Parlement européen
Un article de Freepedia.
Le Parlement européen est le corps parlementaire de l’Union européenne (UE) directement élu par les citoyens tous les cinq ans.
Sommaire |
Rôle
Avec le Conseil des Ministres, il compose la branche législative des institutions européennes et vote donc les lois conjointement. Il peut proposer des amendements et user de son veto dans certains domaines. Dans d’autres, il a seulement le droit d’être consulté. Il se réunit à deux endroits : Bruxelles et Strasbourg.
Le Parlement contrôle l'activité des institutions européennes. Le Conseil des ministres européens lui rend régulièrement compte de son activité. Il supervise la Commission européenne, il élit le président de la Commission sur proposition du Conseil des Ministres, il doit approuver les nominations et peut la rejeter avec une motion de censure. Il vote le budget de l’UE. La représentation politique du Parlement n’est pas strictement fondée sur la base de la population. On accorde aux Etats les plus petits une plus grande représentation que ne le justifierait la taille de leur population.
D’autres organisations de pays européens, telles que l’OECE, le Conseil de l’Europe et l’Union de l'Europe occidentale (UEO) ont des assemblées parlementaires mais le Parlement européen est unique car il est directement élu par le peuple et a une autorité législative. Les membres des assemblées de l’OECE, du Conseil de l’Europe et de l’UEO sont nommés par les parlements nationaux.
Le traité de Nice, entré en vigueur le 1er février 2003, modifie l'organisation et la composition du Parlement dans le cadre d'une union comptant jusqu'à 27 membres.
Composition
Le Parlement européen comprend 732 membres représentant les 25 pays de l'Union européenne. La Constitution européenne prévoit que ce nombre ne peut pas dépasser 750.
Le Parlement européen représente autour de 450 millions de citoyens de l’UE. Ses membres sont appelés Députés au Parlement européen. Depuis le 13 juin 2004, il y en a 732. Les élections, au suffrage universel, se produisent tous les cinq ans. Il n’y a pas de système de vote uniforme pour ces élections, chaque Etat membre est libre de le choisir. Cependant, il est soumis à trois restrictions :
- Le système doit être sous la forme de la représentation proportionnelle.
- La zone électorale peut être subdivisée si elle n’affecte pas la nature proportionnelle de système.
- Le seuil, au niveau national, en dessous duquel les votes ne donnent pas de députés ne doit pas excéder cinq pour cent.
L’allocation des sièges à chaque Etat membre est fondée sur le principe de la proportionnelle dégressive. Ainsi, tandis que la taille de la population de chaque pays est prise en compte, les plus petits Etats ont plus de députés que ne devrait leur attribuer leur seule population. Comme le nombre de députés accordé à chaque pays résulte des négociations dans les traités, il n’y a pas de formule précise sur la répartition des sièges parmi les Etats membres. Aucuns changements de cette configuration ne peuvent se produire sans consentement unanime de tous les gouvernements.
Les élections européennes de 2004 étaient les plus grandes élections transnationales simultanées jamais tenues au monde, puisque presque 400 millions de citoyens étaient conviés au vote.
Répartition (d'après le Traité de Nice) :
Il est conventionnel pour les pays accèdant à l’UE d’envoyer à l’avance des observateurs au Parlement. Leur nombre et le moment auquel ils sont autorisés à venir sont fixés dans les traités d’accession signés par ces pays.
Les observateurs peuvent accéder à des discussions et y prendre part à travers une invitation, mais ils ne peuvent pas voter ou exercer d’autres fonctions officielles. Quand les pays deviennent des membres à part entière de l’UE, leurs observateurs deviennent des députés pendant une période d’intérim jusqu’aux prochaines élections européennes.
De cette façon, le nombre maximum de parlementaires, fixé à 750, peut temporairement être dépassé. En 2004, le nombre de sièges était momentanément augmenté à 788 pour s’adapter aux représentants des dix nouveaux pays entrant le 1er mai. Suite aux élections de juin 2004, il a été réduit à 732.
De même, à l’automne 2005, la Bulgarie et la Roumanie enverront respectivement 18 et 35 observateurs. Ils sont sélectionnés par les partis politiques comme convenu par les Parlements nationaux. En 2007, ils deviendront députés au Parlement européen, mais on s’attend à ce que leur nombre diminue quand celui des sièges assignés à chaque pays sera réévalué.
