Sécurité sociale (France)

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La sécurité sociale désigne un principe général (non traité ici, Cf. l'article spécialisé sécurité sociale), destiné à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie  :

  • la maladie, les traitement médicaux ;
  • la maternité ;
  • les charges de la famille (enfants, logement...) ;
  • les accidents du travail ;
  • la vieillesse (retraite (sociale)).

La sécurité sociale est une organisation financière. Elle n'empêche pas de tomber malade ou d'avoir un accident, par contre elle finance des actions curatives (soins, allocations remplaçant un salaire perdu) et préventives (système de sécurités, vaccination, etc.).

Par métonymie on appelle également Sécurité sociale ou plus familièrement « la Sécu », ce qui est l'objet du présent article :

  • l'ensemble des organismes divers qui assurent en France la mise en œuvre de ce principe
  • pour chaque personne, les organismes qui le concernent au sein de cet ensemble.

Sommaire

Organisation

Histoire

Au cours du XIXe siècle un ensemble de caisse de secours et de solidarité s'est mis en place entre les ouvriers. Dès le milieu de ce siècle, certains patrons participent (soit volontairement, soit sous la pression de leurs ouvriers) et l'idée de faire participer l'état apparait. L'ensemble évolue et se structure, par branche professionnelle. La Sécurité Sociale dans le sens moderne de terme a été créée en Allemagne par Bismarck au 19e siècle. Un autre pas très important dans son développement a été la création d’un système plus complet par le gouvernement anglais en 1942, en créant ce qui est connu comme "état de bien-être" («welfare state»)

A la veille de la seconde guerre mondiale, chaque profession dispose de son système d'assurance mutuel, très divers en fonction de son histoire et des priorités des assurés. Par exemple :

  • le système des mines est adapté à une population de travailleurs qui meurt relativement jeunes : cher et généreux.
  • le système des professions indépendantes (agriculteurs, commerçant), qui préfèrent conserver leur argent et se constituer un patrimoine, offre une couverture très minimale au prix de cotisations en rapport ;
  • beaucoup de régimes se ressemblent (au cours des luttes sociales, les syndicats tentent d'obtenir la généralisation d'un "progrès social")
  • le fonctionnement de chaque caisse dépend de chaque branche, mais associe toujours les patrons et les syndicats dominants
  • certaines caisses sont au bord de la faillite, d'autres sont des intervenants financiers puissants

Par ailleurs, l'état intervient déjà massivement, notamment par le biais d'incitation nataliste (allocations familiales).

A la suite du choc constitué par la seconde guerre mondiale et dans le contexte dominé par les idées marxistes, en 1945, l'état français prend pour grande partie en main le système, généralise et uniformise les prestations, sans toutefois remettre en cause les structures qui concrètement le font fonctionner : il ne nationalise pas. Les patrons et les syndicats conservent leur autonomie locale.

La notion de "régime"

Un "régime" est un ensemble de droits et obligations réciproques des employés (et leurs "ayant-droit" , concrétement leur famille), des patrons, et d'une caisse de sécurité sociale.

En France, il existe

  • trois grands régimes :
    • Régime général : salariés et travailleurs assimilés à des salariés soit environ 80 % de la population.
    • Régime des travailleurs non salariés non agricoles : artisans, commerçants et professions libérales.
    • Régime agricole.
  • Divers régimes spéciaux, qui ont refusés de se fondre dans le régime général pour continuer à profiter d'avantages spéciaux, financés grâce à la rente d'un monopole : sénateurs, Assemblée nationale, SNCF, RATP, EDF-GDF, Banque de France, clercs et employés de notaires, port autonome de Bordeaux, Français de l'étranger...

La notion de "caisse"

Les caisses sont les organismes financiers qui matérialisent la "sécu". Pour des raisons historiques, chaque caisse est liée à un régime et un seul. Par contre un même régime est souvent appliqué par de très nombreuses caisses, et même par des assureurs agissant dans le cadre d'un accord avec la "sécu" (le cas le plus connu étant celui des mutuelles étudiantes, et on peut également cité RAM et GAMEX connus des commerçants et agriculteurs). Les régimes spéciaux ont chacun leur propre caisse.

