Peine de mort

Un article de Freepedia.

Image:Death Penalty World Map.png

La peine de mort (ou peine capitale) est une sentence appliquée par le pouvoir judiciaire consistant à retirer légalement la vie à une personne, ayant été reconnue coupable d'un crime tombant sous une qualification pénale passible de la peine de mort.

Elle a été appliquée dans presque toutes les civilisations à travers l'histoire.

Depuis le début des années 1980, presque toutes les démocraties, comme la France ou l'Allemagne, ont aboli la peine de mort.

En France, le vote de l'abolition date du 18 septembre 1981 (Assemblée nationale en 2e lecture). La loi d'abolition a été promulguée le 9 octobre 1981.

Aux États-Unis, trente-huit des cinquante États fédérés et l'État fédéral lui-même ont repris cette pratique après une brève suspension dans les années 1970. Les États-Unis sont l'une des rares démocraties avec le Japon et l'Inde à continuer à l'appliquer.

Il est à noter que hormis dans certains États américains - qui l'ont ainsi rétabli - la question de l'abolition a rarement fait l'objet de consultations référendaires. Dans la plupart des pays du monde, y compris les démocraties, l'opinion publique est plutôt favorable à la peine de mort. Par ailleurs, la peine capitale reste toujours très présente dans tous les pays non démocratiques.

Le protocole numéro 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, signé dans le cadre du Conseil de l'Europe, interdit la peine de mort en toute circonstance. Ce protocole n'a pas été signé par trois pays, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Russie.

La peine de mort se distingue de l'élimination d'individus jugés indésirables (handicapés physiques ou mentaux...), ayant parfois été pratiquée ou suggérée sous le nom d'euthanasie. En effet, la peine de mort se conçoit comme un châtiment (Loi du talion), tandis que l'euthanasie n'implique pas une telle notion.

Par ailleurs, le fait pour un policier ou tout autre personne de tuer en état de légitime défense un suspect ou un criminel ne constitue pas une application de la peine de mort. Il en est de même pour les morts causées par les opérations militaires, sauf dans des cas particuliers (procès militaires).

Sommaire

Controverse

La peine de mort est un sujet très controversé. Dans certains pays où elle a été abolie, certains partis ou groupes politiques demandent son rétablissement, dans le but de mieux lutter contre la criminalité : en France, c'est le cas du Front national, mais aussi de députés de la droite parlementaire (UMP), comme Alain Madelin, et dont certains ont déposé des propositions de loi à cet effet. En Italie, le premier ministre Silvio Berlusconi a déclaré être à titre personnel en faveur de la peine de mort.

La peine de mort aux États-Unis ne dépend pas seulement de la loi fédérale, mais surtout de celles de chaque État fédéré. Certains États ont oscillé au cours des époques entre abolition et rétablissement (la Cour suprême de l'État de New York a par exemple déclaré en juin 2004 la procédure en matière de peine de mort incompatible avec la constitution de l'État tout comme l'avait brièvement fait la Cour suprême des États-Unis au début des années 1970). De son côté, encouragé par les sondages d'opinions, le gouverneur du Massachusetts, Mitt Rommey, a proposé une loi au parlement de l'État afin de réintroduire la peine de mort pour certains crimes alors que les États de l'Illinois et du Maryland observaient un moratoire. Le dernier État à avoir réintroduit la peine capitale est le Tennessee par le biais du référendum en 1998. L'État fédéral a réadopté la peine de mort en 1988 pour certains crimes fédéraux et militaires. L'acceptation de la peine de mort par 38 des 50 États, est un des sujets de controverse culturelle entre ce pays et d'autres pays ou groupes politiques, notamment en Europe occidentale.

