Peine de mort aux États-Unis d'Amérique
Un article de Freepedia.
Les États-Unis d'Amérique sont un des derniers pays du monde occidental à appliquer la peine de mort.
Aux États-Unis, trois types de juridictions peuvent prononcer la peine de mort :
- les cours fédérales, pour certains crimes fédéraux (rares) ;
- les cours de certains États fédérés n'ayant pas aboli la peine capitale, pour des crimes tels que le meurtre ;
- les cours militaires, pour le cas de militaires commettant des crimes graves tels que le meurtre (très rares).
L'immense majorité des condamnés à mort le sont par les États fédérés. Les condamnés à la peine capitale sont en général détenus sous un régime de haute sécurité dans des quartiers spéciaux des prisons dits « couloirs de la mort ».
La peine de mort est un des sujets de controverse entre les États-Unis, où la population est en majorité favorable à la peine de mort, et certains pays ou groupes politiques présents dans des États ayant aboli la peine de mort, notamment en Europe occidentale.
Sommaire |
Histoire
De 1972 (arrêt Furman v. Georgia) à 1976 (arrêt Greg v. Georgia, qui renverse le précédent), la Cour suprême a bloqué l'application de la peine de mort dans tout le pays, comme châtiment cruel et exceptionnel (Cruel and Unusual Punishment), interdit par le VIIIe amendement à la Constitution. Après cela, 38 états ont individuellement réintroduit la peine de mort dans leur législation par le biais de propositions de loi ou de référendum. Les condamnations à mort ont ainsi repris dans les États où la peine de mort est légale.
En 2005, 38 États sur 50 conservent la peine de mort dans leur législation. Plusieurs États, bien que n'étant pas abolitionnistes, n'ont pas appliqué la peine capitale depuis de nombreuses années (le New Hampshire par exemple ne détient aucun criminel dans le couloir de la mort).
Sur les 38 États non-abolitionnistes, les Cours Suprêmes de deux d'entre eux, New York et le Kansas, ont jugé récemment que la peine était incompatible avec la constitution de l'État, provoquant la consternation dans l'opinion publique locale obligeant les élus locaux à proposer des modifications constitutionnelles. D'un autre côté, le gouverneur du Massachusetts s'est prononcé en 2004 pour le rétablissement de la peine de mort dans son état, appuyé par les sondages d'opinions, et a présenté un projet de loi au parlement local hostile et qui n'a donc que peu de chances d'aboutir par cette voie.
Le nombre d'exécutions est en baisse ces dernières années : 71 en 2002, 65 en 2003 et 59 en 2004. Certains états ne pratiquent plus la peine de mort, même si elle n'est pas abolie.
En mai 2005, le Connecticut a procédé à la première application de la peine de mort en Nouvelle-Angleterre depuis 45 ans. En juillet 2005, un tribunal de l'état voisin du Vermont, a prononcé sa première condamnation à mort depuis 50 ans à l'encontre d'un meurtrier. (source: The Boston Globe, 15 juillet 2005)
Liste des états
Liste des 12 états abolitionnistes (de jure) en 2005
Alaska, Hawaï, Iowa, Massachusetts, Maine, Michigan, Minnesota, Dakota du Nord, Rhode Island, Vermont, Virginie-Occidentale, Wisconsin
Liste des 38 états ayant réintroduit la peine de mort
- Etats pratiquant de facto la peine de mort : Alabama, Arkansas, Arizona, Californie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Colorado, Connecticut, Delaware, Floride, Géorgie, Idaho, Indiana, Kentucky, Louisiane, Maryland, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Nevada, Nouveau-Mexique, Ohio, Oklahoma, Oregon, Pennsylvanie, Tennessee, Texas, Utah, Virginie, Washington, Wyoming
- États qui ont la peine de mort dans leur législation : Dakota du Sud, New Hampshire, New Jersey,
- État observant un moratoire : Illinois (depuis 2000)
- États où l'application de la peine de mort est provisoirement suspendue pour des raisons constitutionnelles : Kansas, New York
Méthodes employées
Il y a plusieurs méthodes utilisées aux États-Unis :
- la mort par électrocution (chaise électrique) ; elle n'est utilisée qu'au Nebraska.
