Mariage homosexuel

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Le mariage homosexuel désigne le mariage entre deux personnes de même sexe : il s'agit en fait d'un mariage traditionnel ouvert aux couples de personnes de même sexe (implicitement homosexuelles, bien que mariage et sexualité soient distincts puisqu'il peut y avoir sexualité hors mariage comme absence de sexualité au sein du mariage). Et non d'un nouveau mariage, communautariste, réservé cette fois-ci aux seuls homosexuels, comme l'appellation utilisée pourrait le laisser penser.

Un autre sujet lié à la question du mariage engendre également polémiques et revendications : il s'agit de la question de la parentalité d'une part, et de l’adoption par les couples homosexuels d'autre part, celle-ci étant le plus souvent illégale (sachant que l'adoption par les célibataires est, en droit, généralement autorisé).

À l'exception de quelques pays (cf. ci-dessous), les personnes de même sexe ne sont pas admis à se marier ensemble, même si, dans la plupart des autres, les relations sexuelles entre personnes de même sexe sont légales (dans quatre-vingts états à travers le monde, entretenir des relations intimes avec une personne de même sexe reste interdit par la loi cf. communiqué Ligue des droits de l'homme).

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Sommaire

Positions des partisans et des opposants

Etat des arguments des deux camps

Cet état de faits est vécu par beaucoup comme une interdiction et une discrimination. Au nom d’une notion d’égalité de droits indifférente de l’orientation sentimentale et sexuelle, ceux-ci demandent une égalité de traitement qui passe par une levée de l’interdit. Les arguments suivants sont avancés :

  • Pour offrir à toute personne la possibilité de fonder une famille (de nombreuses constitutions à travers le monde prévoient ce droit fondamental),
  • Pour permettre aux familles homoparentales déjà existantes (en union libre) de disposer d'un moyen de reconnaissance de leur famille en tant que telle,
  • Pour banaliser l'homosexualité, diminuer le communautarisme outrancier et contribuer à faire disparaitre l’homophobie.

À l’inverse, les opposants au mariage homosexuel présentent plutôt le mariage comme une spécificité hétérosexuelle, où l’homme et la femme ne sont pas égaux (notamment par rapport à la maternité, et ses conséquences sur la vie du couple et la vie professionnelle des mariés), ce qui implique des aménagements par définition inutiles entre deux personnes de même sexe.

Les considérations religieuses sont très présentes dans les motifs d’opposition (rares étant les confessions qui admettent l’homosexualité ou qui ne sacralisent pas le mariage hétérosexuel).

La question de l’adoption par des homosexuels est également un élément du débat, distinct mais très lié. La grande majorité des opposants au mariage entre homosexuels sont également contre le droit à l'adoption des couples homosexuels. Ils avancent comme argument principal l'équilibre familial, puisque par définition l'enfant est le fruit de l'union de deux parents de sexe différent. La question est donc de savoir si un environnement éducatif composé de deux parents de même sexe ne nuit pas à l'enfant et à son développement. Des études commencent à fleurir, notamment aux USA, sur les nombreux cas d'enfants vivant sous la responsabilité de parents gays, notamment lorsque les deux parents sont des femmes ((1)). Ces études sont encore à confirmer car trop récentes : il manque notamment une étude générale sur un nombre important d'enfants de cultures différentes, et avec le recul d'une génération entière. Cependant les premières études menées ne démontrent pas de différences significatives entre ces enfants et les autres, ce qui tendrait à rejeter l'hypothèse d'un effet négatif.

Enfin, une toute petite minorité considère que le mariage n’est pas ou n’est plus l’affaire de l’État, et que donc la question n’est pas d’étendre le bénéfice du mariage, mais plutôt de le supprimer en tant que procédure d’État. En faveur de cette opinion sont avancées des considérations religieuses (caractère religieux du mariage), philosophiques (non intervention de l’État dans les relations entre personnes), ou un argument pratique et social (le mariage était justifié par le soutien aux femmes avec enfants ; il ne l’est plus maintenant dans les pays où la question du mariage homosexuel peut être posée, car les femmes peuvent y travailler et bénéficier de l’aide sociale indépendamment de l'existence d’un mari).

