Reichstag (institution)

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Le terme Reichstag (en français : Diète impériale) est une composition de l'allemand Reich (Empire) et tag (qui ne signifie pas ici « jour » mais est dérivé du verbe tagen qui signifie « s'assembler pour débattre »). C'est la traduction littérale du terme latin curia imperialis. Les parlements aux divers niveaux fédéraux sont appelés Bundestag, Landtag, etc.

Sommaire

1 Le Reichstag dans le Saint Empire romain germanique
2 Le Reichstag comme parlement allemand
3 Archives
4 Voir aussi
- 4.1 Ancien régime
5 liens externes

Le Reichstag dans le Saint Empire romain germanique

À l'époque du Saint Empire romain germanique (officiellement jusqu'en 1806), le Reichstag ne fut jamais un parlement dans le sens contemporain ; c'était plutôt l'assemblée des divers chefs que comptait l'empire. Plus précisement, c'était la convention des Reichsstände (états impériaux) qui, suivant la loi féodale, avaient le plus haut niveau d'autorité, excepté l'empereur lui-même.

Le rôle et les fonctions précises changèrent au cours des siècles, comme l'empire lui même, à mesure que les états obtenaient de plus en plus de pouvoir aux dépens du pouvoir impérial. Au départ, le Reichstag ne se réunissait pas avec une périodicité établie et le lieu de réunion changeait à chaque fois. Il commença comme une convention des ducs des vieilles tribus germaniques qui formaient le royaume franc quand des décisions importantes devaient être prises, probablement basées sur la vieille loi germanique que chaque meneur tenait son autoritié de ses lieutenants. Par exemple, déjà sous Charlemagne, le Reichstag à Aix-la-Chapelle en 802/803 déclara officiellement les lois des Saxons et des autres tribus. En 1158, le Reichstag en Roncaglia entérina quatre lois (jamais écrites formellement) qui modifiaient significativement la constitution de l'empire, marquant le commencement du déclin continu du pouvoir central en faveur des ducs locaux. En 1356, la Bulle d'or (Goldene Bulle) cimenta le concept de Landesherrschaft, le gouvernement largement indépendant des ducs sur leurs territoires respectifs.

Cependant, jusqu'à la fin du XV^e siècle, le Reichstag ne fut pas formalisé comme une institution. Les ducs se rassemblaient plutôt irrégulièrement à la cour du roi ; ces assemblées étaient habituellement appelées Hoftage (de l'allemand Hof, « cour »). Ce ne fut qu'en 1489 que commença le Reichstag en tant que tel, divisé formellement en divers collegia, lesquels étaient initialement les Kurfürsten (princes-électeurs) et les autres ducs. Plus tard ces cités furent reichsunmittelbar, c'est-à-dire indépendantes d'un territoire local, mais ne rendant compte formellement qu'à l'empereur lui-même, parvenant à être acceptée comme une tierce partie.

Il y eut plusieurs tentatives de « réformer » l'empire pour empêcher sa lente désintégration à partir du Reichstag de 1495, mais elles n'eurent que peu d'effet. En revanche ce processus fut amené à son terme par la paix de Westphalie en 1648, qui imposait à l'empereur toutes les décisions prises par le Reichstag, le privant de ses quelques pouvoirs restants. Dès cette date et jusqu'en 1806 le Reich ne fut plus qu'un ensemble d'états largement indépendants.

Les Reichstage les plus connus sont probablement ceux de Worms en 1495, où la réforme impériale fut conclue, de 1521 où Martin Luther fut banni (voir édit de Worms) et ceux de Nuremberg ; voir Diète de Worms et Diète de Nuremberg pour les détails.

Ce n'est qu'après l'application du Immerwährender Reichstag en 1663 que le Reichstag fut convoqué à un endroit fixe : la ville de Ratisbonne.

Le Reichstag comme parlement allemand

Voir aussi l'article Reichstag (Allemagne).

Après l'implosion de l'empire en 1806 le terme Reichstag fut d'abord utilisé pour l'assemblée législative prévue dans le projet de constitution élaboré en 1848 et 1849 par le Parlement de Francfort qui n'aboutit pas, ensuite pour le parlement de la Confédération de l'Allemagne du Nord de 1867 à 1871 et finalement pour celui de l'empire allemand de 1871. Dans ces trois cas c'était un parlement démocratique avec cependant divers degrés de pouvoir (l'empire de 1871 n'était pas une démocratie par principe).

Dans la république de Weimar de 1919 le chancelier d'allemagne Reichskanzler était responsable devant le Reichstag qui était élu démocratiquement. À partir de 1930 cependant le parlement fut pratiquement mis en tutelle par les pouvoirs étendus que la constitution donnait au président. Après qu'Adolf Hitler reçut le poste de Reichskanzler le 30 janvier, 1933 le processus de Gleichschaltung commença avec le décret de l'incendie du Reichstag et l'acte d'autorisation (Ermächtigungsgesetz), dans lequel le Reichstag eut ses pouvoirs législatifs formellement supprimés. À partir de là il ne fonctionna plus que comme un corps d'acclamation pour les actions du dictateur. Même dans ce rôle sa dernière session eut lieu en 1942.

Le palais du Reichstag à Berlin fut construit comme son siège pendant l'empire allemand et, après une reconstruction avec l'ajout d'une grande verrière sur le toit, il accueille le parlement allemand contemporain, le Bundestag, depuis 1999.