Notaire
Un article de Freepedia.
Sommaire |
Le notaire en France
Rôle du notaire
Les notaires sont en France des officiers publics et ministériels, nommés par décision du Garde des Sceaux. Ils sont à ce titre investis de l’autorité publique.
Le notaire a pour role de donner un caractère authentique á tous les actes qui lui sont soumis. Il a egalement un role de conservation des actes.
Le recours a un notaire est nécessaire pour conclure un contrat de mariage, procéder a une vente immobilière ou a une donation, gérer un succession...
Statistiques
On compte en France 8122 notaires au 1er janver 2005 repartis dans 4503 offices.
La profession de notaire existe egalement dans d'autres pays, mais le périmètre de son champ d'action est parfois différent.
Formation du notaire
Le notaire est un professionnel du droit. A l'issue de sa maîtrise en droit, il existe 2 moyens de poursuivre ses études pour devenir notaire.
Pour une fiche complete sur la formation du notaire, voir le site du Village de la Justice [1] et voir Etudes Notariat.
La voie professionnelle
A l'issue de la maîtrise en droit, un examen d'entree au Centres de Formation Professionnelle Notariale (voir le site du Centres de Formation Professionnelle Notariale de Paris [2] permet de suivre un année de formation initiale. Le notaire assistant doit alors accomplir un stage de 2 ans dans un office.
La voie universitaire
A l'issue d'une année de formation menant a l'obtention d'un DESS Droit notarial, le notaire assistant devra poursuivre un stage en office de 2 années, accompagné d'une formation continue.
Les instances du notariat
Chaque notaire est membre d'une chambre, garante de la déontologie de la profession.
L'avenir de la profession de notaire
Le rapport d'information parlementaire Quels métiers pour quelle justice ? de Christian Cointat souligne les difficultés rencontrées par les notaires et la revendication d'une extension de leur domaine de compétence (voir notamment Des notaires désireux de se voir confier de nouvelles tâches.
Le monopole des notaires est parfois remis en question au regard des règles européennes. Le projet de directive Bolkestein a notamment remis ce débat sur le devant de la scène (Voir le rapport d'information Que penser de la directive "Bolkestein" ? et notamment Les professions juridiques réglementées.
Le notaire en Europe
9 pays européens ont un système proche du système notarial français : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal.
Le notaire dans le monde
L'Union Internationale du Notariat Latin (U.I.N.L.) [3] regroupe les 73 pays sur cinq continents, dont les systèmes notariaux sont du type latin, fondé sur le droit romain germanique. La professions de notaire a été créée dans de nombreux pays dans un passé récent, par exemple en Europe de l'Est suite a la chute du mur de Berlin, ou en Afrique.
La profession de notaire n'existe pas dans les pays anglo-saxons, applicant la Common Law.
Sites internet de référence
- Le site de reference de la Chambre nationale des notaires [4]
- Brochure "Vous et le Notaire" éditée par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement et le Conseil Supérieur du Notariat [5]
- Le site de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris [6]
- La Conférence des notariats de l'Union européenne (CNUE)[7]
