Conseil général
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France
Le conseil général est l'assemblée délibérante d'un département.
Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton. Les mandats sont de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans.
Le conseil général élit en son sein une commission permanente, composée d'un président et de plusieurs vice-présidents, qui est l'exécutif du département. Le président est le chef de l'administration départementale.
On compte actuellement 96 départements en métropole et 4 outre-mer, le tout composé de 3 978 cantons.
Compétences
Les principales compétences du conseil général sont :
- l'action sociale
- les routes départementales et les transports par autocar
- les collèges
- la culture (archives départementales et bibliothèque départementale)
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :
- voirie : gestion des routes nationales
- action sociale : aide aux personnes âgées et aux jeunes
- logement : gestion du fonds solidarité pour le logement et du fonds d'aide à l'énergie
- éducation : recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services (les TOS)
- culture : transferts de certains domaines patrimoniaux.
Histoire
La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le Conseil de Département. Mais le Conseil de Département fut supprimé par la loi du 14 frimaire An 2 (4 décembre 1793). Il sera rétabli sous le nom de Conseil Général par la loi du 28 pluviôse de l'An 8 (17 février 1800). Cependant, les membres n'en sont plus élus mais nommés par le Gouvernement. Ce n'est qu'en 1833 que les Conseils Généraux deviendront à nouveau des corps élus, au suffrage censitaire. L'élection au suffrage universel ne sera instituée qu'après la loi du 3 juillet 1848. Le président de l'Assemblée était à l'origine renouvelé chaque année. Depuis la loi du 10 août 1871, le Conseil Général élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux. Le nom de Conseil Général, difficile à comprendre aujourd'hui, s'explique par le fait que les conseils généraux étaient, avant la loi instaurant les conseils régionaux (décentralisation, 1982), la plus haute assemblée « locale », donc « générale ».
Voir aussi
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