Relations entre la Turquie et l'Union européenne

Un article de Freepedia.

Dès 1959, la Turquie a souhaité adhérer à la Communauté européenne, maintenant Union européenne. La Turquie a été officiellement reconnue candidate pour l’adhésion le 10 décembre 1999 au sommet européen d’Helsinki, étant un pays associé depuis 1963.

Sommaire 1 Relations économiques 1.1 Énergie 1.2 Eau 2 Historique de la candidature 2.1 Un objectif d’adhésion ancien 2.2 Accord d'association 2.2.1 Accord d'Ankara 2.2.2 Nouvelle candidature 2.2.3 Union douanière 2.3 Vers les négociations 2.3.1 Élargissement de l'UE 2.3.2 La Turquie reconnue comme candidate 2.3.3 Développements récents 2.4 Ouverture des négociations 2.4.1 Accord signé le 3 octobre 2005 permettant l'ouverture des négocitations 2.4.1.1 Objectif des négociations 2.4.1.2 Cas de suspension des négociations 2.4.1.3 Application du droit communautaire 2.4.1.4 Capacité d'absorption 2.4.1.5 Chypre 2.4.1.6 Procédure 3 Critères d’adhésions 3.1 Démocratie et des droits de l’homme 3.2 Question kurde 3.3 Religion 3.4 Relations avec les pays voisins 3.4.1 Fermeture des frontières avec l’Arménie 3.4.2 Revendications territoriales sur Chypre 3.4.3 Crise Égée 3.5 L’économie turque 3.6 Perspectives 4 Débat intra-européen 4.1 Situation géographique et historique 4.2 Compatibilité culturelle 4.3 Aspects démographiques 4.4 Alignement géo-stratégique 4.5 Points de vue nationaux 5 Points de vue français 5.1 Élections de 2004 5.2 Jacques Chirac 5.3 Jean-Pierre Raffarin 5.4 Sénateurs français 5.5 Autres points de vue 6 Voir aussi 6.1 Liens externes 7 Sources

Relations économiques

L’effondrement de l’Union soviétique a rendu à ce pays sa place centrale dans cette région du monde : aux limites du Proche et du Moyen-Orient, de l’Asie centrale, du Caucase et de l’Europe balkanique.

Énergie

Depuis la découverte des richesses énergétiques de la mer Caspienne, la question de leur transport vers les consommateurs finaux, les Occidentaux, a acquis une importance géostratégique.

Le transport pourrait s’effectuer suivant l’une de ces trois routes ;

• soit par les ports iraniens du Golfe persique ;
• soit par la Russie ;
• soit par le Caucase.

La solution du Caucase permet d’éviter l’utilisation d’infrastructures des zones déjà fortement productrices. Des entreprise pétrolières de l’occident et les États-Unis ont déjà indiqué leur préférence pour la construction d’un pipeline Bakou-Tbilissi-Ceyhan. Ceyhan est d’ores et déjà l’arrivée d’un oléoduc en provenance de Kirkouk, dans le nord de l’Irak.

Le nouveau pipe-line devrait entrer en service en 2005. Il ne passe que par l’Azerbaïdjan, la Géorgie et la Turquie. Il évite donc les ports de la mer noire et le passage des pétroliers par Istanbul et les détroits. Il s’agit d’un pôle stratégique essentiel.

Eau

Le potentiel hydrologique de la Turquie est important, en comparaison des pays du Proche-Orient. L’un des rares moyens d’Israël pour faire face à sa pénurie d’eau est l’importation par tankers. En août 2002, Israël et la Turquie ont signé un accord portant sur 50 millions de mètres cube d’eau douce par an pendant vingt ans, pour une valeur d’environ un milliard d’euros.

Voir l’article relations entre la Turquie et Israël.

Historique de la candidature

En 2004, la Turquie n’était pas prête pour l’adhésion et les opinions publiques européennes semblaient réticentes. Pour ces raisons, elle a été invitée à démarrer les négociations le 3 octobre 2005, un processus qui devrait prendre au moins une décennie pour s’accomplir. Cette période incompressible de 10 ans a été qualifiée de « cliquet » dans le journal le Monde).

Dans l’opinion publique européenne, l’éventualité de son adhésion, théoriquement possible dès 2014, cristallise les interrogations sur le futur de l’élargissement de l'Union européenne.

La possibilité pour la Turquie d’adhérer à l’Union est signée en 1963, mais a été rendue solennelle par le Conseil européen d’Helsinki en décembre 1999, qui reconnait un pays candidat ayant vocation à rejoindre l’Union. Cette candidature a été confirmée depuis lors par les Chefs d’État et de gouvernement au cours de la plupart de leurs réunions.

Un objectif d’adhésion ancien

Le 31 juillet 1959, 18 mois seulement après l'entrée en vigueur des traités de Rome, la Turquie a présenté sa demande d’association à la Communauté économique européenne, appelée Marché commun à cette époque.

