Sénat du Canada

Un article de Freepedia.

Le Sénat du Canada est une institution politique canadienne. Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général sous recommandation du Premier ministre. Ils restent en fonction jusqu'à l'âge de 75 ans, de sorte que leur mandat peut durer plusieurs décennies. Ils ont pour mandat de représenter les régions moins peuplées du Canada dans les domaines de compétence fédérale.

Sommaire

Fonctions

  • Étudier les projets de loi soumis par la Chambre des Communes
  • Forum national où sont débattues les questions d’intérêt public
  • Pouvoir d’enquête par le biais de comités permanent ou spéciaux

(sur des questions sociales, économiques, juridiques ou autres)

Composition actuelle du Sénat

Voir la Liste des sénateurs canadiens. À la date du 29 août 2005:

Historique de la représentation au Sénat

  • 1867 : Création du Sénat canadien, avec trois divisions régionales (Ontario, Québec, Maritimes). La division de l'Ontario, composée de l'Ontario, comporte 24 sièges. La division du Québec, composée du Québec, comporte 24 sièges. La division des Maritimes comporte 24 sièges (12 pour le Nouveau-Brunswick et 12 pour la Nouvelle-Écosse). À tout moment deux sénateurs par division peuvent être ajoutés.
  • 1870 : Le Manitoba obtient 2 sièges, hors division, lors de son entrée dans le Canada, chiffre qui sera augmenté à 3, puis à 4, plus tard.
  • 1871 : La Colombie-Britannique obtient 3 sièges, hors division, lors de son entrée dans le Canada.
  • 1873: La division des Maritimes est modifiée avec l'entrée de l'Île-du-Prince-Édouard dans le Canada. Ce dernier obtient 4 sièges, tandis que la représentation des autre provinces est diminuée (10 pour le Nouveau-Brunswick et 10 pour la Nouvelle-Écosse).
  • 1905: L'Alberta et la Saskatchewan obtiennent chacun 4 sièges, hors division, lors de leur entrée dans le Canada, chiffre qui sera augmenté à 6 plus tard.
  • 1915: Création de la division de l'Ouest qui comporte 24 sièges (6 pour la Colombie-Britannique, 6 pour l'Alberta, 6 pour la Saskatchewan, 6 pour le Manitoba).
  • 1949: Terre-Neuve obtient 6 sièges, hors division, lors de son entrée dans le Canada.
  • 1975: Le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest obtiennent chacun 1 siège, hors division.
  • 1993: La représentation des Territoires du Nord-Ouest est augmentée à 2 sièges en prévision du détachement du Nunavut.
  • 1997: Le Nunavut prend un des sièges des Territoires du Nord-Ouest lors de son détachement.

Compositions historiques du Sénat

Présidence du Sénat

Récupérée de « http://fr.freepedia.org/S%C3%A9nat_du_Canada.html »


Views
Outils personels
Boîte à outils
Autres langues
Autres Liens