Les partisans de la peine de mort

Leurs arguments

Les partisans de la peine de mort le sont pour différentes raisons parfois implicites. Citons notamment :

  • La peine capitale est reprise dans la Bible (Loi du Talion dans les sociétés d'origine judéo-chrétienne) ou dans le Coran en vertu de la charia (pour les musulmans).
  • La peine capitale est une sanction adéquate dans une société où le degré de responsabilisation individuelle est des plus élevés. Selon cet argument, chacun est responsable de ses actes et peut le payer aux prix fort.
  • La peine de mort est un cas de légitime défense par subrogation. La société subroge la victime qui n'a pas eu la possibilité d'utiliser son droit à la légitime défense.
  • L'exécution des meurtriers procure aux familles, aux amis de la victime la satisfaction de ne pas voir l'assassin de leur proche continuer à vivre (loi du talion).
  • La peine capitale est un moyen de dissuasion vis-à-vis des criminels. Ceux-ci repensent à deux fois avant de commettre un meurtre (cas des crimes prémédités).
  • La peine capitale garantit que des criminels dangereux ne seront pas remis en liberté au bout d'un certain temps. En effet, dans de nombreux pays, les peines de prison à vie (perpétuité) ne le sont pas et les condamnés peuvent être libérés sur parole après un certain nombre d'années (exemples : Patrick Henry, Lucien Léger).
  • La peine capitale est un moyen économique de se débarrasser de criminels dangereux, dont le maintien en détention est coûteux (nourriture, logement, frais des conditions de détention) et risqué (ils ne craignent rien à tenter de s'évader ou à commettre d'autres meurtres sur des co-détenus ou les gardiens).
  • Dans les régimes démocratiques, il existe des instances d'appels permettant au condamné en première instance de se défendre une seconde (voire une troisième fois) au moyen d'arguments de fonds (preuves) et de forme (violation de ses droits) alors que sa victime supposée n'a eu droit à aucun recours.

Partisans célèbres de la peine de mort

Plaidoyers pour la peine de mort

En 1976, quelque temps après l'assassinat du petit Philippe Bertrand par Patrick Henry, le chanteur Michel Sardou rendit publique une chanson nommée Je suis pour où il décrivait un père affirmant sa détermination à tuer l'assassin de son enfant (inspiration du cas du père de l'enfant assassiné par Lucien Léger). Cette chanson ayant suscité quelques remous chez les opposants à la peine de mort, le chanteur affirma, par la suite, que lui-même n'était pas nécessairement favorable à la peine de mort, et qu'il regrettait de ne pas plutôt avoir nommé sa chanson : Le talion.

Les opposants à la peine de mort

Beaucoup de personnes à travers l'histoire ont milité pour l'abolition de la peine de mort, en particulier Beccaria et Victor Hugo (« Que dit la loi ? Tu ne tueras pas ! Comment le dit-elle ? En tuant ! »). Ils l'ont fait en général pour des causes humanistes, donnant priorité à la vie humaine, fût-ce celle du criminel, sur les questions d'ordre public.

Leurs arguments

Les arguments des abolitionnistes sont :