Contrairement à une idée très répandue, les caisses sont des organismes de droit privé. Elles sont même parfois dépourvue de toute personnalité morale (ni association, ni mutuelle, ni entreprise), simple émanation d'une autre entité. Seules, une demi-douzaine de structrure nationale relèvent du droit public (essentiellement les caisses nationale).

La gestion des caisses est en partie assurée par les syndicats considérés comme représentatifs. Depuis 1967, la gestion est paritaire entre les représentations syndicales et patronales.

financement

Le financement est assuré par des cotisations sociales

  • assises sur le travail salarié ; on distingue une part salariale et une part patronale ; en pratique la différence est seulement juridique pour l'employeur (s'il ne paye pas la part patronale c'est une affaire entre lui et l'URSSAF, s'il ne reverse pas la part dite "salariale" c'est en plus un vol à l'encontre du salarié).
  • assises sur les revenus de toute nature (contribution sociale généralisée --CSG -- et contribution au remboursement de la dette sociale --CRDS)

Les relations financières avec l'état sont complexes. L'état doit reverser à la sécurité sociale le produit de diverses taxes sur des produits affectant la santé (le tabac, l'alcool, etc.). Mais inversement il met à la charge de la "Sécu" des mesures qui sont censé en réduire les dépenses. En outre, l'état prend officiellement en charge certains effets démographiques qui déséquilibrent les caisses professionnelles (par définition, le système "par répartition" ne prévoit pas de réserves)., mais en pratique il se débrouille pour se faire refinancer auprès des professionels par de multiples techniques fiscales.

Il existe également des relations non moins complexes entre les différentes caisses, toujours pour équilibrer et tenir compte des changements de profession, de statut (cadre ou non), etc.

L'ensemble constitue un magma comptable illisible et dénoncé par la cour des comptes, qui conduirait n'importe quelle entreprise à la faillite et sans doute ses dirigeants en prison. Cette absence d'éléments objectifs laisse le champs libre à toutes les interprétations fondées seulement sur les options politiques a priori (Cf. infra la section "trou de la sécu").

Le monopole

Le droit français impose une obligation à la collectivité : assurer le principe de la "sécurité sociale". Et, historiquement, ce bénéfice automatique à la personne était traduit par une obligation symétrique : adhérer, et payer les cotisations correspondantes.

Le choix européen de la France a perturbé ce montage. Que l'on considère la sécurité sociale comme une assurance obligatoire (à l'instar de l'obligation d'assurance automobile), ou comme une prestation de service de la collectivité (au besoin financée par l'impôt), il y a obligation pour l'état d'introduire la concurrence (soit sout forme de liberté d'assurance, soit sous forme d'un appel d'offre en bonne et due forme).

La situation reste juridiquement confuse. Officiellement, l'adhésion à la sécu est obligatoire et automatique. En pratique, certains autres dénient le caractère obligatoire du système et tentent d'en sortir.

Le régime général

Lors de la création de la Sécurité sociale, il existait une caisse nationale unique pour les branches vieillesse, famille et maladie. Les ordonnances de 1967 ont créé une caisse pour chacune d’elles.

  • La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) qui gère la branche maladie ;
  • La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui gère la branche famille  ;
  • La Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV) qui gère la branche vieillesse ;

Depuis 200?, ces trois caisses sont chapeautées par un organisme chargé de gérer les sommes collectées : l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS).

Cet organisation reste très hétérogène

Ses organismes principaux

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale a été créée en 1967 Les URSSAF (103) ont été créées en 1960.

Leurs niveaux géographiques

Branche

Structure
nationale

Structure
régionale

Structure
départementale

Structure
Informatique

Maladie

CNAM

16 CRAM

128 CPAM

?

Vieillesse

CNAV

?