La Grèce avait présenté sa demande le 8 juin 1959 pour un accord d’association avec la Communauté économique européenne entrant en vigueur le 1^er novembre 1962. Celui avec la Turquie entra en vigueur le 1^er décembre 1964.

À l’origine la France a été relativement sceptique quant à l’association de la Turquie et, en 1961, quant à l’engagement immédiat de négociations. La position de la France a évolué. D’après un rapport du Sénat français :

• les Français ont compris qu’il s’agissait pour la Turquie d’une question existentielle et identitaire;
• en contrepartie d’un accord avec les Allemands pour que ceux-ci acceptent l’association avec les États africains et malgaches, signée à Yaoundé le 20 juillet 1963 ;
• la politique extérieure de la France avait évolué durant cette période et la Turquie pouvait constituer un élément important de cette nouvelle politique.

Dès le 27 juin 1967, le Président de la République de Turquie est reçu à l’Élysée par le Général de Gaulle. Ce dernier déclara : « En Europe, [...] l'intérêt de nos deux Républiques n'est-il pas de conjuguer leurs efforts pour qu'au lieu de l'opposition stérile de deux camps s'établissent la détente, l'entente et la coopération entre tous les peuples de notre continent ? ». Puis il rajoute « L’histoire de la Turquie est plus que jamais devenue inséparable de celle de l’Occident et de l’Europe. Et les efforts d’Atatürk ne sont pas restés sans résultats. ».

Accord d'association

Accord d'Ankara

En 1963, le 12 septembre, l’accord d’association entre la Turquie et la Communauté économique européenne, surnommé accord d’Ankara, est signé. Comme pour la Grèce, et contrairement au Maroc et à la Tunisie en 1969, il inclut la perspective d’une adhésion. Le préambule de l’accord d’association « reconnaît que l’appui apporté par la CEE aux efforts du peuple turc pour améliorer son niveau de vie facilitera ultérieurement l’adhésion de la Turquie à la Communauté ». Dans le texte de l’accord, l’article 28 précise : « Lorsque le fonctionnement de l’accord aura permis d’envisager l’acceptation intégrale de la part de la Turquie des obligations découlant du traité instituant la Communauté, les parties contractantes examineront la possibilité d’une adhésion de la Turquie à la Communauté ».

Nouvelle candidature

En 1987, le 14 avril, après que la Communauté économique européenne s’est élargie à six nouveaux membres, la Turquie a fait un dépôt formel de candidature.

Le 18 décembre 1989, la Commission européenne rend un avis négatif provisoire sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec ce pays, en raison « du contexte économique et politique de la Turquie ». L’avis note également que « la situation des droits de l’homme et le respect de l’identité des minorités, quoi qu’ayant fait l’objet d’une évolution au cours des dernières années, n’ont pas encore atteint le niveau nécessaire pour une démocratie ». Cependant, cet avis est rendu au moment de la chute du rideau de fer ; la Commission précise donc dans son avis : « Toute position de la Communauté relative à un nouvel élargissement [...] aura une portée dépassant les positions prises lors de précédentes adhésions, en raison à la fois des nouvelles ambitions de l’intégration européenne qu’impose l’Acte unique et de l’accroissement des droits et obligations qui s’attachent désormais à la qualité d’État membre ».

En 1990, le 5 février, le Conseil des ministres européens adopte les grandes lignes de l’avis de la Commission.

Union douanière

Le 31 décembre 1995, entre en vigueur l’union douanière, phase définitive de l’accord d’association, poursuivant le processus d’intégration économique prévu par l’accord d’Ankara :

En préambule l’accord d’union douanière indique que « les objectifs fixés par l’accord d’association, et notamment par son article 28 [possibilité d'une adhésion], restent d'actualité au moment où des changements politiques et économiques importants se produisent sur la scène européenne ». La Turquie est depuis lors le seul pays ayant réalisé une union douanière avec l'Union européenne.

Vers les négociations

Élargissement de l'UE

En décembre 1997, le Conseil européen de Luxembourg décide de « lancer un processus d’adhésion englobant les dix États candidats d’Europe centrale et orientale et Chypre », Malte ayant à cette époque retiré sa demande de candidature. Le Conseil européen « décide de convoquer au printemps 1998 des conférences intergouvernementales bilatérales pour commencer les négociations avec Chypre, la Hongrie, la Pologne, l’Estonie, la République tchèque et la Slovénie[...]. Parallèlement, la préparation des négociations avec la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie et la Bulgarie sera accélérée ». « le Conseil européen confirme l’éligibilité de la Turquie à l’Union européenne » mais ajoute que « les conditions politiques et économiques permettant d’envisager des négociations d’adhésion ne sont pas réunies ».

Suite à ces déclarations, la Turquie considère qu’elle a fait l’objet d’un traitement discriminatoire par rapport aux autres pays candidats.

En novembre 1998, la Commission commence à publier pour chaque pays candidat à l’adhésion, dont la Turquie, un « rapport régulier sur les progrès accomplis sur la voie de l’adhésion ».

