Marque déposée
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La marque est un signe distinctif permettant au déposant (une personne ou une société) de pouvoir faire connaître ou reconnaître au travers d'un produit un ensemble de caractéristiques liées au propriétaire, fabricant, à la qualité supposée ou réelle, à un moyen de fabrication, à un constituant etc.
La marque se dépose en France auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Une marque est protégée par la loi au même titre que les AOC pour les vins.
La marque est un mot ou un groupe de mots souvent liés à un logo et parfois à un brevet.
Sommaire |
Passage dans le langage courant
Certaines marques sont devenues des noms communs comme frigidaire, caddie ou encore walkman.
- Voir la liste des marques utilisées comme noms.
Cependant ces exemples recouvrent des situations différentes. En effet, le propriétaire de la marque peut avoir perdu le droit exclusif d'exploitation de la marque ; on parle alors de dégénérescence. Ceci est rarissime. Ce fut le cas de Sony, qui a ainsi perdu sa marque Walkman devant la justice autrichienne en 2002. Mais d'autres, malgré leur emploi usuel, tel que Pédalo, les fermetures Eclair ou Thermos, ne sont pas libres d'utilisation dans un cadre commercial.
Types de marque par l'exemple
Friandise croquante au chocolat destinée aux enfants de 6 à 12
proposez 3 marques :
- 1 marque promesse => chococroc ou crocola
- 1 marque cible => bambin
- 1 marque univers => récré
Voir aussi
liens externes
- (fr) Comment choisir le bon nom de marque ?
- (fr) e-legal.fr : « le décryptage du droit »
- (fr) page très détaillée
- (en) Welcome to the non-traditional Trade Mark Archives — page très détaillée de M. Ralf Sieckmann sur marques déposées non traditionelles - the non-traditional trade marks archives include a data base of trade marks in the field of sound, smell, taste, texture, motion, holograms worldwide