Famille

CNAF

123 CAF

8 CERTI1 + 1 CSN2

Recouvrement

ACOSS

103 URSSAF

8 CERTI1 + 2 CNIR

1 CERTI : CEntre Régional de Traitement Informatique

2 CSN : Centre Serveur National

Leurs statuts

  • Les structures nationales sont des entreprises de droit public. Leurs employés ont le statut de fonctionnaire.
  • Les structures départementales sont des entreprises de droit privé. Leurs employés n'ont pas le statut de fonctionnaire.

Tutelle

L'État exerce un droit de regard sur la gestion des organismes nationaux (gestion qui ne dépend pas de son budget). On parle alors de Tutelle de l'État à l'égard des organismes de sécurité sociale.

La Tutelle doit s'exercer notamment au travers des COG.

Les conventions d'objectifs et de gestion (COG)

source : http://www.securite-sociale.fr/secu/cog/cog.htm

Instituées par l'ordonnance n° 344 du 24 avril 1996, les conventions d'objectifs et de gestion (COG) sont conclues entre l'État et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité sociale. Identiques dans leurs principes généraux, les COG diffèrent selon chaque branche ou régime en fonction des axes stratégiques qui lui sont propres.

Elles constituent, officiellement, un des leviers de modernisation et d’amélioration de la performance de la sécurité sociale.

Elles formalisent dans un document contractuel la délégation de gestion du service public de la sécurité sociale aux organismes gestionnaires. Ces conventions sont signées pour une durée de quatre ans par le président et le directeur de la caisse concernée ainsi que par les ministres de tutelle. Elles sont ensuite déclinées en contrats pluriannuels de gestion (CPG) entre la caisse nationale et les caisses locales.

La réalisation des engagements contenus dans les COG fait l’objet d’un suivi régulier et d’une évaluation périodique par les autorités de tutelle, en cours ou en fin de convention. La COG est pluriannuels, celle en cours (2005 à 2008) a été signée en 2005.

Régimes spéciaux

Les régimes spéciaux représentent environ cinq millions de personnes. Ils regroupent des bénéficiaires qui ont refusé de s'intégrer dans le régime général et ont souhaité conserver des avantages antérieurs. Cette inégalité devait être transitoire avant une migration progressive vers le régime général, mais la situation est bloquée depuis la promulgation du décret du 8 juin 1946 définissant la liste des régimes spéciaux.

  • En 2004 : les allocataires du régime spécial de la Poste sont rattachés au régime général des Allocations Familiales.

Immatriculation

Chaque personne bénéficiant des prestations de la Sécurité sociale se voit attribuer un numéro d'immatriculation, dit « numéro de sécurité sociale », encore appelé « code INSEE » ou « Numéro d'inscription au répertoire » (NIR).

Bien que ce numéro soit individuel, les caisses utilisent uniquement le numéro de sécurité social des assurés. Les ayant-droits éventuels (conjoint, enfants...) sont repérés sous le même code. La date de naissance et le rang gémellaire sont utilisés pour différencier les différents bénéficiaires.

Le « trou de la sécu »

La sécurité sociale représente un budget total d'environ 530 Milliard d'euros, soit environ le tiers du PIB de la France ou un peu moins de 9 000 euros par personne. Mais cela ne suffit apparemment pas : la "sécu" a un problème financier.

En comptabilité, la notion de « trou » n'existe pas : on distingue soigneusement un problème à un moment donné (des dettes excessives) d'un problème de flux (des dépenses excédent les revenus). Malheureusement, comme dit plus haut, la "sécu" n'a pas de véritable comptabilité, aussi doit-on se contenter de cette expression approximative, qui finalement dit bien ce qu'elle veut dire.

La nature du problème n'est pas clair, ses causes non plus, toujours faute de données. On en est réduit à des conjectures plus ou moins plausibles, et toujours orientées par les a priori politiques de ceux qui les exposent. Cela se répercutent, a fortiori, sur les solutions proposées...

