Motion de censure

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La motion de censure est une arme du Parlement dans les régimes parlementaires afin de forcer le Gouvernement à démissionner.

La motion de censure doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant la chambre (certains pays prévoient même les deux tiers des voix).

La motion de censure est un moyen d'exprimer au Gouvernement le fait qu'il n'a plus la confiance qui lui avait permis d'agir jusque là. Dans ce cas, il se doit de démissionner.

Dans certains pays, le système est dit de "motion de censure constructive". En clair, la motion doit prévoir le nom d'un remplaçant au Chef de gouvernement renversé. C'est le cas de l'Allemagne et de l'Espagne.

D'autres pays prévoient le principe de la "double censure". L'adoption d'une motion de censure entraîne la dissolution de la chambre, ce qui peut freiner les ardeurs de certains députés.

Cependant, la logique veut que la censure au Gouvernement entraîne des élections anticipées, la crise entre l'exécutif et le législatif ne pouvant être tranchée que par les électeurs.