trains interrégionaux - TIR)
- Fret
- Infrastructure (entretien et exploitation du réseau).
Le groupe SNCF
La SNCF contrôle plus de 500 filiales présentes dans des activités liées au transport de personnes ou de marchandises, à la logistique ou à des activités d'études et d'ingénierie des transports. Le groupe SNCF est l'un des tous premiers groupes de transport en Europe. Il comporte plusieurs filiales routières.
Le site internet de la SNCF, « Voyages-sncf.com », géré par la filiale éponyme, est le premier site marchand français. En 2003, il a attiré 36 millions d'internautes et enregistré 7 millions de transactions pour un chiffre d'affaires de 467 millions d'euros, dont 80% de vente de billets de trains, le reste concernant l'aérien, l'hôtellerie et la location de voitures. Il est aussi le plus gros client pour la publicité sur l'internet en France.
La SNCF a lancé un nouveau mode d'exploitation et de commercialisation des TGV, l'iDTGV, filiale de droit privé qui a débuté le 6 décembre 2004.
Résultats économiques de l'année 2003
En 2003, le chiffre d'affaires global s'est élevé à 15,4 milliards d'euros, dont
- 8,3 milliards de recettes commerciales (voyageurs, fret),
- 1,5 milliard versé par les autorités organisatrices au titre des missions de service public et
- 2,5 milliards de rémunération par RFF pour l'entretien de l'infrastructure.
Les charges d'exploitation s'élèvent à 14,7 milliards d'euros, dont 7,7 milliards de charge salariale.
L'EBE (excédent brut d'exploitation) s'est élevé à 756 millions d'euros.
Le résultat courant (y compris amortissements, provisions d'exploitation et résultats financiers) était négatif, à - 204 millions d'euros.
Grace à la cession en 2003 d'actifs non stratégiques, notamment de biens immobiliers, la SNCF a réalisé un bénéfice net de 50 millions d'euros.
L'endettement net s'établit à 7 milliards d'euros au 31 décembre 2003.
Organisation
Le Conseil d'Administration qui est composé de 18 membres;
7 membres de l'Etat 6 représentants des salariés (dont 1 cadre) 5 membres en fonction de leurs compétences
Avec 3 niveaux de management:
[[La Direction Générale (C.O.M.E.X) de 13 membres ]] Le président / Le directeur des opérations industrielles / Le directeur général exécutif / La directrice de voyages France-Europe / Le directeur général délégué à l'exploitation / Le directeur général délégué au Fret /Le directeur des ressources humaines / Le directeur de la communication /2 conseillers du président / La directrice "économie et finance" /Le président de SNCF-Participation / Le secrétaire général
ECT: Etab. Commercial Train EMM: Etab. De Maintenance du Matériel EEX: Etab. Exploitation EIMM: Etab. Industriel de Maintenance du Matériel EVEN: Etab. Equipement ET: Etab. Traction EMT: Etab. Matériel Traction
23 Directions Régionales dont 5 en région parisienne (Paris Saint Lazare / Paris Sud Est /Paris Est / Paris rive Gauche / Paris Nord )
Le Pilotage de l'Entreprise
La SNCF se distingue en 8 domaines et activités:
• GL • TER • IDF • Fret • Matériel • Traction • Gestion d'infrastructure • Gares
Les grandes questions
L'équilibre économique du système ferroviaire
L'arrivée de la concurrence
Le cadre juridique pour l'exercice d'une concurrence effective est en place pour ce qui concerne le transport des marchandises (fret) depuis le 15 mars 2003. Concrètement, le premier train de marchandises privé devrait circuler en juin 2005 pour le compte de la société CFTA Cargo (filiale du groupe Connex).
D'autre part, concernant le transport de voyageurs par car, l'ouverture de nouvelles lignes voire leur simple modification (utilisation de l'autoroute pour aller plus vite, par exemple) est soumise à l'avis (consultatif) de la SNCF.
Les relations sociales et la conflictualité
Le 28 octobre 2004, un accord, qualifié d'historique, sur « l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits à la SNCF » a été signé par sept organisations syndicales (dont la CGT) représentant au total 80 % des voix aux élections professionnelles. Cet accord a pour but de remplacer la confrontation habituelle dans l'entreprise en recherche de compromis, en mettant en place un système analogue à celui de la veille sociale qui a fait ses preuves à la RATP. L'un des objectifs de cet accord, partagé par la direction et par les syndicats est d'éviter l'instauration d'un système de service minimum dans les services publics, demandé par certains partis politiques. Les événements du début de l'année 2005, marqués par deux grèves fortement suivies à l'échelle nationale en janvier, semblent montrer que ce dispositif sera long à entrer dans les faits.
L'avenir du Fret
Le FRET:
C'est l'activité ayant pour mission de réaliser l'ensemble des services liés aux transports de marchandises par voies ferroviaires.
Organisation
Il subsiste 7 unités d'affaires;
• Agriculteur, • Automobile, • Pétrole, chimie, • Acier, charbon, • Bois, produits de carrière, • Produit de grande consommation, • Messagerie.