En 1999, la Turquie abolit de façon officielle la peine de mort (qui n'avait de toute façon pas été appliquée depuis 15 ans).

La Turquie reconnue comme candidate

En décembre 1999, le Conseil européen d’Helsinki, s’approche d’une reconnaissance du statut de candidat à la Turquie, puisque « le Conseil européen réaffirme le caractère inclusif du processus d’adhésion, qui regroupe maintenant treize pays candidats dans un cadre unique ». La Turquie est donc, à partir de ce moment-là, partie intégrante du processus. Le Conseil européen précise : « Le Conseil européen se réjouit des éléments positifs qui ont récemment marqué l’évolution de la situation en Turquie, et que relève d’ailleurs la Commission dans son rapport sur les progrès réalisés par les pays candidats, ainsi que de l’intention de la Turquie de poursuivre ses réformes en vue de satisfaire aux critères de Copenhague. La Turquie est un pays candidat, qui a vocation à rejoindre l’Union sur la base des mêmes critères que ceux qui s’appliquent aux autres pays candidats. Dans le cadre de la stratégie européenne actuelle, la Turquie, comme les autres pays candidats, bénéficiera d’une stratégie de pré-adhésion visant à encourager et à appuyer ses réformes ».

En décembre 2000, sous présidence française un partenariat pour l’adhésion a été conclu avec pour objectif d’offrir un programme politique et économique de préparation de la Turquie à l’adhésion.

Des Conseils européens ultérieurs ont permis aux Chefs d’État et de gouvernement de noter les « efforts consentis » ou les « mesures importantes prises » par la Turquie.

En décembre 2002, lors du Conseil européen de Copenhague, les États membres prennent acte de la conclusion des négociations d’adhésion avec dix États membres et prévoient leur adhésion effective au 1^er mai 2004. Parallèlement, « l’Union encourage la Turquie à poursuivre énergiquement son processus de réforme » et lui donne un « rendez-vous » : « Si, en décembre 2004, le Conseil européen décide, sur la base d’un rapport et d’une recommandation de la Commission, que la Turquie satisfait aux critères politiques de Copenhague, l’Union européenne ouvrira sans délai des négociations d’adhésion avec ce pays ».

Développements récents

• Le 3 novembre 2002, l’AKP est arrivé au pouvoir.
• De 2002 à 2004, la Turquie a fait plus de progrès qu’elle n’en avait jamais fait. En convergeant vers les critères de Copenhague et en mettant en place un État de droit. Un nouveau code pénal a été voté, l’état d’urgence a été aboli dans les régions kurdes.
• Les Cours de sûreté de l’État devraient disparaître.
• La Turquie a ratifié le sixième Protocole de la Convention européenne des droits de l'homme et a signé le treizième Protocole, ce qui signifie qu’elle a aboli la peine de mort pour tous les crimes commis en temps de paix et essaye de l’abolir pour les crimes en période de guerre.

Ouverture des négociations

En réponse à ces développements favorables, la Commission Européenne a recommandé en octobre 2004 que les négociations commencent en 2005, mais a également ajouté diverses mesures de précaution. Les leaders de l’UE sont tombés d’accord le 16 décembre 2004 pour démarrer les négociations d’adhésion avec la Turquie à partir du 3 octobre 2005. En 2004, l’éventuelle adhésion du pays devait faire face au processus d’approbation démocratique en Europe et dans les pays membres en fonction des procédures nationales.

Une des recommandations du rapport était que l’UE définisse ses perspectives financières pour la période de 2014 avant que les négociations ne soient conclues. Ceci ne garanti pas que la Turquie rejoindra l’Union ; il est très peu probable que l’intégration intervienne avant 2015 et certains officiels de l’UE ont avancé 2019 comme date potentielle.

Le 30 décembre, Le Conseil national de sécurité (MGK) de Turquie, institution réunissant les plus hautes autorités civiles et militaires du pays, demanda à l’Union européenne de n’imposer aucune condition à Ankara lors de l’ouverture des négociations d’adhésion prévue l’an prochain entre l’UE et la Turquie.

Accord signé le 3 octobre 2005 permettant l'ouverture des négocitations

Objectif des négociations

L'objectif commun des négociations est l'adhésion. Ces négociations sont un processus ouvert, dont le résultat ne peut être garanti à l'avance.
Prenant en compte tous les critères de Copenhague, si la Turquie n'est pas en mesure d'assumer toutes ses obligations pour devenir membre (…), on devra s'assurer que la Turquie sera pleinement ancrée dans les structures européennes à travers le lien le plus fort possible.
L'adhésion de la Turquie pouvant avoir des conséquences financières substantielles, les négociations ne pourront être conclues qu'après la mise en place des perspectives financières (budget communautaire) pour la période débutant en 2014.

Cas de suspension des négociations

En cas de violation sérieuse et persistante par la Turquie des principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'État de droit sur lequel l'Union est fondée, la Commission européenne (...) recommandera la suspension des négociations d'adhésion.
Le Conseil décidera à la majorité qualifiée sur une telle recommandation.

