Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Un article de Freepedia.

Référendums nationaux sur la
Constitution européenne
Danemark référendum suspendu
Espagne Image:Yes.png Oui (77% de 42%)
France Image:X mark.png Non (55 % de 69%)
Irlande référendum suspendu
Luxembourg Image:Yes.png Oui (56,52%)
Pays-Bas Image:X mark.png Non (61,5 % de 63%)
Pologne aucune date donnée
Portugal référendum suspendu
République tchèque aucune date donnée
Royaume uni projet de loi gelé

Le NON l'emporte finalement avec environ 55% des suffrages


Le « Traité établissant une Constitution pour l'Europe » a été adopté par les chefs d'État et de gouvernement des 25 pays membres de l'Union européenne le 19 juin 2004 au Conseil européen de Bruxelles et formellement signé à Rome le 29 octobre suivant.

Son éventuelle entrée en vigueur est conditionnée à la ratification par la totalité des membres de l'Union, chaque État ayant le choix du mode de ratification : soit par un référendum, soit par la voie parlementaire.

Sur les 25 pays, 10 ont choisi de ratifier ce traité par le biais du référendum : le Danemark, l'Espagne (référendum consultatif suivi d'une ratification parlementaire), la France, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque et le Royaume-Uni. Neuf des 25 pays membres ont actuellement ratifié le traité.

En France, le président de la République, Jacques Chirac, a décrété que le référendum aurait lieu le 29 mai 2005.

La question posée aux électeurs était la suivante : Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?

Conséquence d'une victoire du non en France ou dans un des 15 autres pays restants : l'ensemble des traités européens dont le Traité de Nice, signé en décembre 2000 et entré en vigueur le 1er février 2003, restera le traité qui règle le fonctionnement de l'Union européenne après le 1er novembre 2006. Cependant, la déclaration 30 de l'acte final précise : « La conférence note que, si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une constitution pour l'Europe, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisira de la question. » Juridiquement, si un des vingt-cinq pays ne ratifie pas le traité, celui-ci ne peut pas entrer en vigeur. Les gouvernement européens auront alors le choix entre le retour strict au traité de Nice, la renégociation du traité ou une voie médiane, celle de l'adoption à l'unanimité de certaines mesures du traité constitutionnel, comme la présidence du Conseil Européen ou le ministre des affaires étrangère commun.

Sommaire

Organisation de la campagne officielle

Image:Oui.jpg Pour être habilités à participer à la campagne, les partis doivent compter au moins cinq députés ou cinq sénateurs, ou avoir obtenu au moins 5 % des voix aux européennes de juin 2004.

Huit formations ont donc été retenues : le PS (avec le PRG), le PCF, les Verts, l'UMP, l'UDF, le MPF, le RPF et le FN.

Les formations habilitées pourront obtenir de l'État le remboursement de leurs dépenses dans la limite de 800 000 euros.

Chacun de ces partis bénéficiera d'au moins 10 minutes d'antenne, dans le cadre de la campagne officielle, sur les 140 minutes offertes par les sociétés nationales à la télévision comme à la radio.

La durée restante (60 minutes) sera répartie entre les organisations pour moitié en fonction du nombre de leurs députés et sénateurs, pour moitié en fonction de leurs résultats aux élections européennes de 2004.

Quinze jours avant le référendum du 29 mai, les 42 millions d'électeurs français recevront dans leur boîte aux lettres un pli contenant l'intégralité du traité européen et leurs bulletins de vote, mais aussi une lettre de douze pages (exposé des motifs du projet de loi autorisant la ratification du traité). Le texte de cette lettre est disponible sur le site web du ministère de l'Intérieur.