  • La mort ne permet aucun retour en arrière, une éventuelle erreur judiciaire ou une injustice dans son application serait donc totalement irréparable - alors qu'une personne emprisonnée à tort peut toujours être sortie de prison et indemnisée. La justice étant humaine, il est impossible de garantir que de telles erreurs ne puissent arriver. On peut citer comme exemple d'erreur judiciaire ayant entrainé la mort d'un innocent la célèbre affaire du courrier de Lyon. On peut citer également le fait qu'aux États-Unis, les condamnations à mort semblent en partie dépendre des disparités raciales et sociales des individus : un noir pauvre accusé de meurtre risquerait d'avantage la mort qu'un blanc éventuellement plus riche.
  • Certains crimes sont commis dans un état passionnel, où l´assassin est incapable de tout raisonnement logique, pensant que la mort de sa victime est plus importante que sa propre mort. Le côté rationnel dissuasif de la loi serait inefficace dans ce cas-là.
  • Lorsqu'un meurtrier commet un crime, il pourrait penser pouvoir échapper à la justice par la suite. En effet, il existe toujours un pourcentage de crimes non élucidés dans chaque pays.
  • L´abolition de peine de mort n´a pas d´effet sur la criminalité (argument).
  • Utiliser la mort pour punir un meurtrier reviendrait selon les abolitionnistes à "se rabaisser à son niveau" et ne serait pas compatible avec les valeurs humaines.
  • Le jugement peut être altéré par des éléments périphériques et contextuels, comme la prestation de l´accusé lors des audiences, son apparence, l´éventuel racisme du juge ou des jurés, la position sociale de l´accusé, la qualité de son avocat... Un jugement devenu injuste à cause d´un ou de plusieurs des éléments cités précédemment aboutissant à la mort de l´accusé est inacceptable selon les abolitionnistes.
  • Si l´on admet que la criminalité est en partie la conséquence de la promiscuité et des injustices et frustrations engendrées par la société (ce que l'on appelle les circonstances atténuantes), dès lors, il peut être vu comme injuste que cette même société exécute des criminels pour des fautes dont elle porte au moins une part de responsabilité - ce qui consiste à transférer une part de la responsabilité de l'accusé sur la société.
  • Que l'État montre un mépris pour la vie humaine au point de tuer ses sujets pour l'exemple est contre productif.
  • les régimes non démocratiques peuvent utiliser théoriquement le cas échéant la peine capitale comme un moyen légal pour se débarrasser définitivement d'opposants politiques (même si en pratique, ils recourent directement à des exécutions sommaires sans s'encombrer d'arguties juridiques).

Enfin, les seules grandes démocraties appliquant la peine de mort de nos jours sont l'Inde, les États-Unis et le Japon. La critique de la peine de mort est parfois liée à une critique de ces sociétés.

Lutte contre la peine de mort

Aujourd'hui de nombreuses associations ou organisations internationales luttent contre la peine de mort dans le monde. On peut citer notamment Amnesty International, Ensemble contre la peine de mort (ECPM), ou encore l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT).

Suivant les pays, les abolitionnistes attaquent la peine de mort différemment. Alors qu'en Europe c'est principalement pour des raisons morales que la peine capitale a été abolie, aux États-Unis, les abolitionnistes préfèrent attaquer la peine de mort sur son principal point faible, les erreurs judiciaires. La raison en est qu'une large majorité de la population américaine (entre 66 et 80% selon les époques) ne voit pas d'inconvénient moral à la peine de mort.

Abolitionnistes célèbres

  • Italie
    • Cesare Beccaria auteur du manifeste abolitionniste en 1764 : des délits et des peines traduit en français dès 1765, en anglais en 1768.

Pays appliquant la peine de mort

Image:Carte peine mort.png

En 2003, Amnesty International a recensé 1 146 déclarations officielles d'exécutions dans 28 pays. La Chine (726), l'Iran (108), les États-Unis (65) et le Viêt-Nam (64) représentent 84 % de ces déclarations. Le nombre réel d'exécutions est probablement bien supérieur : Amnesty International estime que 63 pays ont appliqué la peine de mort cette même année, et rien que pour la Chine le chiffre de 10 000 exécutions a été avancé par un député chinois en mars 2004.

D'après le quotidien Le Monde du 25 juin 2005, au moins 5 476 exécutions ont eu lieu en 2004 dans le monde (5523 selon l'ONG Hands off Cain): la Chine reste au premier rang (5000 exécutions au moins), puis viennent l'Iran (au moins 197 exécutions en 2004), le Vietnam (au moins 82), les États-Unis (59 contre 65 en 2003), la Corée du Nord (plusieurs dizaines), l'Ouzbékistan (environ 50), l'Arabie saoudite (au moins 38), le Pakistan (29), le Bangladesh (13), le Koweït (9), la Biélorussie (5), l'Égypte, le Soudan et la Somalie (au total 9 pour l'Afrique).

Au total en 2005, 189 pays ont renoncé ou suspendu la peine de mort (dernier en date le Liberia) dont 88 l'ont totalement interdite. Cinq de ces 189 pays suivent un moratoire et trente cinq autres sont abolitionnistes de fait (la Russie a suspendu son application mais s'est engagée à l'abolir).