Pouvoirs et fonctions
À quelques égards, le Parlement européen et le Conseil des Ministres ressemblent à la chambre haute et à la chambre basse d’une législature bicamérale. Ni le parlement ni le Conseil ne peuvent initier la législation, ce pouvoir étant réservé à la Commission. Cependant, une fois qu’une proposition de loi ou de directive européenne a été présentée, elle doit habituellement recevoir l’approbation du Parlement et du Conseil afin d'entrer en vigueur. Le fait que le Parlement européen ne puisse pas lui-même proposer des lois le rend différent de la plupart des autres assemblées législatives.
Il peut modifier et bloquer la législation dans les secteurs politiques qui tombent sous la procédure de la co-décision, ce qui concerne actuellement les trois-quarts des actes législatifs de l’UE. Les secteurs restants tombent dans la procédure de coopération, de consultation ou de l'avis conforme. Le Parlement européen contrôle le budget de l’UE, qui doit être approuvé par lui afin de devenir loi.
Le Président de la Commission européenne est choisi par le Conseil européen, mais ce choix doit être approuvé par le Parlement avant qu’il puisse assumer ses fonctions. Les membres de la Commission sont alors désignés par le Président, sujet à l'approbation du Parlement. Ils ne peuvent être confirmés que par lui, le Parlement ne pouvant le faire individuellement. Cependant, ce dernier peut accepter ou rejeter en bloc la Commission.
Le Parlement européen exerce une fonction de surveillance démocratique de toutes les activités de l’UE, particulièrement celles de la Commission. Au cas où le Parlement adopterait une motion de censure, la Commission entière doit démissionner (formellement, des commissaires ne peuvent pas être censurés individuellement). Cependant, une motion de censure doit être approuvée avec une majorité de deux-tiers afin d’entrer en action.
Le Parlement nomme également le médiateur européen.
Histoire
Voir: Croissance de l'adhésion au Parlement européen
La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a établi, en septembre 1952, une "Assemblée commune" de 78 membres tirés des six Parlements nationaux des pays constituant la CECA. Elle a été élargie en mars 1958 pour couvrir également la Communauté économique européenne (CEE) et Euratom, et appelée "Assemblé parlementaire européenne". Elle a été renommée "Parlement européen" en 1962. En 1979, le nombre de parlementaires a été une nouvelle fois augmenté et les membres ont commencé à être élus directement par le peuple pour la première fois pour une durée de cinq ans. Ensuite l'adhésion au Parlement européen a simplement augmenté à chaque élargissement; le nombre de députés a été revu à la hausse en 1994 après la réunification allemande. Le Traité de Nice le porte à 750.
La plus récente élection a eu lieu du jeudi 10 au dimanche 13 juin 2004 et concernait plus de 338 millions d'électeurs de l'Union européenne.
En France, l'élection des eurodéputés a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. En 2004, un nouveau mode de scrutin a été mis en œuvre: pour la première fois, l'élection s'est déroulée dans le cadre de huit circonscriptions régionales Nord-Ouest, Sud-Est, Est, Massif-Central-Centre, Sud-Ouest, Ile-de-France, Ouest, Outre-Mer. La participation à l'élection européenne en France a été inférieure à 43%, en baisse de 4 points par rapport à celle de 1999.
Siège
Image:EuropeanParliament.jpg Bien que Bruxelles soit généralement considérée comme la "capitale" de l’UE, et que les deux institutions de l’exécutif, la Commission et le Conseil des Ministres y aient leur siège, un protocole attaché au Traité d'Amsterdam requiert que le Parlement européen ait une session mensuelle à Strasbourg. Ainsi, il est parfois officieusement appelé "Parlement de Strasbourg". Cependant, pour des raisons pratiques, les réunions législatives préparatoires et les comités ont lieu à Bruxelles. D’ailleurs, le secrétariat du parlement européen, qui emploie la majorité de son personnel, est localisé à Luxembourg.