Les unions intermédiaires : les unions civiles

De plus en plus, se développe une législation en faveur d'unions aménagées pour les homosexuels. Certains y voient une reconnaissance croissante des couples homosexuels et donc un pas en faveur du mariage. D'autre y voient une façon de faire plaisir aux deux camps : pour et contre. Les pour peuvent y trouver un exemple d'officialisation de la vie de couple homosexuelle. Les contre peuvent y voir les quasi-systèmatiques interdictions de l'adoption.

Ces unions civiles soulèvent donc énorménent de crainte et d'espoir... Un exemple facile à étudier est celui du PACS.

Le PACS : un combat politique en France

Le débat sur la création du PACS, en France a montré il y a quelques années les réticences, envers l'instauration du mariage homosexuel, d'une partie de la population française et de ses représentants. Le geste de Christine Boutin (UMP) brandissant la Bible en plein hémicycle à l'Assemblée nationale, pour montrer son opposition à la reconnaissance des couples homosexuels, est assez parlant et fait l'objet d'une controverse publique, la France étant un pays laïc. Au cours du débat de 1998, le PACS officialisant l'union entre deux personnes quelque soit leur sexe a failli passer aux oubliettes, ou être élargi au point de lui faire perdre son sens (par exemple : proposition que le PACS puisse être conclu entre frères et sœurs).

Mais depuis, le PACS est entré dans les mœurs, son principe est largement plébiscité par l'opinion, et il ne fait plus vraiment débat. Et selon un sondage IPSOS réalisé en mai 2004, 59 % des Français se déclaraient pour l'ouverture du mariage civil aux homosexuels, et 38 % contre. En 2000, ils n'étaient que 48 % à y être favorable. Il y a donc une évolution rapide des mentalités, et les experts s'accordent à dire que l'adoption du PACS y est pour beaucoup.

Mais, en juin 2004, l'affaire du mariage de Bègles a montré que les ultras de droite restent très réactifs sur ce sujet. Ils étaient plusieurs milliers (le Front National de la Jeunesse de Gironde y a participé en masse) à manifester leur désapprobation alors que seulement quelques centaines de personnes étaient venues soutenir les jeunes « mariés ». Quant à Christine Boutin, elle est maintenant une personne respectée au sein de l'UMP (même si on peut l'expliquer par d'autres combats politiques de cette députée : proposition d'améliorer les conditions de vie des détenus en prison, d'instaurer un revenu minimum à vie...).

