Organisation mondiale du commerce

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L'Organisation mondiale du commerce (OMC) se présente comme la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés (à Marrakech) par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider, par la réduction d'obstacles au libre échange, les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.

Suite à son élection le 26 mai 2005, le français Pascal Lamy est directeur général de l'OMC le 1^er septembre 2005 pour un mandat de 4 ans, succédant au thaïlandais Supachai Panitchpakdi.

Sommaire 1 Membres et observateurs 2 Histoire 2.1 Directeur général 2.2 Sommets de l'OMC 2.3 Champ d'application 3 Fonctionnement 4 Exemple de conflit 5 Critiques 6 Accords 7 Liste des pays membres 8 Voir aussi 9 Liens externes

Membres et observateurs

L'OMC regroupe des observateurs et des membres. Les observateurs peuvent être des États (comme l'Algérie et Andorre), mais aussi des organisations internationales (comme les Nations unies, la Banque mondiale, l'OCDE). Les membres peuvent être des États ou des organisations comme l'Union européenne qui possède aussi un statut de membre.

L'OMC comptait 148 pays au 13 octobre 2004.

Histoire

L'OMC est née le 1er janvier 1995 mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1948, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998.

L'Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou rounds) de négociation.

Le sommet de Cancun de 2003 a été marqué par une alliance de pays du tiers-monde contre les projets de libéralisation des services qui étaient sur la table des négociations. Cette alliance visait à obtenir de la part des pays riches une modification de leurs politiques agricoles et a abouti, face au refus de ceux-ci, à l'échec des négociations.

Directeur général

1. Peter Sutherland (1993 - 1995)
2. Renato Ruggiero (1995 - 1999)
3. Mike Moore (1999 - 2002)
4. Supachai Panitchpakdi (1^er septembre 2002 - 1^er septembre 2005)
5. Pascal Lamy (1^er septembre 2005 - ...)

Sommets de l'OMC

• 1996 : 1re conférence ministérielle - Singapour
• 1998 : 2e conférence ministérielle - Genève
• 1999 : 3e conférence ministérielle - Seattle (États-Unis),
• 2001 : 4e conférence ministérielle - Doha (Qatar),
• 2003 : 5e conférence ministérielle - Cancún (Mexique),

Champ d'application

L'OMC s'occupe du commerce des marchandises (GATT 1947/ 1995/ dumping/ subventions/ mesures sanitaires/ etc), des services (via télécommunication/ offerts sur place / grâce à l'investissement/ grâce au déplacement mais sans investissement) et de la propriété intellectuelle (ADPIC accord de droit sur la propriété intellectuelle liée au commerce).

Il existe des accords dit "plurilatéraux" dans des domaines plus spéciaux et qui concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit: des aéronefs civils (Boeing, Airbus, Embraer, Bombardier etc) et les marchés publics.

Les produits laitiers et la viande bovine sont deux domaines politiquement sensibles et qui n'ont pas pû encore être reglés par l'OMC.

Fonctionnement

C'est avant tout un cadre de négociation. L'OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. L'OMC est le fruit de négociations demandant des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l'organisation (juristes, experts, etc.).

L'OMC s'est dotée d'un « pouvoir judiciaire », l'Organe de Règlement des Différends (ORD), auprès duquel les pays qui s'estiment lésés peuvent porter plainte. Au sein de l'organisation existent divers accords concernant l'ensemble des domaines liés au commerce :

• Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais « GATT 1994 ».
• Accord général sur le commerce des services (AGCS, en anglais GATS).
• Accord sur l'agriculture.
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC, en anglais TRIPS).
• Accord sur les mesures concernant l'investissement et liées au commerce (en anglais TRIMs).
• Accord sur les obstacles techniques liés au commerce (en anglais TBT).
• Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (en anglais SPS).

Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du « Programme de Doha pour le développement » lancé en 2001.

Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations ont contribué à libéraliser le commerce. Mais l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce – par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie. Cela n'a cependant pas empêché l'ORD de pénaliser l'Union européenne pour avoir refusé d'importer du bœuf aux hormones américain.

