Intercommunalité
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En France, une intercommunalité, ou structure de coopération intercommunale est un établissement public réunissant plusieurs communes pour exercer en commun certaines compétences.
Il existe plusieurs types d'intercommunalités :
- les syndicat de communes, qui peut être à vocation unique (SIVU) ou multiple (SIVOM).
- les syndicats à fiscalité propre, créés par la loi du 12 juillet 1999 dite « loi Chevènement ».
- la communauté urbaine,
- la communauté d'agglomération,
- la communauté de communes,
- le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN), qui a tendance à se transformer en Communauté d'agglomération
Par cette même loi, les districts et les communautés de villes ont été supprimés.
Au 1erjanvier 2005 il existe 2 525 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) regroupant 88% des communes et 82% de la population.
- 14 communautés urbaines
- 162 communautés d'agglomération
- 2343 communautés de communes
- 6 syndicats d'agglomération nouvelle.
Depuis quelques années, le regroupement de communes par le biais de l'intercommunalité en France est à l'origine d'un tassement de la population des sociétés d'économie mixte actives dans le pays.