Application du droit communautaire

L'adhésion implique l'acceptation des droits et des obligations attachés au système de l'Union et à son cadre institutionnel, appelé l'acquis de l'Union.
L'acquis comprend notamment le contenu, les principes et les objectifs politiques des traités, la législation et les décisions adoptées, la jurisprudence de la Cour européenne de justice, les accords internationaux.
L'UE pourra accepter des requêtes de la Turquie concernant des mesures transitoires à condition qu'elles soient limitées dans le temps et dans leur importance.

Capacité d'absorption

La capacité de l'Union à absorber la Turquie, en maintenant le rythme de l'intégration, est une considération importante dans l'intérêt général de l'Union et de la Turquie.

Chypre

L'UE demande des efforts continus de la Turquie pour parvenir à un règlement global de la question chypriote dans le cadre de l'ONU, et des progrès dans la normalisation des relations bilatérales entre la Turquie et tous les États membres de l'UE, y compris la République de Chypre.
L'UE demande que la Turquie remplisse ses obligations concernant l'accord d'union douanière et son extension aux dix nouveaux États membres.

Procédure

Les négociations auront lieu dans le cadre d'une conférence intergouvernementale.
Avant le début de ces pourparlers, la Commission entreprendra un processus d'examen de l'acquis, appelé screening, dans le but d'expliquer [l'acquis] aux autorités turques, d'évaluer l'état de préparation de la Turquie à l'ouverture des négociations dans chaque domaine spécifique, et d'obtenir des informations sur les problèmes qui pourraient survenir pendant les négociations.

Critères d’adhésions

L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne est soumise à des critères concernant des valeurs communes aux membres de l’Union, ces valeurs ont été définies par le Conseil européen et on s’y réfère généralement comme « critères de Copenhague ».

Les principaux freins relatifs à l’entrée de la Turquie dans l’UE ont officiellement été les Droits de l'Homme en Turquie, le refus de reconnaissance du génocide arménien et l’implication de l’armée dans la politique turque. La situation économique du pays est également un sujet de préoccupation.

Démocratie et des droits de l’homme

Sont suivis de très près, tant par les médias que par les gouvernements européen les progrès et les intentions de l’État turc en matière de démocratie et de Droits de l'Homme (cf. sur ces règles, la constitution de l’UE [1] et d'autres conventions [2]), sa capacité à rejoindre les standards européens sur ces sujets (en particulier l'égalité homme-femme, les droits des minorités — spécialement au sujet de la population Kurde — et la liberté d’expression ¹).
¹ À ce sujet voir 'Regular Report on Turkey’s progress towards accession', p. 36 et autres.

Question kurde

La langue kurde a récemment été reconnue par les autorités turques. Le gouvernement (parti AKP) a levé une petite part de l’interdiction à grande échelle de l’enseignement du kurde — il existe deux écoles privées enseignant le kurde actuellement – même s’il n’accepte pas encore l’utilisation du kurde dans l’éducation normale (comme requis par des conventions européennes pour ces zones historiques et actuellement peuplées de Kurdes).

Selon les règles de l’UE, la Turquie devrait permettre l’usage du kurde dans l’enseignement régulier, c’est-à-dire dans tout enseignement sous l’obligation scolaire dans les régions kurdes. En outre, l’État turc devrait, s’il veut se mettre en règle avec la législation de l’UE, financer ces écoles de la même façon que les écoles enseignant en turc. Enfin la télévision en kurde n’existe que quelques heures par semaine et dans une zone géographique limitée.

Religion

L’islam sunnite bénéficie de privilèges en Turquie, des milliers d’imams étant employés et payés par l’État, alors que leurs homologues (turcs) d’autres religions ne le sont pas. L'Église orthodoxe grecque n’a pas encore pu réouvrir la Theological School of Chalki comme elle le souhaitait. La Turquie continue également d’envoyer des imams financés par l’État dans les pays membres de l’Union.

La séparation de l’Église et de l’État est un sujet particulièrement important en Turquie.

Certaines traditions religieuses sont incompatibles avec la politique officielle d’égalité – par exemple la consécration continue des mariages polygames par les imams payés par l’État dans certaines régions reculées de Turquie.

Relations avec les pays voisins

La Turquie se voit reprocher un « comportement intimidant » (bullying behaviour) envers ses petits voisins.

Fermeture des frontières avec l’Arménie

La Turquie explique son embargo en faisant référence au conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan sur le Nagorno-Karabakh. L’Azerbaïdjan est culturellement, linguistiquement et religieusement proche de la Turquie. Des rapports de l’UE 3, p.8 établissent que la Turquie devrait prendre des mesures actives pour résoudre cette situation avant son adhésion éventuelle.