Les mouvements politiques favorables au mariage des homosexuels
  • Les Verts, écologistes de gauche français, dénoncent les discriminations dont sont victimes les homosexuels et se sont prononcés, lors de leur Conseil national interrégional de 2003, en faveur du mariage homosexuel.
Transformant ces paroles en actes, le maire Vert de la commune française de Bègles, Noël Mamère, a marié deux hommes le 5 juin 2004, dans une perspective de désobéissance civile (s'appuyant sur le fait que le code civil ne réserve pas explicitement le mariage aux couples hétérosexuels). À cette occasion, la justice française a clairement affirmé que le mariage civil français était ouvert uniquement aux couples hétérosexuels (Cf. supra, polémique autour du code civil). De plus, le maire agit en matière de mariage pour le compte de l'état, comme un fonctionnaire : il a donc commis un abus de pouvoir et une désobéissance d'autant plus coupable qu'il avait été prévenu, et il a été puni comme tel, indépendamment de toute décision de justice (mais sous son contrôle a posteriori, quoique le risque ait été mince pour le ministre).
  • Le Parti socialiste depuis le 4 avril 2002, s'est également déclaré favorable à l'égalité des droits entre hétérosexuels et homosexuels sur les questions du mariage civil et de la reconnaissance de la filiation.
Le Parti socialiste est allé un peu plus loin mardi 11 mai 2004 dans sa réflexion en se déclarant favorable à l'ouverture du mariage civil ainsi qu'à l'adoption par des couples de même sexe. Auparavant, la position du Parti socialiste était très différente, voir ici et là
  • Le Parti communiste veut inscrire résolument le PACS dans l’égalité des droits en l'améliorant : reconnaître au PACS les mêmes droits que le mariage, supprimer tout délai ouvrant à la fiscalité commune, inscrire véritablement le PACS au cœur de la vie civile (et donc restaurer la signature du PACS à la Mairie et l’inscrire dans l’état civil), ouvrir l’accès immédiat à un titre de séjour et à la nationalité française aux contractant-e-s étranger-è-s.
Il veut aussi ouvrir des nouveaux chantiers législatifs : reconnaître les familles homoparentales, ouvrir l’accès au mariage aux couples homosexuels au même titre que les couples hétérosexuels qui peuvent désormais choisir entre trois statuts (le concubinage, le PaCS et le mariage), ouvrir les procédures d’adoptions aux homosexuel-le-s et aux couples pacsés et concubins. PCF
  • D’autres hommes et femmes politiques ainsi qu’un ensemble de plus de 2.000 cosignataires (intellectuels, hommes politiques et artistes, principalement) d’un texte pour l’égalité des droits (dont celui des homosexuels à se marier et adopter comme toute autre personne) se sont aussi déclarés favorables à ces unions. Il faut en ce cas passer par la procédure normale, qui est le recours au Parlement.
Les mouvements politiques opposés au mariage des homosexuels
  • L'UMP se déclare prête à discuter du problème, poussée par Gay Lib', mouvement associé à l'UMP. Jean-Luc Roméro, longtemps tête d'affiche des homos de l'UMP, a toutefois démissionné et créé son propre parti, « Aujourd’hui autrement », reprochant à l'UMP de ne pas évoluer suffisamment sur le sujet.
Michelle Alliot-Marie et Nicolas Sarkozy ont régulièrement fait part de leur opposition, et Christine Boutin, présidente, au sein de l'UMP, du Forum des républicains sociaux, se bat dans ce sens.
En revanche, Roselyne Bachelot soutient aujourd'hui le principe, tout comme d'autres proches des dirigeants de l'UMP (on cite régulièrement les noms de Claude Chirac et Cécilia Sarkozy).
  • L'UDF n'est pas favorable au mariage des homosexuels essentiellement par hostilité à l'idée d'une adoption par un couple homosexuel.
  • Le MNR de Bruno Mégret a réaffirmé en 2004 son rejet total du PACS et du mariage homosexuel.
Quelques points en suspens
  • Le mariage s’accompagne, par rapport au célibat, d’un certain nombre d’avantages, pour des raisons historiques et pratiques. Ces avantages sont consentis nécessairement au détriment des célibataires, des couples non mariés, et autres communautés non reconnues. Dans le cadre du débat, on justifie ce fait par les charges parentales supplémentaires auxquelles les couples sont souvent soumis à brève échéance, pour lesquelles l’État devrait moins les taxer ; cette explication étant historiquement, sinon complètement fausse, du moins exagérée (ce qui explique qu'on a toujours permis le mariage sans conditions de procréation). Quoiqu'il en soit, l’extension de ces avantages aux personnes ayant deux salaires et pas d’enfant peut justifier une légère adaptation de l’institution (par exemple pour ne faire bénéficier les couple mariés d'avantages que lorsqu'ils ont charge d'enfants). De même, il suffirait de permettre l'adoption par des couples homosexuels pour résoudre cette difficulté et justifier les avantages consentis pour charges de famille.
  • En ce cas, il se peut que le mariage proprement dit soit considéré comme ne regardant plus l’État, seule la question des charges familiales étant examinée, indépendamment du statut des tuteurs. Telle est en tout cas la position suggérée par Bertrand Delanoë quand il estime n'avoir pas ressenti pour lui-même (pour lui-même seulement ?) le besoin d’avoir recours au PACS.

Géographie politique

En 2005, seuls quatre pays et un état américain reconnaissent officiellement ce type de mariage (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Canada, Massachusetts). Mais plusieurs pays d'Europe du nord offrent une solution alternative ouvrant aux mêmes droits. Un site reprend en détail l'état de la législation dans les pays européens cliquez ici pour y accéder.

Europe

Image:Samesex Map Europe(fr).png La situation à l'échelle européenne est assez confuse. Certains pays ou groupements de pays s'engagent dans des voies de l'autorisation, d'autres sont dans des positions plus attentistes. Il n'y a pas longtemps, de nombreuses personnes affirmaient que nous assistions à la naissance d'un droit au mariage pour les homosexuels sur le plan européen. Mais cette idée est de plus en plus contredite par le réalité des faits.