Au niveau national, la direction du fret, qui se divise au niveau régional, en plusieurs DELEGATIONS REGIONALES FRET (service d'appui d'aide aux différentes agences FRET et établissement d'exploitation) elles mêmes subdivisées en AGENCE FRET (créées à partir des activités spécifiques, gérant ses propres clients…); au niveau des établissements, on retrouve les GARES PRINCIPALES FRET (ou GPF ouvertes de 7-12h / 14-18h et manoeuvrant de 7 à 19h ) (…déterminent et dirigent les activités FRET des gares satellites qui lui sont rattachées…) (elles sont composées d'un Centre opérationnel FRET ou COF dans lequel officie le Responsable Opérationnel FRET ou ROF). Les gares satellites (ou GS) centralisent elles, les opérations de taxes, de comptabilités et de services après-vente d'une ou plusieurs GPF.
Lieu de desserte des wagons
1. directement chez le particulier; ITE (installation terminale embranchée, appartenant à la SNCF), ou encore ITC (installation terminale concédée),
2. les voies de débords,
3. les voies de port,
4. les marchés d'intérêt généraux,
5. les sites d'entreposage,
6. les transports routiers à domicile.
Les codes réseaux
33 (code d'échange) RIV 87 (code réseau) Sncf 7851 (caractéristiques techniques) 886 (n° de série) 4 (autocontrôle) P
Le plombage
Il consiste à munir les dispositifs de fermeture de certains wagons et engins, de scellés dont l'intégrité à l'arrivée constitue un élément de preuve permettant de conclure à celle des marchandises transportées.
Les ligatures
Consiste à munir les dispositifs de fermeture de certains wagons et engins de ligatures, de façon à éviter les spoliations.
Etiquettes
On va y retrouver diverses informations (expéditeur, destinataire…) avec 2 types d'étiquettes; principale (identification de l'envoi et acheminement) et secondaire (dangers et précautions particulières…).
Le contrat de transport
C'est une convention par laquelle, le transporteur s'engage envers un expéditeur, à transporter;
• d'un point à un autre, • dans un délai fixé, • dans un tarif déterminé, • dans l'état où la marchandise a été confiées, • les marchandises.
Il se présente sous la forme d'un document à 4 feuillets (original FRET, récépissé expéditeur, copie FRET destinataire et copie destinataire). Ce contrat de transport est réputé "formé" dès remise de la marchandise à la SNCF, après volonté de transport: remise du contrat complété, daté et signé. L'accord de la SNCF se manifeste lui par l'apposition du visa du RECONNAISSEUR sur le contrat.
L'acheminement
Par train entier
Remis par un expéditeur unique, sur une relation déterminée, non remaniée, livré à un destinataire unique.
Par wagon isolé
Basé sur une organisation permettant d'assurer des regroupements-dégroupements utile.
Lots
Ensemble de wagons regroupés en, un point donné et dirigés sans dissociation vers un autre point.
Indice de lotissement
Code affecté à tout point de desserte permettant la constitution de lots.
Escale
Opération visant à faire changer de lots, un ou plusieurs wagons après tri de ce même lot.
Le plan de transport
Il va permettre à un wagon d'aller d'un point A à un point B (C'est l'organisation nécessaire pour l'acheminement dans de bonnes conditions).
Le nouvel acheminement wagon
N.A.W, application informatique prenant en compte l'acheminement des wagons.
La base d'intérêt général
B.I.G; c'est l'ensemble informatique gérant les traitements de niveau central intéressant l'ensemble des services relatifs, relatif aux données d'environnements courants de transport, plans de transports…
La base d'intérêt locale
B.I.L; c'est l'ordinateur local.
La fin du contrat
C'est la remise de la marchandises par la SNCF, après vérification du destinataire, règlement des frais si besoin, signature des feuillets 3 et récupération du feuillet 4, puis enlèvement de la marchandise.
Le S.A.V
Responsabilité contractuelle
Elle prend ses sources dans l'inexécution défectueuse des engagements souscrits par des personnes par un contrat.
Responsabilité délictuelle
Prend sa source dans une faute commise en dehors d'un contrat, avec volonté de commettre cette faute.
Responsabilité quasi-délictuelle
Faute commise en dehors du contrat sans volonté de nuire.
Cause d'exonération
1. cas fortuit, force majeure ou fait d'un tiers (caractère IMPREVISIBLE, IRRESISTIBLE, et INSURMONTABLE), 2. vice propre de la chose (toute cause de perte inhérent à la nature de la marchandise. 3. faute de l'expéditeur, 4. faute du destinataire Dans chaque cas SNCF doit fournir la preuve de relation de cause à effet: la preuve de la cause d'exonération, seule cause du dommage, et ce soit par expertise, soit par un état descriptif.
--nicognap at gmail.com84.100.80.233 19 octobre 2005 à 16:42 (CEST)
Voir aussi
- Groupe SNCF
- Histoire des chemins de fer français
- Histoire de la SNCF
- Liste des présidents de la SNCF
- RER parisien
- SUD Rail (syndicat)
- Simone Herault
Liens externes
- (fr) Site officiel SNCF-Entreprise
- (fr) SNCF-Participations
- (fr) Fédération des cheminots CGT
- (fr) Le Forum de la Surveillance Générale
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