Revendications territoriales sur Chypre

L'île est toujours divisée depuis son invasion par la Turquie en 1974, la Turquie occupant et soutenant la République Turque du Nord de Chypre, non reconnue internationalement, excepté par la Turquie. La Turquie continue de reconnaître officiellement la TRNC mais pas la République de Chypre, pays membre de l’UE, qui n’exerce sa souveraineté que dans la partie sud de l’île. La communauté internationale considère cette occupation militaire comme un acte illégal.

Crise Égée

Une série de problèmes géostratégiques non résolus dans la Mer Égée entre la Grèce, membre de l’UE, et la Turquie est la source de tensions militaires entre les deux pays.

L’économie turque

Les trois décennies d’hyperinflation ont longtemps constitué un frein majeur à la candidature de la Turquie à l’UE. Aujourd’hui, d’une part l’économie turque connaît une forte croissance et d’autre part la plupart des problèmes d’inflation se résolvent. L’inflation annuelle de 75 % dans le milieu des années 1990 a été réduite à 6 % ces dernières années.

Perspectives

La Turquie s’est investie sur ces sujets dans les années 1990 et 2000, avec un programme de réformes important sous le parti Parti de la Justice et du Développement (AKP), un parti populaire pro-européen ayant ses racines dans l’islam. La Turquie est également sortie du dernier plan de l'ONU de réunification de Chypre, soutenu par l’UE, en 2004, bien que son occupation militaire du nord de Chypre continue. La Turquie s’est engagée à reconnaître juridiquement la République de Chypre. Elle devrait donc signer le protocole additionnel à l’accord d’Ankara de 1963.

Les développements à l’intérieur de la Turquie peuvent également geler les négociations d’adhésion tel que l’interférence des militaires sceptiques dans les affaires civiles ou la montée en puissance d’une ligne dure islamique ou d’un gouvernement nationaliste.

Débat intra-européen

Au delà des critères définis officiellement par l’Union pour l’adhésion de nouveaux membres (ces critères ne s’appliquant pas uniquement à la Turquie), divers éléments pèsent dans l’opinion des élus et des citoyens européens quant à l’adhésion de la Turquie.

Situation géographique et historique

Selon des personnalités politiques françaises telles que François Bayrou et Philippe de Villiers, « la Turquie n’est pas européenne, ni par la géographie, ni par l’histoire ». La plus grande partie du territoire n’est pas sur le continent européen mais en Asie. Leurs opposants font valoir que la Turquie fait partie d'organisations européennes comme le Conseil de l'Europe (membre fondateur en 1949) et l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (membre fondateur en 1973) mais aussi que la petite île de Chypre est déjà membre de l’Union européenne, alors qu'elle ne serait pas géographiquement plus européenne que ne l’est la Turquie, sans souligner cependant la différence de superficie des deux territoires dont le second s'étend jusqu'à l'Iran.

De son coté, la Turquie souligne son implication dans l’Histoire de l'Europe depuis 400 ans, essentiellement à travers l’Empire Ottoman ; bien que cette histoire soit celle d'une lutte qui devait conduire au tarissement tardif de ses velléités conquérantes sur l'Occident chrétien.
Elle insiste également sur le fait que la plupart de ses sultans sont d'origine européenne. Les sultans ottomans préféraient se marier avec des femmes européennes, et en particulier avec des albanaises, des italiennes, des arméniennes ou encore des serbes. Les officiers de l'armée ottomane sont même envoyés en formation en France chez Louis XVI puis en Allemagne, où ils recevront une formation militaire et politique de type européen. L'Empire est considéré comme un acteur du concert européen, au XIXe siècle les européens appelèrent l'Empire Ottoman « l'homme malade de l'Europe ». Pendant près de quatre siècle l'Empire Ottoman est présent dans l'Europe balkanique et en Europe centrale, ce qui fait qu'aujourd'hui plus de 40 % de la population turque a des origines ethnique européennes.

Ses représentants actuels — contrairement à une partie de sa population — considèrent la Turquie comme un État européen car une grande partie de la culture et des valeurs de l'ouest du pays (qui est sur le territoire européen conquis dès la chute de Constantinople) sont celles de l'Europe occidentale dont elle s'est fortement inspirée depuis 1876 puis plus particulièrement avec l'année 1908 avec la révolution Jeunes Turcs et les années 1920 avec la multiplication des voies de communication.

Compatibilité culturelle

Pour les mêmes, qui regrettent que la religion chrétienne n’ait pas été mentionnée dans le projet de Traité constitutionnel, l’arrivée d’un pays musulman à 99 % constitue un grave déséquilibre dans une Europe chrétienne.

À l’opposé, pour les partisans de l’adhésion de la Turquie, l’intégration de la population musulmane de la Turquie est supposée améliorer les efforts européens de multi-culturalisme. Cela pourrait alors contribuer à diminuer ou à éviter un clash potentiel de civilisations. Certains actes du gouvernement turc et de certains groupes de turcs déjà installés en UE, et parfois islamistes laissent sceptique une partie de la population de l’UE.