Le mariage homosexuel semble avoir de plus en plus de difficultés à s'étendre. Et ce droit à été de nombreuses fois refusé par la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci faisant prévaloir la liberté des Etats à s'organiser comme ils le désirent.

Malgré toutes ces réserves, on assiste de plus en plus à une reconnaissance par les tribunaux d'une vie de couple homosexuelle. Celle-ci permet d'éviter les conflits les plus difficiles résultant de la séparation des concubins par leur volonté ou par leur mort (droit d'indemnisation, séparation des biens achetés ensembles, reprise du bail,...).

Mariage homosexuel autorisé

Pays-Bas

Autorisé depuis le 1er avril 2001. L’adoption d’enfants de nationalité néerlandaise y est également possible. La filiation (reconnaissance de l’un des conjoints comme parent des enfants de l’autre), en revanche, n’est pas automatique. Toutefois une personne peut adopter les enfants de son conjoint.

Belgique

Autorisé depuis le 30 janvier 2003. Mais la filiation (reconnaissance de l’un des conjoints comme parent des enfants de l’autre) et l’adoption n’y sont pas possibles. L'ouverture du mariage aux couples de même sexe fut votée par une coalition translinguistique socialiste-libérale-écologiste. Les libéraux et les sociaux-chrétiens n’acceptèrent toutefois de donner leur accord qu’à la condition que le texte n’inclue pas le droit à la filiation et à l’adoption. Ce droit refusé aux homosexuels fut à l’origine de l’avis négatif rendu par le Conseil d’État, qui considérait que le but premier du mariage était de servir de cadre à la procréation. Le gouvernement passa outre, jugeant, à l’instar de nombreuses associations, que si l’on ne refusait pas le droit au mariage aux personnes stériles ou ménopausées, il n’y avait pas lieu de le refuser aux homosexuels.

Canada

Voir Mariage homosexuel au Canada.

Les cours supérieures de huit provinces (Ontario, Colombie-Britannique, Québec, Saskatchewan, Nouvelle-Écosse, Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick et d'un territoire (le Yukon) (9 sur 13) ont décidé que la restriction fédérale du mariage aux couples de sexes différents allait à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés et était donc anticonstitutionnelle. Depuis ces décisions, les mariages homosexuels étaient permis dans ces provinces.

Le 28 juin 2005, un projet de loi légalisant le mariage homosexuel a été adopté par 158 votes contre 133 à la Chambre des communes.

Le Sénat a adopté le 19 juillet 2005 le projet de loi C-38 (47 voix contre 21), accordant aux conjoints de même sexe le droit de se marier partout au Canada. Le 20 juillet 2005, la sanction royale a suivi le vote du Sénat et la nouvelle loi a donc été adoptée, faisant officiellement du Canada le quatrième pays à reconnaître les mariages des personnes de même sexe.

Espagne

Sur un projet de loi du gouvernement socialiste, les députés espagnols ont voté le 30 juin 2005, par 187 voix pour et 147 contre ainsi que 4 abstentions, en faveur d'un projet de loi autorisant le mariage et l'adoption homosexuels. La loi entra en vigueur avec sa signature par le chef de l'État, le roi Juan Carlos, et sa publication dans le Bulletin official de l'État, le 2 juillet 2005; les mariages homosexuels sont permis depuis le 3 juillet.

L'Espagne deviendra ainsi le troisième pays en Europe et quatrième au monde, à approuver le mariage entre homosexuels et le premier à accepter l’adoption sans restriction. La loi modifie le Code civil pour introduire la phrase suivante : «Le mariage répondra aux mêmes conditions et aura les mêmes effets que les contractants soient du même sexe ou d'un sexe différent.».

Le 18 juin 2005, 166 000 personnes selon la police (1,5 million selon les organisateurs) manifestaient contre la loi autorisant le mariage homosexuel à Madrid. Cette manifestation a été initiée par le Forum espagnol de la famille (FEF). Des évêques espagnols et des représentants du Parti populaire (droite) ont participé au cortège. La communauté gays et lesbiennes a repliqué le 2 juillet avec une manifestation et fête de la Fierté, estimé à 100 000 par les autorités mais à environ 2 millions par les organisateurs. (Le Monde)