Certains (à l'extrême gauche, dans des syndicats, ...) estiment que le « trou de la sécu » n'est qu'un faux problème, pour de multiples raisons

  • quantitative : après tout, rapporté au budget colossal de la sécu dans son ensemble, un "trou" de plusieurs milliards n'apparait pas grand'chose...
  • structurelle : pour eux la sécu est un service public, il est donc normal que ce service coute de l'argent, financé par l'impôt. Cela ne résoud pas le problème et ne fait que le déplacer vers les comptes de l'état, qui n'a pas non plus des ressources illimité. En outre, la mise en œuvre de ce principe impliquerait l'expulsion des syndicats de tous les organes de décision et leur remplacement par des fonctionnaires, sous le contrôle des élus de la nation entière. Les syndicats n'y sont pas forcément prêts et le gain d'intérêt général n'est pas évident.
  • conjoncturelle : pour eux, le problème financier provient principalement d'insuffisances de recette, provoquées par l'état directement (qui a effectivement de lourds arriérés de versements) et indirectement (via des exonérations qu'il créé, ou par son incurie socio-économique responsable de la crise, du chômage, etc.). Le patronat est également pointé du doigt pour son action pour réduire les charges sur le salaire, qui sont les recettes de la "sécu".
  • politique : certains adhérent à une théorie du complot, pour eux le problème résulte en réalité d'un véritable choix politique, consistant à conduire le système à la faillite, ou à lui donner l'apparence de la faillite (alors même qu'il se porterait bien), afin de le détruire au profit d'un autre système (d'assurance privée, y compris les mutuelles).

Mais le sentiment général, et la perception qu'en ont la grande majorité des responsables politiques, est qu'il existe quand même un réel problème, provoqué par

  • la croissance des dépenses de santé, supérieure la croissance économique moyenne sur laquelle les recette sont basée. Cette croissance des dépenses de santé s'explique par plusieurs facteurs :
    • le progrès médical, qui permet de soigner plus de maladies au prix de traitements à vie, et qui augmente le nombre de traitements dont bénéficie un individu au cours de sa vie.
    • la banalisation d'intervention de conforts, l'exigence croissante des personnes, et l'inflation du coût des interventions. Le fait que le client ne paye pas lui-même supprime un frein aux propositions et aux exigences financières des filières de santé
  • le poids de la conjoncture économique et des mesures supposées correctives prises par l'état (par exemple : les préretraites représente plus de dépenses et moins de recettes, les exonérations de charges sont des pertes de recettes, etc.)

Ce constat et la prudence politique conduisent à proposer des réformes, mais les moins réformatrices possibles. Ce qui explique les réformes "de la dernière chance mais promis cette fois ça va marcher c'est la dernière" qui se succèdent presque chaque année : au vu du résultat, le sentiment qui prévaut est un mélange d'incrédulité (a-t-on vraiment fait quelque chose ?), de doute (à quoi tout ce remue-ménage a donc servi ? ) et de soulagement (on n'ose imaginer ce que ça serait si on n'avait rien fait...). Le même type de sentiment, les même doutes, apparaissent à chaque nouvelle réforme annoncée (et aussitôt dénoncée par ceux qui vont en porter le poids...). Les leviers de réformes sont multiples

  • réduire les remboursements, les prestations (la quantité d'action en ce domaine est sans limite, dans ce domaine l'imagination est au pouvoir...) ;
  • réduire l'appareil socio-médical (nombre de professionels médicaux, nombre d'hôpitaux, etc.), en contrôler les pratiques ;
  • augmenter les cotisations existentes, inventer de nouvelles recettes (CSG et CRDS, notamment, en attendant autre chose)
  • informer et convaincre la population, afin d'améliorer son état de santé général et éviter le recours aux consultations ou traitements inutiles ou inutilement chers (le coût n'étant pas un gage d'efficacité)
  • lutter contre les fraudes (augmentation des contrôles, notamment par rapport aux arrêts de travail)


En 1999, la France consacrait 30,3% de son PIB à la sécurité sociale. Elle devenait ainsi le deuxième pays de l'UE, derrière la Suède. Avec un taux moyen de 25% l'Europe reste par ailleurs la région du monde ou les dépenses de sécurité sociales sont les plus élevées, suivie de l'Amérique du Nord avec 16,6 %.

Voir aussi

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