- le peloton d'exécution (dans un seul état, l'Idaho)
- la pendaison (Montana, New Hampshire)
- de manière de plus en plus généralisée, l'injection létale
Une étude publiée dans la revue médicale britannique Lancet en 2005 montre que l'anesthésie est parfois insuffisante lors des injections létales.
Peine de mort fédérale
Le gouvernement fédéral a rétabli la peine de mort dans sa législation en 1988 mais il y recourt peu. Une des raisons de ce faible recours est que la plupart des crimes graves sont du ressort des États fédérés. Cependant, la législation fédérale prévoit dans plusieurs cas la peine de mort, pour meurtre, lorsqu'il est lié à des activités que le gouvernement fédéral peut règlementer, notamment franchissement d'une frontière entre États, trafic de drogue, crime commis sur un terrain fédéral.
Il n'y a pas eu d'exécution entre 1963 et 2001. En 1972, l'arrêt Furman v. Georgia a de fait rendu inapplicables les lois fédérales sur la peine de mort, tout comme celles des États, et le gouvernement fédéral ne les a modifiées en vue de les rendre conforme à la jurisprudence Greg v. Georgia qu'à partir de 1988. La condamnation à mort peut être prononcée à l'unanimité d'un jury de douze personnes, après qu'un autre jury ai déterminé la culpabilité au cours du procès. Le jury peut aussi décider d'une sentence d'emprisonnement à vie sans possibilité de libération, ou décider qu'une sentence moindre doit être imposée, auquel cas elle l'est par un juge.
La première condamnation a eu lieu en 1993 et plus de vingt autres ont suivi depuis. Ces personnes sont dans le couloir de la mort, sauf trois qui ont été exécutées :
- Timothy McVeigh, pour l'attentat d'Oklahoma City, contre l'immeuble des services fédéraux, exécuté le 11 juin 2001 ;
- Juan Raul Garza, pour trois meurtres liés à une tentative de contrôler le marché de la drogue, exécuté le 19 juin 2001 ;
- Louis Jones, pour un enlèvement suivi de viol et de meurtre, exécuté le 18 mars 2003.
Le couloir de la mort pour le gouvernement fédéral est situé à Terre Haute, dans l'Indiana.
Lutte contre la peine de mort
Plusieurs organisations américaines réclament l'abolition de la peine de mort : Coalition nationale contre la peine de mort (NCADP), Amnesty International, etc... Les abolitionnistes étasuniens se différencient des européens par la méthode employée pour abolir la peine de mort. Alors qu'en Europe, c'est principalement pour des raisons d'ordre moral que l'abolition a été réalisée, aux États-Unis, ils s'attaquent aux défaillances du système judiciaire. C'est ainsi que les associations pour l'abolition enquêtent sur les condamnés susceptibles d'être innocents ou les inégalités des jugements rendus. Les inégalités, raciale principalement, entraînent parfois l'exécution de personnes pour qui les aveux ont été extorqués par la torture ou bien encore des preuves construites de toutes pièces.
La raison qui les poussent à agir de cette façon est principalement dû l'histoire culturelle (mythe du Far West) et à la popularité aux États-Unis de mesures répressives exemplaires contre la criminalité. Cette popularité s'explique par le taux de criminalité violente des États-Unis notamment par armes à feu (qui sont en vente libre). Ce taux est dix fois supérieur à celui de la France par exemple. La peine de mort est pour ses partisans la peine exemplaire par excellence. Les abolitionnistes expliquent donc que l'exemplarité des peines ne justifie pas d'exécuter des innocents.
La stratégie des abolitionnistes étasuniens est-elle payante ? L'évolution en faveur de la peine de mort ou de son abolition est en dent de scie depuis les années 1960. Une seule fois, en 1965, une petite majorité d'américains se déclaraient hostiles à la peine de mort. Selon les sondages, suivis année par année, le pourcentage de ses partisans a atteint 80% au début des années 1990 pour revenir à une moyenne de 66% en 2005, c'est à dire à son niveau du début des années 1980. En fait, c'est le nombre d'indécis qui varie le plus car le pourcentage d'abolitionniste se maintient toujours autour de 20-25% en moyenne. Il est important d'ajouter que les sondages concernant la peine de mort peuvent varier énormément suivant le contexte (y a t-il eu une série ou un crime violent et qui a choquée l'opinion publique?) et le type de question (est-ce que la question est le même dans tous les cas?). Suivant ces points, le résultat peut varier dans un sens ou dans l'autre, même si aucun des sondages récents n'a trouvé une majorité d'américains en faveur de l'abolition pure et simple de la peine de mort.