Pacte entre homosexuels

Europe du nord

Le Danemark a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, un « Partenariat enregistré » entre homosexuels. Il donne les mêmes droits que le mariage entre hétérosexuels, sauf à l'insémination et à l'adoption. La Norvège (1993), la Suède (1994), l'Islande (1996) et la Finlande (2001) ont suivi. L'adoption d'un enfant de l'autre partenaire (avec pour effet l'établissement d'une double filiation et l'autorité parentale conjointe) est actuellement autorisée au Danemark, en Islande, en Norvège et en Suède, cette dernière admettant en outre l'adoption conjointe. Dans les pays cités, la loi garantit aux couples homosexuels les mêmes droits juridiques et sociaux qu'aux couples hétérosexuels mariés. En janvier 2005, le Premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen (libéral), s'est prononcé en faveur de l'union religieuse des homosexuels.

Allemagne

Depuis le 1er août 2001, un « partenariat de vie » pour les couples homosexuels (non ouvert aux couples hétérosexuels) a été instauré. Ainsi, deux homosexuels peuvent partager le même nom de famille (un d'eux pouvant aussi porter un double nom), le rapprochement familial peut avoir lieu dans le cas où l'un des partenaires est étranger. Les partenaires ont les mêmes droits que les couples mariés en matière d'obligations alimentaires, de régimes « matrimoniaux » d'héritage et généralement aussi en ce qui concerne la sécurité sociale, mais pas en matière fiscale (impôt sur les revenus, droits de succession). La résiliation du partenariat est soumise aux mêmes conditions que pour le divorce. Depuis le 1er janvier 2005, la loi autorise l'adoption d'un enfant de l'autre partenaire (avec pour effet l'établissement d'une double filiation et l'autorité parentale conjointe).

Portugal

Depuis mars 2001, les homosexuels peuvent s'unir légalement en contractant un partenariat.

Luxembourg

Le mariage homosexuel n'y est pas autorisé. Un partenariat, ouvert aux personnes de même sexe ou de sexe différent, a été instauré par la Loi du 9 juillet 2004, entrée en vigueur le 1er novembre 2004. Il offre aux partenaires des avantages en terme de fiscalité, de patrimoine et et de droit à la sécurité sociale.

Suisse

Le mariage homosexuel n'y est pas autorisé. Il existe toutefois un PACS dans certains cantons suisses, tels Genève ou Neuchâtel. Ces reconnaissances ont poussé le parlement suisse a accepté une loi sur le partenariat enregistré au niveau fédéral qui ne concerne que les couples de même sexe. Un référendum contre cette loi a été organisé, mais la loi a été approuvée par le peuple suisse le 5 juin 2005 avec 58% des suffrages. La Suisse devient donc le premier pays au monde où le peuple s'est directement exprimé pour une loi réglant les relations entre couples de même sexe.

Hongrie

Depuis 1997, les couples homosexuels sont reconnus en tant que concubins au même titre que les couples hétérosexuels.

France

Le mariage homosexuel n'est pas autorisé en France. Le débat, assez polémique, rend la situation assez évolutive.

Le PACS : forme de sous-mariage homosexuel ?

À défaut de mariage, il existe depuis décembre 1998 une alternative, le PACS (PActe Civil de Solidarité). Ce pacte n’est pas réservé aux homosexuels, c’est un contrat qui permet plus largement à deux personnes majeures (peu importe leur sexe) d’organiser leur vie commune, à condition qu’elles ne soient pas de la même famille ni déjà mariées par ailleurs. Il crée des droits et des obligations pour les deux personnes qui le contractent, en particulier une aide mutuelle et matérielle. Les différences entre le mariage et le PACS restent significatives, en particulier du fait que les pacsés ne disposent d'aucun droit concernant la filiation. Les enfants de l'un des pacsés ne peuvent être adoptés par son conjoint, créant ainsi des situations tragiques en cas de décès du seul parent légalement reconnu par la loi. Le PACS est ainsi souvent ressenti comme un sous-mariage.

Concernant les effets politiques du PACS : les uns y voient un facteur de blocage, permettant d’occulter la question de l'ouverture du mariage aux couples de même sexe et de laisser penser à la population que le PACS devait satisfaire la communauté homosexuelle, même si ce n’est pas le cas. Les autres y voient une étape vers la banalisation du mariage.