Controverses sur le référendum

Image:Non-sensunique.jpg

  • Les partisans du « non » à gauche estiment que les conditions fixées par le gouvernement pour participer à la campagne sont arbitraires : ainsi, à gauche, seul le PCF pourra participer à la campagne officielle, tandis qu'à droite, trois partis pourront faire campagne pour le « non » (FN, MPF, RPF). La LCR, le MRC, pourtant très actifs pour la campagne pour le « non » n'auront pas droit à la parole dans la campagne officielle et ne bénéficieront d'aucun remboursement des frais occasionnés par cette consultation. Pour cette raison, le PCF leur ouvre ses espaces officiels de campagne. De même, à droite, le MNR est-il exclu du financement public à cette occasion.
  • Les partisans du non estiment qu'il n'est pas normal que le gouvernement envoie en même temps que le texte du traité constitutionnel une lettre de douze pages vantant les bienfaits supposés du traité constitutionnel.
  • Les partisans du non considèrent qu'il existe un risque concernant la pérennité du résultat. En effet, si un vote positif entrainerait la ratification immédiate du traité constitutionnel, un vote négatif pourrait être annulé par un second référendum ou par un vote du congrès.
  • Les partisans du oui considèrent que le traité constitutionnel ne constitue plus le véritable enjeu du referendum et que de nombreux électeurs pourraient voter non en réaction à la politique du gouvernement.

Résultat final

Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?


Voix Pourcentage des exprimés
OUI 12 806 394 45,32%
NON 15 450 279 54,68%

source : Ministère de l'Intérieur

le sens du vote

légitimité (participation forte)

Nombre Pourcentage des inscrits
Inscrits 41 799 866 100%
Abstention 12 814 573 30,66%
Votants 28 985 293 69,34%


Nombre Pourcentage des votants
Votants 28 985 293 100%
Blancs ou nuls 728 620 2,51%
Exprimés 28 256 673 97,49%

motivations

Le vote NON était surtout tourné contre la dégradation des conditions de vie actuelles(52% du NON) et le trop grand libéralisme contenu dans ce projet de constitution (40%).

Le vote OUI est un vote pour l'Europe. On a voté OUI pour contruire une Europe capable de faire face à la Chine et aux États-Unis (64% du OUI). Le OUI avait aussi pour but d'empêcher un NON qui risquerait de mettre un coup à la construction européenne (44%) et au poids de la France dans cette Europe (43%).

sociologie et opinions

Les classes les plus aisées et instruites de la population ont le plus souvent accordé leurs suffrages au vote OUI alors que le vote NON est plutôt l'apanage des classes moyennes et populaires avec un niveau d'instruction moindre. Par ailleurs,le résultat est essentiellement une victoire du NON de gauche. Les deux tiers du NON correspondent à la gauche, et un tiers du NON est d'extrême-droite.

  • La limite de revenu entre les pauvres qui ont voté NON et les riches qui ont voté OUI se situe juste au-dessus de 3 000 euros/mois. Les ouvriers ont le plus voté NON (79%) et les professions libérales et cadres supérieurs ont le plus voté OUI.
  • La limite d'instruction entre les moins diplômés qui ont voté NON et les plus diplômés qui ont voté OUI se situe juste en-dessous de bac+2.
  • La limite entre le OUI et le NON est floue du côté de la gauche : le PS et les Verts ont été les plus divisés, leurs électorats ont tous les deux majoritairement voté NON (respectivement à 56 et 60 %) en contradiction avec leurs directions. La limite est beaucoup plus nette du côté de la droite où 80% de l'électorat UMP a voté OUI et 75% de NON pour le MPF. Il est à noter que, chose rare, un nombre important de libertaires a participé au vote, renforçant le NON.

résultats par géographie

Résultats selon les proximités syndicales

Selon un sondage CSA réalisé pour l'hebdomadaire Liaisons sociales, 74 % des sympathisants de la CGT ont voté non, comme 70 % à la FSU, 65 % à SUD, 64 % à Force ouvrière, 46 % à la CFDT, 37 % à la CFTC et 35 % à la CFE-CGC.

Voir aussi

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