Les Turcs considèrent leur pays comme un État fortement séculier, de la même façon que l’UE se définit elle-même (avec par exemple l’abandon de la proposition de faire une référence aux héritages religieux de l’Europe dans le brouillon du traité constitutionnel européen). Néanmoins les définitions des uns et des autres sur ce qu’est un état séculier diffèrent fortement entre la vision européenne et la vision turque notamment à propos du droits des femmes, ou des minorités religieuses.

Le premier ministre Erdogan s’est fait l’écho d’un point de vue prévalent en Turquie : l’UE semble être un « club Chrétien », estimant que l’UE n’aurait pas le droit de se considérer de cette manière. Il considère donc que c’est la raison du refus d’accepter l’adhésion d’un état musulman dans l’Union.

Aspects démographiques

Des analyses prévoient que la population de la Turquie pourrait atteindre 80 millions d’habitants d’ici 2014, elle ne devrait guère dépasser celle de l'Allemagne. Ainsi la Turquie sera la première nation de L’UE en population et donc en députés au Parlement européen. Le pouvoir politique de la Turquie au sein de l’Union pourrait être relativement important.

Avec une population entre 70 et 80 millions d’habitants pour la Turquie, et de 450 + 70 à 80 pour l’Union européenne, le poids de la Turquie serait de 80/530, soit environ 15 %. Par ailleurs, la Turquie a une population jeune (23 % de la population à moins de 15 ans), relativement bien formée et dynamique ce qui pourrait compenser le vieillissement de la population de l’UE à 25. Les enjeux dans l’intégration restent néanmoins majeurs (voir les taux de chômage pour les turcs déjà installés en UE).

Alignement géo-stratégique

La puissance militaire turque (l'une des plus grosse armée du monde) devrait augmenter la puissance diplomatique de l’UE et sa capacité à intervenir dans des opérations internationales. Parallèlement, elle aurait comme effet important un renforcement de l’alignement militaire sur les États-Unis, la Turquie ayant été un allié important des pays de l’OTAN. Les pays atlantistes (comme le Royaume-Uni), souhaitent ainsi limiter l’attitude d’indépendance européenne de la France vis-à-vis des États-Unis. Les pays non-atlantiste souhaiteraient pouvoir conserver cette autonomie et voient donc de ce point de vue l’adhésion de la Turquie comme une menace. La Turquie a cependant su les ménager lorsque son parlement s’est opposé à deux reprises à l’entrée des troupes états-uniennes en Irak, depuis le territoire Turc, en 2003.

Pour des partisans de l’adhésion de la Turquie, tels que Jacques Chirac ou le Parti socialiste français, l’intégration de la Turquie apparaît dans une certaine continuité de la logique d’élargissement qui a présidé récemment à l’intégration des pays de l’ancien Bloc de l'Est. Cette vision est liée à un souhait de stabiliser les flux migratoires, ouvrir de nouveaux marchés, aider au développement économique et démocratique de ces pays et maintenir la Turquie dans la sphère d'influence européenne, comme elle l'a été depuis au moins cinq siècles.

Les mêmes estiment que l’adhésion de la Turquie cimenterait son alignement avec l’Ouest. La Turquie est un fort pouvoir militaire régional qui est potentiellement capable d’intervenir dans des points de conflits comme la Syrie, l’Irak ou l’Iran. L’argument est que l’adhésion turque encouragerait une évolution vers une croissance économique plus stable et un gouvernement démocratique. En suivant la théorie des dominos, elle pourrait à ce titre fournir un modèle de démocratie séculière pour le reste du Proche-Orient, comparable au rôle joué par l’Europe de l'Ouest durant la Guerre froide. Cependant, la religion majoritaire des pays voisins est différente de la religion turque, l’islam étant divisé en différents courants, il en est de même des ethnies.

Points de vue nationaux

En raison des histoires nationales différentes des pays membres, certains arguments ne sont valables qu’à l’intérieur de certaines frontières : la position face à l’adhésion de la Turquie à l’UE varie en 2004 d’un pays membres de l’UE à l’autre, de même que le support ou l’opposition aux négociations. Les chefs des États membres doivent s’accorder unanimement sur l’adhésion de la Turquie pour qu’elle puisse se réaliser.