Le Parlement passe seulement quatre jour par mois à Strasbourg afin d’effectuer les votes finaux et les sessions plénières. Des réunions plénières additionnelles sont tenues à Bruxelles. A plusieurs occasions, le parlement européen a exprimé le souhait de choisir lui-même le lieu de son siège et d’éliminer ce système de double siège. Dans les traités successifs, les gouvernements européens ont continué à se réserver ce droit.
Le siège du Parlement européen, tel qu'il est défini par les traités européens, se trouve à Strasbourg.
Organisation
Le Parlement européen a un certain nombre de comités et de délégations :
Les principaux sont:
- Vice-Présidents – fonctions
- Bureau – fonctions
- Conférence des présidents – fonctions
- Questeurs – fonctions
- Conférence des présidents des commissions – description
- Conférence des présidents des délégations – description
Commissions parlementaires : Politiques internes
- BUDG - Commission des budgets
- CONT - Commission du contrôle budgétaire
- ECON - Commission des affaires économiques et monétaires
- EMPL - Commission de l'emploi et des affaires sociales
- ENVI - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
- ITRE - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
- IMCO - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
- TRAN - Commission des transports et du tourisme
- REGI - Commission du développement régional
- AGRI - Commission de l'agriculture et du développement rural
- PECH - Commission de la pêche
- CULT - Commission de la culture et de l'éducation
- JURI - Commission des affaires juridiques
- LIBE - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
- AFCO - Commission des affaires constitutionnelles
- FEMM - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
- PETI - Commission des pétitions
Commissions parlementaires : Politiques externes
- AFET - Commission des affaires étrangères
- DROI - Sous-commission droits de l'homme
- SEDE - Sous-commission sécurité et défense
- DEVE - Commission du développement
- INTA - Commission du commerce international
Commissions temporaires
- FINP - Commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013
- Commissions temporaires précédentes
Autres
- CODE - Conciliation
Partis et goupes politiques
Les partis politiques au Parlement européen sont organisés à travers un certain nombre de groupements politiques aussi bien qu'un certain nombre de partis politiques européens enregistrés. Cependant la majorité continue à être des membres des partis politiques nationaux et la discipline dans les parties et les groupements européens n'est pas rigide. Les délégations nationales et les députés européens sont libres d’adhérer aux groupes qu’ils veulent.
Les groupes politiques du Parlement européen sont distincts de la correspondance des partis politiques européens, bien qu’ils y soient intimement liés. Habituellement, les partis européens ont également des membres de partis de pays européens qui ne sont pas des membres de l’UE. Au début de la sixième législature, en 2004, il y avait sept groupes, aussi bien qu’un certain nombre de non-inscrits. Au 21 juillet 2004, la composition du Parlement européen est la suivante:
| Groupe | Parties composantes/sous-groupes | Seats |
| Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (PPE-DE) | Parti populaire européen Démocrates européens | 268 |
| Parti socialiste européen (PES) | 202 | |
| Group Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) | Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR) Parti démocrate européen | 89 |
| Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) | Parti Vert européen Alliance libre européenne | 42 |
| Gauche unitaire européenne, gauche verte nordique (GUE-NGL) | Parti de la Gauche européenne Gauche verte nordique (NGL) autres partis de gauche | 41 |
| Groupe Indépendance/Démocratie | 36 | |
| Union pour l'Europe des nations (UEN) | 27 | |
| Non-Inscrits | 28 | |
Présidence
Voir: Président du Parlement européen
Josep Borrell Fontelles est le président du Parlement européen depuis les élections de juin 2004.
Organes
Le Bureau est l'organisme de normalisation responsable du budget du Parlement et des sujets administratifs. Il comprend le Président, quatorze Vice-Présidents, et cinq Questeurs qui sont responsables des sujets administratifs se reliant directement aux députés au Parlement européen. Tous les membres du Bureau sont élus pour une période de 30 mois, les élections étant tenues au début et à la moitié de chaque législature de cinq ans.
La Conférence des Présidents se compose du président du Parlement et des présidents des groupes politiques, et le corps responsable de l'organisation politique du Parlement.
Liens internes
- Élections européennes 1979
- Élections européennes 1984
- Élections européennes 1989
- Élections européennes 1994
- Élections européennes 1999
- Élections européennes 2004
Liens externes
| |||
|
Parlement · Commission · Conseil · Cour de justice · Cour des comptes · |
