Généalogiste

Un article de Freepedia.

Les généalogistes.

"A l'exception de quelques cabinets de généalogie successorale, les généalogistes travaillent en indépendants sous le statut juridique des professions libérales. Ils sont déclarés aux URSSAF, cotisent aux différentes caisses de sécurité sociale (RAM , CIPAV) et sont soumis à la TVA (à l'exception de ceux travaillant sous le régime des micro-entreprises). Ils ont tous un numéro SIRET et un code NAF ou APE correspondant au 930 N.

Il existe deux catégories de généalogistes professionnels :

Les successoraux qui recherchent les héritiers d'une personne décédée sans famille connue. Ils travaillent soit à la demande d'un notaire, soit de leur propre autorité pour rechercher les héritiers d'une succession vacante ou non (dans le cas ou personne ne sait où sont les héritiers). Ils font signer des contrats de révélation , moyennant un pourcentage de la succession, et ne sont payés qu'au règlement définitif de la succession par le notaire.

Les familiaux qui font des recherches généalogiques et/ou historiques pour une clientèle privée. Ils interviennent dans le cadre d'un contrat de recherche et sont rémunérés directement par le client.