Ordre des médecins

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Voir également l'article Ordre professionnel

L’Ordre des Médecins est un organisme professionel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession médicale.

Sommaire

1 Ordre des médecins en France
2 Ordre des médecins en Belgique
- 2.1 Organisation
- 2.2 Lien externe
3 Ordre des médecins en Suisse
4 Voir aussi

Ordre des médecins en France

Histoire

Après la Révolution française qui a fait disparaître les corporations, il fallait trouver un remède au charlatanisme et proposition fut faite d'instaurer un ordre professionnel des médecins, habilité à décider qui avait le droit d'exercer ou non. Après de nombreux essais, ce n'est que sous le régime de Vichy, à la demande de l'occupant allemand qui menaçait d'imposer ses propres règles en la matière, que l'ordre des médecins sera créé - notamment pour exclure les médecins juifs de la profession, puis pour les dénoncer.
Notons au passage que l'Ordre des médecins avait pris position contre la levée du secret médical que réclamaient les Allemands. Cette téméraire démonstration déontologique, envoyée par télégramme à tous les médecins, n'intervient cependant que le 8 juillet 1944, soit un mois après le débarquement.
Cela ne suffira pas à épargner l'ordre de l'épuration, il sera en effet dissous par De Gaulle à la libération.
L'ordre est re-créé le 24 septembre 1945.

Organisation de l'Ordre national des médecins

L'Ordre national des médecins se compose hiérarchiquement de 3 conseils :

Le conseil départemental de l'Ordre

Gestion du Tableau de l'ordre (numéro ADELI)
Gestion des autorisations d'installation des médecins dans le département
Contrôle du libellé des plaques et des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances
Examen des contrats passées entre médecins
Délivrance des autorisations de remplacement (seule le conseil départemental de site Universitaire délivre les licences de remplacement)
Délivre le caducée médical

Le conseil régional de l'Ordre

Première instance disciplinaire :
- en matière disciplinaire à la suite de plaintes de particuliers ou de praticiens
- en matière électorale lors des élections des conseils départementaux
- en matière de conflit lors de l'insciption au tableau de l'Ordre

Le conseil national de l'Ordre

Deuxième instance disciplinaire (instance d'appel)
Modifie le code de déontologie médical avec l'aval du conseil d'État
Représente la profession médicale auprés des institutions françaises notamment les caisses d'assurances maladie.
Délivre les cartes professionnelles.

Polémiques

L'ordre est fréquemment pointé du doigt pour l'opacité de son fonctionnement démocratique :

Les administrateurs élus ne sont pas élus sur un programme mais sur des candidats
Les mesures disciplinaires sortent parfois du cadre du bon exercice de la profession et peuvent s'apparenter à de la censure lorsqu'elles visent des practiciens s'étant montrés critiques envers leurs pairs (cf. Affaire Pelloux)
Sans alternative, l'Ordre est une sorte de syndicat obligatoire.
En 1981, la suppression de l'ordre figurait au nombre de 110 Propositions du candidat François Mitterrand qui qualifiait l'institution d’«offense à la démocratie».
Dans l'ensemble, l'Ordre est plus soucieux d'apparences de moralité et de respectabilité au sein de la profession, que d'intérêt du patient : un médecin qui vit avec un malfrat (ex. affaire du Dr Minard) est plus sûrement exclu qu'un auteur de faute professionnelle lourde.

Quelques affaires

Le Dr Patrice Pelloux qui avait déclaré «Les urgentistes ne sont pas là pour faire le boulot que les médecins libéraux ne veulent pas faire», a été convoqué par l'ordre.
Le Dr Michele d'Auria, médecin d'Emmaüs, accusé à tort (puis disculpé, car il y avait erreur sur la personne) par la justice d'avoir un passé terroriste en Italie pendant les «années de plomb», sera radié de l'Ordre, lequel Ordre semble avoir au passage dissimulé des preuves de l'innocence de leur confrère.
Le Dr Michel Garetta, en grande partie responsable de la diffusion du sang contaminé, est pardonné par l'ordre sans états d'âme.
Le Dr Carpentier, co-rédacteur d'un tract d'information sur la sexualité («apprenons à faire l'amour») distribué à la sortie d'un lycée, perd le droit d'exercer son métier pendant un an (octobre 1972).

Sur Internet

www.conseil-national.medecin.fr, site officiel
micheledauria.free.fr, site de soutien à Michele d'Auria

Ordre des médecins en Belgique

Organisation

L'Ordre des médecins est organisé en un conseil national et en dix conseils provinciaux :

Le conseil provincial du Brabant d'expression française (Brabant wallon + médecins francophones de la région bruxelloise) (N° INAMI commençant par 1/2 ou 1/8)
Le conseil provincial du Brabant d'expression néerlandaise (Brabant flamand + médecins néerlandophones de la région bruxelloise) (N° INAMI commençant par 1/0)
Le conseil provincial de la province d'Anvers (N° INAMI commençant par 1/1)
Le conseil provincial de la province de Flandre occidentale (N° INAMI commençant par 1/3)
Le conseil provincial de la province de Flandre orientale (N° INAMI commençant par 1/4)
Le conseil provincial de la province du Hainaut (N° INAMI commençant par 1/?)
Le conseil provincial de la province de Liège (N° INAMI commençant par 1/?)
Le conseil provincial de la province de Limbourg (N° INAMI commençant par 1/7?)
Le conseil provincial de la province de Luxembourg (N° INAMI commençant par 1/8)
Le conseil provincial de la province de Namur (N° INAMI commençant par 1/?)

(Un N° INAMI est un numéro de prestataire de soins, attribué par l'INAMI = Institut national de l'assurance maladie-invalidité)

À noter :

qu'avant l'éclatement de la province de Brabant au début des années 1990 (en trois morceaux : région bruxelloise, Brabant wallon, Brabant flamand), il y avait deux ordres pour cette province, en fonction du régime linguistique du médecin. Après l'éclatement, le statu quo a été respecté.

Vu le nombre de numéros d'Ordre à attribuer trop faible, il n'a plus été possible de donner un chiffre à chaque province. De plus le médecin changeant de Province voyait son numéro modifié. Il garde maintenant le même numéro, quelle que soit sa Province d'exercice.