Sénat français
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Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale. Il est, en vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, le représentant des collectivités territoriales et des Français de l'étranger.
Sommaire |
Composition et mode d'élection
Appelé aussi, dans le langage courant, Haute assemblée, le Sénat se compose de 331 sénateurs :
- 313 sont élus dans les départements de métropole et d'outre-mer (tout département disposant d'au moins un sénateur),
- 1 en Nouvelle-Calédonie,
- 1 en Polynésie française,
- 1 à Wallis-et-Futuna,
- 2 à Mayotte,
- 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon,
- 12 représentent les Français de l'étranger.
Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour 9 ans au suffrage indirect, par les grands électeurs, eux-même élus au suffrage direct, et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C).
À compter du renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à 6 ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les 3 ans (nouvelles séries 1 et 2). Une partie des sénateurs élus en 2004 sera élue pour 6 ans, l'autre partie pour 9 ans. Les sénateurs élus en 2008 seront tous élus pour 6 ans. La loi abaisse également l'âge d'éligibilité de 35 à 30 ans.
Dans le même temps, la répartition des sièges de sénateurs par département est modifiée pour refléter les évolutions de la population française. Ainsi, les effectifs du Sénat passeront à 341 membres en 2008 et 346 en 2011.
Les sénateurs représentant les Français de l'étranger sont élus par le Conseil Supérieur des Français à l'Etranger
A chaque renouvellement partiel, c'est-à-dire tous les trois ans, le Sénat élit ou réélit son Bureau et son Président. Le Président du Sénat est actuellement Christian Poncelet.
Les grands électeurs sont
- d'une part (95 % du collège électoral) les représentants des communes, maires, maires-adjoints , conseillers municipaux et délégués des conseils municipaux dans les communes importantes ; leur nombre est donc fixé en fonction de la population de la commune,
- d'autre part (5 % du collège électoral) les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés : .
Du fait de la longueur du mandat, de la fréquence des scrutins (tous les trois ans) et de l'élection au suffrage indirect, le Sénat est parfois utilisé comme refuge par des hommes politiques pour se maintenir en fonction. Les dernières élections sénatoriales ont été l'occasion pour plusieurs personalités de premier plan, battues lors des législatives, de retrouver un mandat électif et tous les avantages qui vont avec...
Le Sénat siège à Paris, au Palais du Luxembourg. Il est propriétaire du Jardin du Luxembourg et du Musée du Luxembourg.
L'intérim de la présidence de la République
La Constitution de 1958 confie au président du Sénat la charge d'assurer l'intérim de la présidence de la République dans le cas où le Conseil constitutionnel en aurait constaté la vacance temporaire ou définitive : décès, maladie, démission, ou autres cas.
Le président Alain Poher vint deux fois au palais de l'Élysée pour assurer cet intérim : en 1969, après la démission de Charles de Gaulle, puis en 1974, après la mort de Georges Pompidou.
Le Congrès du Parlement français
La Constitution de 1958 prévoit, dans son article 89, l'adoption de révisions constitutionnelles par deux procédés :
- le référendum
- le vote par le Congrès du Parlement français, qui est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat
Le choix est laissé au pouvoir exécutif, mais la réunion du Congrès est la procédure qui a été la plus choisi à ce jour (seul le passage du mandat présidentiel de 7 à 5 ans a été réalisé par référendum).
Évolution à terme de la composition du Sénat
Le nombre de sénateurs sera porté à 346 en 2010 :
- 326 seront élus dans les départements de métropole et d'outre-mer
- 2 en Polynésie française,
- 2 en Nouvelle-Calédonie,
- 2 à Mayotte,
- 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon,
- 1 à Wallis-et-Futuna,
- 12 représenteront les Français de l'étranger
Divers
Depuis 1958, le mandat de sénateur est incompatible avec une fonction ministérielle. Lors de sa nomination au gouvernement, l'élu dispose d'un délai d'un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. La même règle s'applique à un ministre élu à un siège de sénateur. Pendant cet intervalle, le ministre ne peut pas participer à des votes au Sénat.
En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur, comme le député, bénéficie d'un régime d'immunité parlementaire.
Institutionnellement fondé par la lettre de la Constitution du 4 octobre 1958 : « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République » (article 24) En effet, au sein du collège électoral sénatorial, les élus issus des conseils généraux et régionaux, n'en représentent qu'à peine 4 %, mais 31 % des délégués municipaux sont issus des villes de moins de 1 000 habitants de tendance plutôt conservatrice, qui ne rassemblent pourtant que 16 % de la population ; les cités de plus de 100 000 habitants, elles, y dépêchent 7 % de délégués, quand elles regroupent plus de 15 % des Français. En 1969, ulcéré par la résistance du Sénat à sa politique, le général de Gaulle avait tenté une manœuvre de contournement : il avait soumis à référendum un projet de transformation de la Deuxième Chambre en assemblée secondaire privée de tout pouvoir législatif, et dont une partie des membres auraient été élus par les « forces vives » (syndicats, entreprises...). Le rejet du texte conduisit le fondateur de la Ve République à la démission.
Histoire
L'histoire de France donna plusieurs noms à la Seconde Chambre.
- La constitution thermidorienne de 1795 (1795-1799) fait naître le sénat sous le nom de 'Conseil des Anciens'.
- Il devint 'Sénat Conservateur' sous le Consulat et l'Empire (Période 1799-1814).
- Puis Chambre des Pairs sous la Restauration (période 1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848).