Les abolitionnistes ont surtout marqué des points du côté des institutions politiques. Leur plus grande victoire est très certainement celle concernant l'Illinois. Le gouverneur de cet État, George Ryan, qui était auparavant un partisan de la peine de mort, décide en janvier 2000 d'établir un moratoire et le 13 janvier 2003, au dernier jour de son mandat, de commuer les sentences de tous les condamnés présent dans le couloir de la mort en peine de prison. George Ryan a expliqué son geste par sa conviction que le système judiciaire de son État produisait probablement trop d'erreurs, y compris sur les cas de peine capitale. Son successeur démocrate a du gérer l'impopularité de cette décision auprès de l'opinion publique et accélérer la refonte du système judiciaire afin de mettre fin au moratoire.
Ce n'est pas l'immoralité de la peine de mort qui est invoquée car c'est une notion subjective inopérante dans un pays où on pense en général que l'"on a ce que l’on mérite, en bien comme en mal" mais plutôt des dysfonctionnements du système judiciaire des États-Unis (inégalité raciale et économique dans les sentences des procès, brutalités policières pour l'obtention des aveux, etc.). La possible condamnation et l'exécution d'innocents est la seule raison en fait qui peut toucher réellement l'opinion publique américaine. Cependant, aucun exécuté n'a été encore reconnu innocent des crimes pour lesquels la sentence fut appliquée, en dépit de nombreuses investigations des abolitionnistes. Cela est dû aux multiples appels possibles devant les tribunaux et aux délais entre le 1er appel prononcé de la sentence et son application ultime (entre 15 et 20 ans en moyenne).
Effet pervers
En faisant également la promotion de la prison à perpétuité, de plus en plus souvent effectuée sans possiblité de remise de peine, les opposants à la peine de mort ont indirectement participé à l'explosion de la population carcérale. La multiplication des restrictions par la Cour Suprême, l'augmentation des grâces accordées aux condamnés à mort ou la condamnation à de très longues peines (supérieures à 30 ans) ont également participé à cette évolution. De plus, les accusés susceptibles d’être condamnés à mort, en plaidant coupable, peuvent obtenir une condamnation à la prison à vie. En conséquence, avec 130 000 détenus condamnés à vie (soit un prisonnier sur 10) sans presque aucune possibilité de réduction de peine, les États-Unis abritent une énorme population de prisonniers qui mourront obligatoirement de vieillesse derrière les barreaux alors que selon une estimation, l’incarcération des condamnés à perpétuité coûte chaque année, 3 milliards de dollars à l'Etat.
Les mineurs
En 1988, la Cour Suprême des États-Unis avait aboli la peine de mort pour les moins de 16 ans au moment des faits.
Dans son arrêt sur l'affaire Roper contre Simmons, rendu le 1er mars 2005, elle a aboli la peine de mort pour les criminels mineurs (de moins de 18 ans) au moment des faits avec 5 voix contre 4. La cour a jugée que la peine de mort pour les mineurs était inconstitutionnelle en violant le 8ème amendement de la Constitution des États-Unis qui interdit les châtiments cruels ou disproportionnés. Les États-Unis étaient le seul pays avec, la Chine, l'Iran et le Pakistan a exécuter les criminels mineurs. Il semblerait que le poids de l'opinion publique internationale a été très important dans cette décision.
De leur côté, les abolitionnistes étasuniens arguaient que la peine de mort pour les mineurs n'était en rien dissuasive, du fait que les mineurs ne se rendait pas compte de la portée de leurs actes. L'exemplarité de la peine de mort, pronée par ses partisans, ne pouvait donc être efficace auprès des mineurs.
Liens externes
- (fr) Dossier sur la peine de mort aux États-Unis
- (fr) La peine de mort, pilier moral de l'Amérique?, article paru dans le Courrier de l'UNESCO
- (en) Site d'information sur la peine de mort aux États-Unis
- (en) Site partisan de la peine de mort
- (en) Différents sondages sur la peine de mort