Exemple de conflit

• la loi américaine sur les «foreign sales corporations» est une loi qui permet aux entreprises des États-Unis d'utiliser des paradis fiscaux lorsque celles-ci réalisent des ventes à l'étranger pour diminuer leur imposition aux États-Unis. Après une plainte de la part de l'Union européenne en 1998 auprès de l'OMC, l'ORD a estimé qu'il s'agissait de subventions déguisées à l'exportation et a condamné les États-Unis à annuler cette législation avant le 1^er novembre 2000. Ce jugement confirmé à plusieurs reprises n'ayant pas été respecté par les États-Unis, l'OMC a autorisé, le 7 mai 2003, l'Union européenne à appliquer des sanctions vis à vis de ceux-ci à hauteur d'un montant de 4 milliards de dollars. Ces sanctions prennent la forme d'une augmentation progressive des taxes sur 1600 produits (agricoles, textiles et produits industriels) à partir du 1^er mars 2004. La surtaxe est au départ de 5% et progressera automatiquement de 1% par mois jusqu'à un plafond provisoire de 17% le 1^er mars 2005.

Critiques

Certains contestent le caractère démocratique de l'OMC en avançant que son mode de fonctionnement favorise les pays riches capables de mener de front des dizaines de dossiers simultanés. Les décisions se prenant en suivant le principe du « Qui ne dit mot consent », les petits pays qui ne disposent que d'un seul représentant pour gérer tous les dossiers seraient donc la plupart du temps consentants malgré eux.
Les altermondialistes accusent l'OMC de promouvoir le néolibéralisme et une mondialisation discriminatoire. L'OMC étant la seule parmi les institutions internationales représentant la société civile dont les décisions ont une force contraignante, elle ferait du commerce une valeur suprême qui prendrait ainsi le pas sur toutes les normes internationales en matière de droits de l'Homme, de protection sociale et environnementale, de protection de la santé, etc. Les altermondialistes mettent en débat la nécessité de remettre le commerce à sa juste place en obligeant l'OMC à subordonner toutes ses décisions au respect du droit international.

Accords

• Accord général sur le commerce des services (AGCS)
• Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

Liste des pays membres

liste classée alphabétiquement avec entre parenthèses, la date d'entrée dans l'OMC :

Image:South africa flag large.png Afrique du Sud (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Albania.svg Albanie (8 septembre 2000),