• L’Allemagne a une longue histoire de relations avec la Turquie et une partie de la population étant liée à une culture d’origine turque est favorable à l’adhésion turque.
• L’Autriche, pour avoir historiquement servi de « rempart » pour la vieille Europe chrétienne contre l’Empire ottoman de l’époque, pourrait s’opposer à l’adhésion ;
• Le président de la République française, Jacques Chirac, a suggéré de tenir un référendum en France sur l’adhésion de la Turquie.
• La France étant le premier pays musulman d’Europe, des citoyens alignés sur les idées d’extrême droite craignent une vague supplémentaire d’immigrants potentiellement musulmans, alors que certains d’entre eux sont faiblement intégrés dans le pays. Jacques Chirac a indiqué que l’adhésion de la Turquie était « son vœu le plus cher », allant ainsi à l’encontre de la majorité des Français, d’après des sondages, contre son propre parti, et le président de celui-ci, Nicolas Sarkozy, avec lequel il entretient une guerre larvée.
• En Belgique, deux socialistes Karel Van Miert, ancien membre de la Commission Européenne, et Willy Claes, ancien secrétaire général de l’OTAN, se sont exprimés contre l’adhésion et contre l’ouverture des négociations. Ils considèrent que la Turquie n’a pas encore montré vouloir vraiment adhérer aux règles de la démocratie laïque et de l’UE.
• La Suède est plutôt pour l'entrée de la Turquie dans l'UE et le gouvernement social-démocrate de Göran Persson est l'un des plus fervent soutiens de son adhésion.
• La Grèce est divisé sur le sujet, la classe politique grec soutien dans son ensemble l'entrée de la Turquie dans l'UE, le premier ministre grec Costas Caramanlis (qui a été invité par le premier ministre Erdogan pour les noces de sa fille) en est l'un des plus fervent supporter.
• L'Espagne et l'Italie sont pour l'entrée de la Turquie dans l'UE.
• Les pays de l'Europe de l'est sont eux aussi pour l'entrée de la Turquie dans l'Europe, en grande partie par solidarité envers les nouveaux entrants.
• La Grande-Bretagne est l'un des plus fervents soutiens de l'adhésion de la Turquie, les anglais sont dans une large majorité pour l'adhésion de se pays dans l'UE.

Points de vue français

Élections de 2004

Lors des élections européennes 2004 certains partis ont fait valoir leurs points de vue, en France.

• CPNT : contre l’entrée de la Turquie dans l’Europe ;
• UMP : contre l’entrée de la Turquie dans l’Europe ;
• la France en tête : pour un référendum ;
• MPF : contre l’entrée de la Turquie dans l’Europe ;
• FN : contre l’entrée de la Turquie dans l’Europe ;
• Verts : accepter l’entrée de la Turquie, pour soutenir la démocratie.

Jacques Chirac

Le Président de la République a déclaré que l’adhésion de la Turquie était son « vœu le plus cher ».

Jean-Pierre Raffarin

Le premier ministre a déclaré : « Rien ne condamne la Turquie à l’exclusion éternelle de l’Europe. [...] Aujourd'hui, nous voulons résolument qu'elle (La Turquie) penche du côté européen. [...] L'entrée dans l'Union permet de fixer les populations parce que c'est un choix d'identité, de prospérité et de liberté. Le développement est toujours plus humain à la maison. »

Sénateurs français

Les sénateur français se sont exprimés, suite au rapport d'avril 2004, disponible en lien externe.