Polémique autour du code civil

Il y a encore peu, la justice n'avait statué que sur une affaire concernant le refus d'un maire de célébrer un mariage entre personnes du même sexe. La justice avait conclu à l'impossibilité de contraindre un maire à célébrer ce type d'union. Mais une affaire récente a été l'occasion d'une clarification.

Le Code civil ne fait pas référence au sexe des mariés dans son article 144 (dans le Titre V : Du mariage). Certains ont donc plaidé qu'il y avait là une ambiguïté suffisante pour permettre un mariage sans condition de sexe.

Cet argument n'a pas porté. Le premier mariage civil entre deux hommes célébré le 5 juin 2004 a été annulé le 27 juillet suivant par décision de justice, en statuant sur la question du sexe des mariés (et non pas seulement par référence à d'autres irrégularités) notamment en s'appuyant sur d'autres parties du code civil : En effet, le 5e alinéa de l’article 75 (titre II du même code civil : Des actes de l’état civil) précise que, lors de la cérémonie du mariage, l’officier de l’état civil « recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme ». Décision confirmée en appel le 19 avril 2005. Les « mariés » se sont donc pourvus en cassation et se déclarent prêts à aller jusqu'à la cour européenne des droits de l'homme.

Amérique

Image:Samesex Map North America(fr).png De fait, le continent américain ne semble concerné par cette question que dans deux pays : le Canada et les États-Unis. Le Canada semble évoluer en raison de son fonctionnement juridique vers une reconnaissance du mariage homosexuel. De leur côté, les États-Unis voient un durcissement des positions en faveur de l'interdiction du mariage homosexuel en raison d'un intense lobbying.

Canada : Mariage autorisé

Article principal : Mariage homosexuel au Canada

La situation est évolutive, en raison de décisions judiciaires récentes.

La définition du mariage est une compétence fédérale, et la loi fédérale définit le mariage comme l’union de deux personnes.

Avant l'adoption du projet de loi C-38, les cours d’appel de huit provinces et un territoire ont toutes jugé cette définition comme contraire à la Charte des droits et libertés du Canada, et donc de nul effet (selon le système en vigueur au Canada, la justice assure l’équivalent d’un contrôle constitutionnel sur les lois). Le mariage civil entre conjoints du même sexe était donc possible dans ce territoire et ces provinces avant la loi fédérale C-38:

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Le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-38, intitulé Loi sur le mariage civil, visant à légaliser le mariage entre conjoints de même sexe sur l'ensemble du territoire canadien. Ce projet de loi a été adopté par la Chambre des communes canadienne le 28 juin 2005, il a été approuvé par le Sénat le 19 juillet 2005 et a reçu le 20 juillet 2005 la sanction royale.

Ainsi, le Canada devient le quatrième pays dans le monde à autoriser les mariages de conjoints de même sexe et le premier en Amérique.

États-Unis d'Amérique : plutôt contre le mariage homosexuel

Seul l'État du Massachusetts autorise le mariage homosexuel. On peut donc y voir une extension très limitée du mariage homosexuel. De plus, pour des questions de politique intérieure, on assiste plutôt à un durcissement des positions contre au niveau national.

En effet, si suite à une décision de la Cour suprême de l’État du Massachusetts, le mariage entre conjoints de même sexe est reconnu légalement dans cet État, à l'inverse, plusieurs États ont voté des amendements à leur Constitution afin d’interdire toute loi reconnaissant les mariages homosexuels.

Durant l'année 2004, nombre de comtés et de municipalités (dont San Francisco avec l'action du maire Gavin Newsom et Portland) ont entrepris de solenniser des mariages homosexuels contre le gré des gouvernements de leurs États. Les résultats légaux ont varié, mais la plupart de ces actions ont été annulées par décisions judiciaires ultérieures.

Le mariage gay se classe néanmoins parmi les sujets les plus sensibles sur le plan politique des États-Unis. De nombreux hommes politiques prônent un amendement constitutionnel fédéral (unique au monde) qui bannirait pour toujours les mariages gays. Beaucoup d’autres, qui ne soutiennent pas le mariage gay, estiment qu’un pareil amendement est inacceptable.

Asie

Taïwan

Plus libéral que la Chine, Taïwan a aussi introduit un projet de loi des droits humains ayant pour effet la légalisation des mariages des conjoints de même sexe.

Pour aller plus loin

Articles connexes

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Liens externes

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