Image:Germany flag large.png Allemagne (1^er janvier 1995),

Image:Angola flag large.png Angola (23 novembre 1996),

Image:Antigua and barbuda flag large.png Antigua-et-Barbuda (1^er janvier 1995),

Image:Argentina flag large.png Argentine (1^er janvier 1995),

Image:Armenia flag large.png Arménie (5 février 2003),

Image:Australia flag large.png Australie (1^er janvier 1995),

Image:Austria flag large.png Autriche (1^er janvier 1995),

Image:Bahrain flag large.png Bahreïn (1^er janvier 1995),

Image:Bangladesh flag large.png Bangladesh (1^er janvier 1995),

Image:Barbados flag large.png Barbade (1^er janvier 1995),

Image:Belgium flag large.png Belgique (1^er janvier 1995),

Image:Belize flag large.png Belize (1^er janvier 1995),

Image:Benin flag large.png Bénin (22 février 1996),

Image:Bolivia 330 withoutcoat.png Bolivie (12 septembre 1995),

Image:Botswana flag large.png Botswana (31 mai 1995),

Image:Brazil flag large.png Brésil (1^er janvier 1995),

Image:Brunei flag large.png Brunei (1^er janvier 1995),

Image:Bulgaria flag large.png Bulgarie (1^er décembre 1996),

Image:Burkina faso flag large.png Burkina Faso (3 juin 1995),

Image:Burundi flag large.png Burundi (23 juillet 1995),

Image:Cambodia flag large.png Cambodge (13 octobre 2004),

Image:Cameroon flag large.png Cameroun (13 décembre 1995),

Image:Canada flag large.png Canada (1^er janvier 1995),

Image:Chile flag large.png Chili (1^er janvier 1995),

Image:China flag large.png Chine (11 décembre 2001),

Image:Cyprus flag large.png Chypre (30 juillet 1995),

Image:Colombia flag large.png Colombie (30 avril 1995),

Image:Europe flag large.png Communauté européenne (1^er janvier 1995),

Image:Congo republic flag large.png Congo (27 mars 1997),

Image:South korea flag large.png Corée du Sud (1^er janvier 1995),

Image:Costa rica flag large.png Costa Rica (1^er janvier 1995),

Image:Cote d'ivoire flag large.png Côte d'Ivoire (1^er janvier 1995),

Image:Croatia flag large.png Croatie (30 novembre 2000),

Image:Cuba flag large.png Cuba (20 avril 1995),

Image:Denmark flag large.png Danemark (1^er janvier 1995),

Image:Djibouti flag large.png Djibouti (31 mai 1995),

Image:Dominica flag large.png Dominique (1^er janvier 1995),

Image:Egypt flag large.png Égypte (30 juin 1995),

Image:Uae flag large.png Émirats arabes unis (10 avril 1996),

Image:Ecuador flag large.png Équateur (21 janvier 1996),

Image:Spain flag large.png Espagne (1^er janvier 1995),

Image:Estonia flag large.png Estonie (13 novembre 1999),

Image:Us flag large.png États-Unis (1^er janvier 1995),

Image:Fiji flag large.png Fidji (14 janvier 1996),

Image:Finland flag large.png Finlande (1^er janvier 1995),

Image:France flag large.png France (1^er janvier 1995),

Image:Gabon flag large.png Gabon (1^er janvier 1995),

Image:Gambia flag large.png Gambie (23 octobre 1996),

Image:Georgia flag large.png Géorgie (14 juin 2000),

Image:Ghana flag large.png Ghana (1^er janvier 1995),

Image:Greece flag large.png Grèce (1^er janvier 1995),

Image:Grenada flag large.png Grenade (22 février 1996),

Image:Guatemala flag large.png Guatemala (21 juillet 1995),

Image:Guinea flag large.png Guinée (25 octobre 1995),

Image:Guinea bissau flag large.pngGuinée-Bissau (31 mai 1995),

Image:Guyana flag large.png Guyana (1^er janvier 1995),

Image:Haiti flag large.png Haïti (30 janvier 1996),

Image:Honduras flag large.png Honduras (1^er janvier 1995),

Image:Hong kong flag large.png Hong Kong (1^er janvier 1995),

Image:Hungary flag large.png Hongrie (1^er janvier 1995),

Image:Mauritius flag large.png Maurice (1^er janvier 1995),

Image:Solomon islands flag large.png Îles Salomon (26 juillet 1996),

Image:India flag large.png Inde (1^er janvier 1995),

Image:Indonesia flag large.png Indonésie (1^er janvier 1995),

Image:Ireland flag large.png Irlande (1^er janvier 1995),

Image:Iceland flag large.png Islande (1^er janvier 1995),

Image:Israel flag large.png Israël (21 avril 1995),

Image:Italy flag large.png Italie (1^er janvier 1995),

Image:Jamaica flag large.png Jamaïque (9 mars 1995),

Image:Japan flag large.png Japon (1^er janvier 1995),

Image:Jordan flag large.png Jordanie (11 avril 2000),

Image:Kenya flag large.png Kenya (1^er janvier 1995),

Image:Kuwait flag large.png Koweït (1^er janvier 1995),

Image:Latvia flag large.png Lettonie (10 février 1999),

Image:Lesotho flag large.png Lesotho (31 mai 1995),

Image:Liechtenstein flag large.png Liechtenstein (1^er septembre 1995),

Image:Lithuania flag large.png Lituanie (31 mai 2001),

Image:Luxembourg flag large.png Luxembourg (1^er janvier 1995),

Image:Macao flag large.png Macao (1^er janvier 1995),