• Xavier de Villepin : « la Turquie se grandirait à regarder son passé de manière moins brutale et moins négative. En particulier sur le génocide arménien, on peut regretter que la Turquie refuse une vision pluraliste et objective de son histoire. [...] il serait bon que la Turquie prenne conscience de la nécessité de se rendre plus populaire auprès de nos populations. »
• Hubert Durand-Chastel : « L’Europe s’est tellement avancée depuis 1963 qu’il est difficile de ne pas aller de l’avant, alors qu’il est clair que la capitale de la Turquie n’est pas en Europe, mais en Anatolie. [le] rapport [du sénat] souligne bien que les intérêts économiques sont considérables et qu'on ne peut les négliger. Nous savons que la Turquie est un pays musulman laïc, mais on peut se demander si les exigences de l'Union européenne pour réduire le rôle de l'armée, protectrice de la laïcité, ne vont pas favoriser un renouveau musulman. Il y a là un risque pour l'avenir. Cela étant, il est indéniable que le volontarisme européen des Turcs est extraordinaire et qu'ils sont persuadés de rentrer dans l'Union à terme. Il y aurait donc des conséquences très négatives à les rejeter sans leur proposer une autre formule viable d'association. Proposer un partenariat privilégié serait indispensable en cas de refus de l'adhésion pour atténuer les effets d'une telle décision. »
• Robert Del Picchia : « Il est vrai que les Turcs ont des difficultés à regarder leur passé, mais les négociations d’adhésion peuvent les y aider. Pour ce qui est de Chypre par exemple, ils ont montré de grandes capacités d’évolution ; ils pourront peut-être prendre conscience des enjeux du passé grâce aux négociations. Je crois vraiment que, si la Turquie respecte les critères politiques de Copenhague, il faut ouvrir les négociations. Cela ne préjuge évidemment pas de l’issue de ces négociations. Mais je ne pense pas qu’on puisse dire aujourd’hui de manière raisonnable que la Turquie ne peut pas adhérer à l’Union européenne : la réponse à cette question ne pourra être apportée qu’ultérieurement, en fonction des négociations. »
• Maurice Blin : « La Turquie est un pays d’où ont émergé plusieurs empires. C’est aussi le seul pays musulman qui, sous l’égide d’Atatürk, a connu une mutation d’une telle ampleur, ce qui prouve ses capacités évidentes de transformation. [...] Enfin, la Turquie est un pays de 70 millions d'habitants et la moitié de cette très importante population est authentiquement asiatique. Il est indéniable que, en raison des risques de déstabilisation, il serait grave de dire non absolument. Y a-t-il alors des formules plus nuancées qui permettraient d'ouvrir des négociations ? La longueur des négociations envisagées — on parle parfois de quinze ans — donnerait une marge d'appréciation de la validité de ces négociations. »
• Jacques Chaumont : « Il est important de prendre en considération que la Turquie est le deuxième poste de coopération culturelle de la France. [...] Nous avons la chance que, grâce à ces écoles, l'élite turque soit souvent francophone. »
• Pierre Fauchon : « Le fait majeur est que la population turque est très importante et on ne peut prendre de décisions concernant un pays de 70 millions d’habitants comme on peut le faire pour des pays nettement plus petits. Ce sera dans quelques années le peuple le plus nombreux d’Europe. Il faut naturellement encourager les efforts de la Turquie pour remplir les critères de Copenhague ; si je suis tout de même assez réservé, c’est parce qu’il y a les textes et les mœurs. [...] Il y a tout de même dans cette région plus de 10 millions de Kurdes, société de type tribal. Je doute d'ailleurs que le problème kurde soit stabilisé ; il continue d'y avoir des incidents. La population turque est en définitive très hétérogène par rapport aux populations européennes et elle n'a jamais été européenne. De la même manière que le catholicisme était extrêmement présent dans nos sociétés il y a quelques siècles, l'islam est une religion prégnante sur la société. Il faut évidemment aider la Turquie à consolider sa laïcité, mais il n'existe aucune certitude pour l'avenir. [...] Il serait peut-être urgent de mettre sur pied un système d'association spécifique avec la Turquie, qui n'empêcherait pas d'aller au-delà ultérieurement. [...] Je respecte totalement la civilisation turque, comme la civilisation indienne, mais ce n'est pas la civilisation européenne. »
• Robert Del Picchia : « En ce qui concerne la démographie, les dix pays qui vont adhérer le 1er mai représentent à peu près la population de la Turquie. De plus, la démographie turque a d’ores et déjà nettement diminué et elle se stabilise à un niveau légèrement supérieur au niveau français. In fine, on peut penser que cette population ne devrait guère dépasser celle de l’Allemagne, même en prenant en compte la probable baisse de la population allemande. »
• Yann Gaillard : « Le problème du dossier de la candidature de la Turquie à l’Union européenne est que l’affaire est réglée... L’ouverture de négociations sur un terme très long est peut-être une solution de sagesse. Entre-temps, des pays comme la Bulgarie seront des États membres et il sera intéressant, compte tenu des liens historiques entre la Bulgarie et la Turquie, de connaître le sentiment de ce pays sur l’adhésion de la Turquie. En tout cas, il n’est certainement pas de notre intérêt de créer aujourd’hui un traumatisme en Turquie. Par ailleurs, il est vrai que l’on peut regretter que les Turcs restent aussi fermés sur la question du génocide arménien. »
• Jacques Blanc : « Les engagements traditionnels de la France conduisent à ouvrir naturellement les négociations sans qu’il soit possible de dire aujourd’hui où celles-ci mèneront. Ouvrir de faux débats est à cet égard dramatique, car la Turquie a un poids démographique important et c’est un pays à la fois musulman et laïc, ce qui est rare. [...] cette question doit également être regardée au regard du partenariat euroméditerranéen ; il y a un équilibre à trouver avec les autres pays partenaires qu’il ne faut pas placer dans une situation de frustration. »
• Robert Del Picchia : « Je rappelle d’ailleurs que le Général de Gaulle a mis fin en 1963 à la candidature britannique après seize mois de négociations, ce qui confirme que l’ouverture de négociations n’implique pas de décision automatique. »

Autres points de vue

Un ancien responsable européen, Jacques Delors, a déclaré, en janvier 2000 qu’il ne croyait pas que « cette Europe à 27, et demain à 30 ou 32 quand la paix sera revenue dans les Balkans, puisse avoir des objectifs aussi ambitieux que ceux fixés par le traité de Maastricht. En revanche, cet ensemble peut, à travers la création d’un grand espace économique, la liberté des échanges, la multiplication des rencontres entre les populations et les responsables, contribuer à une meilleure compréhension entre les peuples ».

Voir aussi

• Diplomatie de la Turquie
• Droits de l'Homme en Turquie
• Génocide arménien

Liens externes

• Le point de vue de l'Union européenne (en anglais)
• Rapport d'information du Sénat français sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne (avril 2004)(en français)
• Compte rendu provisoire d'un rapport du Sénat belge, en décembre 2004 (en français)

Sources

• Concernant le chapitre Accord signé le 3 octobre 2005 permettant l'ouverture des négocitations : Le Monde [3]