Cinquante sept pays conservent dans leur droit pénal la peine de mort (contre 61 en 2003) dont au moins quatre démocraties qui ont exécuté 65 personnes en 2004: Taïwan (3), le Japon (2), l'Inde (1) et les États-Unis (59).

En 2005, Masumi Hayashi, une Japonaise de 43 ans, a été condamnée à mort par pendaison par la Haute Cour d'Osaka. Elle était accusée d'avoir empoisonné quatre personnes à l'arsenic et intoxiqué 63 autres en 1998. (Source : journal Le Monde, 28 juin 2005).

Voici une liste non exhaustive de quelques pays appliquant la peine de mort (triés par chef d'accusation) :

  • pour « crimes économiques » (corruption) :
  • pour meurtre :
    • Arabie saoudite
    • Chine
    • 38 des 50 États-Unis (voir l'article couloir de la Mort). Après 1976, année où la Cour Suprême a de nouveau autorisé l'application de la peine de mort, les états ont du mettre en conformité leurs systèmes pénales afin de pouvoir la rétablir. Sur les 38 états qui ont effectué cette démarche, deux (Illinois et Maryland) ont prononcé un moratoire afin de réviser encore une fois leurs procédures judiciaires.
  • pour trafic de stupéfiants (triés par mode d'exécution) :

Les mineurs au moment des faits

Image:Nombre de mineurs executés.GIF

Depuis 2005, la peine de mort pour les mineurs a été supprimée aux États-Unis : dans son arrêt sur l'affaire Roper contre Simmons, rendu le 1er mars 2005, la Cour suprême a aboli la peine de mort pour les criminels mineurs (de moins de 18 ans) au moment des faits avec 5 voix contre 4. La cour a jugé que la peine de mort pour les mineurs était inconstitutionnelle en violant le 8e amendement de la Constitution des États-Unis qui interdit les châtiments cruels ou disproportionnés.

Les États-Unis étaient le seul pays avec, la Chine, l'Iran et le Pakistan a exécuter les criminels mineurs. Il semblerait que le poids de l'opinion publique internationale a été très important dans cette décision.

Pays pratiquant une abolition de fait

  • Depuis l'abolition en droit de la peine de mort par le Chili en 2001, la peine de mort est abolie de droit ou de fait dans tous les États latino-américains, à l’exception de Cuba et du Guatemala (à Cuba, la loi 87 en date du 15 février 1999 prévoit au contraire l’extension de la peine capitale pour les cas graves de trafic de drogues, de corruption de mineurs et de vol à main armée).
  • Victor Hugo mentionne un roi de la Restauration française si opposé au principe de la peine de mort qu'il faisait systématiquement usage de son droit de grâce, « et que de son vivant la peine de mort fut comme abolie de fait ». (Louis XVIII ? Vérifier...)

Méthodes d'exécution

Image:Schedel judenfeindlichkeit2.jpg

Les méthodes d'exécution ont varié au cours du temps et incluent :

La plupart de ces méthodes d'exécutions ne sont plus aujourd'hui utilisées. Celles employées aujourd'hui sont considérées comme plus humaines (destinées à faire souffrir le moins possible le condamné), exception faite de la lapidation. Celles utilisées aujourd'hui sont :

  • l'électrocution sur une chaise électrique (abandonnée aux États-Unis sauf au Nebraska)
  • la fusillade par un peloton d'exécution (rare, excepté pour des crimes militaires ou contre la sûreté de l'État, tels que la trahison ou en temps de guerre)
  • le gazage (pratiquement abandonné aux États-Unis)
  • l'injection létale (37 États des États-Unis sur 38 pratiquant la peine de mort)
  • la pendaison
  • le tir d'une balle dans la nuque du condamné (Chine)

Voir aussi

Bibliographie

Liens internes

Liens externes

Wikimedia Commons possède des documents multimédia sur Peine de mort.

Récupérée de « http://fr.freepedia.org/Peine_de_mort.html »


Views
Outils personels
Boîte à outils
Autres langues
Autres Liens