Image:Macedonia flag large.png Macédoine (4 avril 2003),

Image:Madagascar flag large.png Madagascar (17 novembre 1995),

Image:Malaysia flag large.png Malaisie (1^er janvier 1995),

Image:Malawi flag large.png Malawi (31 mai 1995),

Image:Maldives flag large.png Maldives (31 mai 1995),

Image:Mali flag large.png Mali (31 mai 1995),

Image:Malta flag large.png Malte (1^er janvier 1995),

Image:Morocco flag large.png Maroc (1^er janvier 1995),

Image:Mauritania flag large.png Mauritanie (31 mai 1995),

Image:Mexico flag large.png Mexique (1^er janvier 1995),

Image:Moldova flag large.png Moldavie (26 juillet 2001),

Image:Mongolia flag large.png Mongolie (29 janvier 1997),

Image:Mozambique flag large.png Mozambique (26 août 1995),

Image:Myanmar flag large.png Myanmar (1^er janvier 1995),

Image:Namibia flag large.png Namibie (1^er janvier 1995),

Image:Nepal flag large.png Népal (23 avril 2004),

Image:Nicaragua flag large.png Nicaragua (3 septembre 1995),

Image:Niger flag large.png Niger (13 décembre 1996),

Image:Nigeria flag large.png Nigeria (1^er janvier 1995),

Image:Norway flag large.png Norvège (1^er janvier 1995),

Image:New zealand flag large.png Nouvelle-Zélande (1^er janvier 1995),

Image:Oman flag large.png Oman (9 novembre 2000),

Image:Uganda flag large.png Ouganda (1^er janvier 1995),

Image:Pakistan flag large.png Pakistan (1^er janvier 1995),

Image:Panama flag large.png Panama (6 septembre 1997),

Image:Papua new guinea flag large.png Papouasie-Nouvelle-Guinée (9 juin 1996),

Image:Paraguay flag large.png Paraguay (1^er janvier 1995),

Image:Netherlands flag large.png Pays-Bas (1^er janvier 1995),

Image:Peru flag large.png Pérou (1^er janvier 1995),

Image:Philippines flag large.png Philippines (1^er janvier 1995),

Image:Poland flag large.png Pologne (1^er juillet 1995),

Image:Portugal flag large.png Portugal (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Qatar.png Qatar (13 janvier 1996),

Image:Romania flag large.png Roumanie (1^er janvier 1995),

Image:Uk flag large.png Royaume-Uni (1^er janvier 1995),

Image:Rwanda flag large.png Rwanda (22 mai 1996),

Image:Central african republic flag large.png République centrafricaine (31 mai 1995),

Image:Dominican republic flag large.png République dominicaine (9 mars 1995),

Image:Congo democratic flag large.png République démocratique du Congo (1^er janvier 1997),

Image:Czech republic flag medium.png République tchèque (1^er janvier 1995),

Image:St kitts and nevis flag large.png Saint-Christophe-et-Niévès (21 février 1996),

Image:St lucia flag large.png Sainte-Lucie (1^er janvier 1995),

Image:St vincent grenadines flag large.png Saint-Vincent-et-les Grenadines (1^er janvier 1995),

Image:El salvador flag large.png Salvador (7 mai 1995),

Image:Senegal flag large.png Sénégal (1^er janvier 1995),

Image:Sierra leone flag large.png Sierra Leone (23 juillet 1995),

Image:Singapore flag large.png Singapour (1^er janvier 1995),

Image:Slovakia flag large.png Slovaquie (1^er janvier 1995),

Image:Slovenia flag large.png Slovénie (30 juillet 1995),

Image:Sri lanka flag large.png Sri Lanka (1^er janvier 1995),

Image:Sweden flag large.png Suède (1^er janvier 1995),

Image:Switzerland flag large.png Suisse (1^er juillet 1995),

Image:Suriname flag large.png Suriname (1^er janvier 1995),

Image:Swaziland flag large.png Swaziland (1^er janvier 1995),

Image:Tanzania flag large.png Tanzanie (1^er janvier 1995),

Image:Taiwan flag large.png Taïwan (1^er janvier 2002),

Image:Chad flag large.png Tchad (19 octobre 1996),

Image:Thailand flag large.png Thaïlande (1^er janvier 1995),

Image:Togo flag large.png Togo (31 mai 1995),

Image:Trinidad and tobago flag large.png Trinité-et-Tobago (1^er mars 1995),

Image:Tunisia flag large.png Tunisie (29 mars 1995),

Image:Turkey flag large.png Turquie (26 mars 1995),

Image:Uruguay flag large.png Uruguay (1^er janvier 1995),

Image:Venezuela flag large.png Venezuela (1^er janvier 1995),

Image:Zambia flag large.png Zambie (1^er janvier 1995),

Image:Zimbabwe flag large.png Zimbabwe (5 mars 1995)

Voir aussi

• Commerce
• Droit commercial
• Pas assez de volume, documentaire, sous forme de film-enquête sur le fonctionnement de l'OMC par Vincent Glenn.
• Taxe Tobin
• ATTAC
• Oxfam

Liens externes

• (fr) Site officiel de l'OMC
• (fr) Les accords de l'OMC : résumé des textes
• (fr) Dossier de la Documentation française
• (fr) Oxfam International
• (fr) Les accords de l'OMC et la santé publique
• (fr) Ma petite entreprise et l'AGCS
• (fr) Des alternatives au commerce et à la libéralisation des investissements
• (fr) OMC : L'accord général sur le commerce des services Conférence de Raoul-Marc Jennar