- Sous le Second Empire il redevient 'Sénat' (1851-1870).
- La IIIème République institue le 'Sénat Républicain' (1875-1940).
- En 1946, sous la IVème République , il devient le 'Conseil de la République' jusqu'en 1958 (début de la Vème République).
Vème République
Les présidences
Les Présidents du Sénat sous la Vème République ont été :
- Gaston Monnerville (1958-1968)
- Alain Poher (8 mandats de trois ans, 1968-1992)
- René Monory (1992-1998)
- Christian Poncelet (depuis 1998), qui est également Président du Conseil général des Vosges et un ancien Secrétaire d'État
L'actuel Vice-Président est Jean-Claude Gaudin, qui est également maire de Marseille (Bouches-du-Rhône)
La Commission des Finances est actuellement présidée par Jean Arthuis, qui a été Ministre de l'Économie et des finances des gouvernements d'Alain Juppé.
Le groupe socialiste est présidé par Jean-Philippe Bel, qui a succédé en 2004 à Claude Estier. Le Président de l'Union centriste est Michel Mercier, également Président du Conseil général du Rhône. Celui de l'UMP est Josselin de Rohan, ancien Président du Conseil régional de Bretagne et candidat malheureux à sa succession en mars 2004.
Les sénateurs et l'exécutif
Le bicaméralisme français est inégalitaire. Cela s'en ressent dans l'origine des Ministres, provenant plutôt de l'Assemblée nationale. Récemment, provenaient du Sénat Monsieur Michel Barnier (Savoie, affaires européennes, gouvernement Juppé, puis Commissaire européen aux politiques régionales, puis Ministre des affaires étrangères sous le gouvernement Raffarin III), Monsieur Jean Arthuis (UDF, Mayenne, économie et finances, gouvernement Juppé), Monsieur Louis Le Pensec (PS, Côtes-d'Armor, agriculture sous le gouvernement Jospin, 1997-1998), Madame Michèle Demessine (PCF, tourisme, gouvernement Jospin, 1997-2001), Monsieur Jean-Pierre Masseret (PS, Président du Conseil régional de Lorraine depuis mars 2004, Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants dans le gouvernement Jospin de juin 1997 à septembre 2001), Monsieur Jean-Pierre Raffarin (UMP, ex DL, Premier ministre, 2002-2005, ancien Président de la Région Poitou-Charentes), Monsieur François Fillon (UMP, ex-RPR, Sarthe, travail, emploi et affaires sociales sous les gouvernements Raffarin I et II, éducation nationale sous le gouvernement Raffarin III). Monsieur Serge Lepeltier, ancien Ministre de l'Ecologie et du développement durable, du gouvernement Raffarin III, n'a pas réussi à se faire élire. Actuellement, seuls proviennent du Sénat Madame Olin (UMP, Val-d'Oise, Ministre de l'Ecologie et du développement durable, ancienne Ministre déléguée à l'intégration, la lutte contre l'exclusion et l'égalité des chances, ancien Maire de Garges-lès-Gonesse) et Monsieur Gérard Larcher, UMP, Ministre délégué aux relations de travail.
Critiques
Le Sénat semble se muer en refuge attractif pour les candidats malchanceux à la députation et aux anciens Ministres (Messieurs Raffarin et Fillon). Battus aux législatives de 2004, se sont faits élire au Sénat en septembre 2004 Mesdames Catherine Tasca (PS, Yvelines, ancienne Ministre de la culture et de la communication), Dominique Voynet (Les Verts, ancienne porte-parole nationale des Verts, ancienne Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement), Monsieur Robert Hue (PCF, Maire de Montigny-lès-Cormeilles, ancien Président du PCF). Monsieur Charles Pasqua, Président du RPF, ancien Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérier, a retrouvé son siège de Sénateur des Hauts-de-Seine, et bénéficie de nouveau d'une immunité parlementaire, qu'il avait perdue après la fin de son mandat de Député européen, ayant été battu en juin 2004. Plus classiquement, le Sénat apparaît comme un plan de fin de carrière politique. Sont Sénateurs Messieurs Charles Pasqua, Jean-Claude Gaudin, Pierre Mauroy (PS, Nord, Président de la Communauté urbaine de Lille, ancien Premier ministre de 1981 à 1984), Robert Badinter (PS, Hauts-de-Seine, ancien Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, ancien Garde des sceaux, de 1981 à 1986), voire Monsieur Jean-Pierre Raffarin. Monsieur Michel Rocard, ancien Premier ministre a pu être Snateur PS des Yvelines. Désignés par des élus locaux, nombreux Sénateurs le sont eux-mêmes : Messieurs Christian Poncelet lui-même, Jean-Claude Gaudin, Pierre Mauroy, Gérard Collomb (Sénateur-Maire PS de Lyon), Michel Mercier (UDF, Président du conseil général du Rhône), Jean-Pierre Masseret (PS, Président du conseil régional de Lorraine). Messieurs Jean-Pierre Raffarin et François Fillon, ainsi que Madame Marie-Christine Blandin (Les Verts), ont anciens Présidents de région (Poitou-Charentes, Pays de Loire et Nord-Pas-de-Calais)
Voir aussi
Liens internes
- Présidents du Sénat français et chambres assimilées
- Assemblée nationale française
- Palais du Luxembourg
- Jardin du Luxembourg
Liens externes
- Le site officiel du Sénat
- Les rapports du Sénat, une mine d'informations sur divers sujets
