Parlement de Paris

Un article de Freepedia.

Le Parlement de Paris est une institution de l'Ancien Régime français. Il fait partie des « cours souveraines », rebaptisées « cours supérieures » à partir de 1661 (début du règne personnel de Louis XIV).

Issu de la Curia regis médiévale, le Parlement apparaît au milieu du XIII^e siècle et prend progressivement son autonomie pour juger le contentieux sous forme d'un organe spécialisé aux sessions régulières, la curia in parlamento, que Saint Louis établit dans l'île de la Cité, à côté du palais royal, et qui reçoit sa première réglementation générale avec une ordonnance de Philippe III le Hardi en 1278.

À partir du XV^e siècle, d'autres parlements furent créés en province. Néanmoins, celui de Paris demeura la plus importante cour du royaume. On le mentionnait souvent simplement par « le Parlement ».

Sommaire 1 Rôle 1.1 Attributions judiciaires 1.2 Attributions non judiciaires 2 Composition et organisation 3 Bibliographie

Rôle

Attributions judiciaires

Le Parlement bénéficie de la justice déléguée, qui lui permet de rendre ses arrêts au nom du Roi. Représentant le Roi au plus haut niveau dans ses prérogatives judiciaires, il jouit d'une compétence étendue à tout le royaume. En 1278, est d'ailleurs créée au sein du Parlement de Paris une section chargée des causes venues «de la terre qui est gouvernée par droit écrit», c'est-à-dire le Midi de la France.

Le Parlement est une cour souveraine, c'est-à-dire que ses décisions ne sont pas susceptibles d'appel. Mais le Roi peut présider la cour, en modifier les sentences, interrompre une procédure ou évoquer une affaire devant son Conseil. Sur requête d'un plaideur, présentée par un des maîtres des requêtes de l'hôtel, il peut casser l'arrêt pour erreur et renvoyer l'affaire devant la cour pour que celle-ci statue à nouveau (procédure qui est l'ancêtre de la cassation).

Le Parlement juge en première instance les causes concernant les vassaux du Roi. A partir de 1278, néanmoins, la plupart de ces causes sont portées devant les bailliages et les sénéchaussées, et seuls les grands féodaux ou ceux qui jouissent d'un privilège personnel reçu du Roi relèvent du Parlement.

Le Parlement juge en appel des décisions des juridictions royales inférieures (bailliages, prévôtés) et des jusices seigneuriales.

Attributions non judiciaires

Le Parlement conserve des attributions proprement administratives : surveillance des administrateurs locaux, participation à l'éduction de certaines ordonnances. Le Roi le consulte fréquemment sur sa politique, notamment en période de crise, l'invite à participer aux réformes judiciaires ou administratives qu'il met en œuvre.

Pour combler les lacunes de la loi ou fixer les règles de procédure applicables devant lui, le Parlement peut rendre des arrêts de règlement.

Enfin, il enregistre les ordonnances et édits royaux, ce qui les rend opposables dans les décisions de la Cour (cette formalité équivaut en quelque sorte à la publication au Journal officiel). Si le Parlement jugeait la loi non conforme à l'intérêt de l'État, il dispose d'un droit de remontrance, qui lui permet de refuser de l'enregistrer et de présenter des observations au Roi. Il existait trois degrés : la « remontrance » proprement dite, la « représentation » et le plus simple, la lettre. Pour imposer sa volonté au Parlement, le roi pouvait dans un premier lieu émettre une lettre de jussion qui ordonnait expressement au Parlement d'enregistrer. Si le Parlement s'obstinait encore, il pouvait forcer l'enregistrement et biffer la remontrance sur les registres. C'est ce qu'on appelle un lit de justice.

Composition et organisation

Jusqu'à la fin du XIII^e siècle, le parlement comprend des prélats et barons du royaume, des officiers palatins et des agents locaux du roi, baillis ou sénéchaux, autour d'officiers professionnels, les maîtres et conseillers du parlement, recrutés pour l'essentiel parmi les légistes du Conseil du Roi. Progressivement, ces derniers éclipseront les autres catégories de membres et assureront seuls le fonctionnement du Parlement.

La chambre au plaid, devenue ensuite la Grand-Chambre, est le cœur du parlement. En principe, elle juge tous les procès. Le roi vient y tenir ses lits de justice. Le Parlement y siège « toutes chambres assemblées » pour les décisions importantes.

Mais très tôt, le Parlement se spécialise dans ses structures. L'ordonnance de 1278 distingue déjà plusieurs chambres. On distingue :

• les chambres des enquêtes, chargées des enquêtes judiciaires (il en exista jusqu'à cinq, au XVI^e siècle), où l'on instruit les affaires
• la chambre des requêtes (unique sauf de 1580 à 1771), juridiction chargée de juger les personnes bénéficiant de lettres de commitimus (privilège de juridiction) et les établissements ecclésiastiques bénéficiant de lettres de « garde gardienne »
• la Tournelle, ou chambre criminelle, connaissant des affaires de grande criminalité entraînant la peine de mort, la condamnation aux galères ou le bannissement
• une chancellerie.

Des chambres temporaires pouvaient venir s'y ajouter. Ce fut le cas de la Chambre ardente créée en 1679 pour instruire l'Affaire des poisons.

Bibliographie

• F. Aubert, Histoire du Parlement de Paris, Paris, 1894, 2 vol.