Filiation
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La filiation est la transmission de la parenté lorsqu'une personne descend d'une autre.
On distingue ici la consanguinité (degrè de similitude génétique entre deux individus possédant un lien de parenté)) et la parenté au sens plus large qui concerne autant les liens de procréation (géniteur, génitrice et progéniture) que les liens plus purement sociaux et culturels des status de père, mère, fils et fille.
Elle comprenait, en droit français, trois types de filiation différents : la filiation légitime, la filiation naturelle et la filiation adoptive; les deux premiers sont en cours d'unification légale sous le concept de filiation biologique. Le droit s'intéresse à la filiation en ce qu'il dirige la question des successions et héritages mais aussi celle de l'autorité parentale. Cependant, cette division a toujours court dans de nombreux pays, au moins au niveau sociologique.
Sommaire |
La filiation: enjeux biologiques et sociologiques
La filiation est un ensemble de lien permettant de créer une famille. Dans une société tribale dans laquelle les individus sont élévés par le groupe, il n'existe pas à proprement parler de filiation.
La filiation a au niveau sociologique, deux enjeux principaux. L'un ne nécessitant par d'engagement particulier : le transfert des génes. L'autre nécessitant un engagement important : le transfert des normes et des valeurs.
La filiation: le transfert des gènes
Même si nous n'en avons pas conscience la nature nous a créer pour dispercer nos génes. C'est une explication avancée par certains sociologues pour expliquer la divergence d'attitude entre hommes et femmes en ce qui concerne la jalousie.
Les femmes, n'ont pas à craindre que les enfants qu'ont sont les leurs. Les hommes, eux, si, c'est pourquoi la moindre incartade de leur femme est vécue par eux comme un danger.
La filiation: le transfert des normes et valeurs
Cependant, en dehors de ce concept de perpétuation de ces génes, il existe un phénomène qui semble de plus en plus prendre de l'empleur. La transmission des gènes et des valeurs.
Les hommes tout comme les femmes s'impliquent de plus en plus dans leur rôle éducatif. De plus, le phénomène de l'adoption peut agir en révélateur. Pour de nombreuses personnes avoir un enfant est un impératif personnel, elle font donc appel à l'adoption. Cependant, l'adoption est encore considérée par certains comme mal, car elle romps le lien génétique.
Le lien le plus important actuellement est donc le lien éducatif.
La filiation: enjeux juridiques
La filiation légitime
L'enfant légitime était celui qui a été conçu alors que ses parents étaient unis par le mariage. Le statut d'enfant légitime était très important avant la réforme de la filiation dans le Code civil. Il avait un statut supérieur à celui des enfants naturels. La filiation est traitée dans le Code Civil aux articles 312 et suivants.
La filiation naturelle
La filiation naturelle caractérisait les enfants nés hors mariage. Elle peut être simple ou adultérine, alors que leurs parents n'étaient pas, à l'époque de la conception, engagés dans les liens du mariage. Cette filiation reconnaissait des modes d'établissement et des effets spécifiques et pouvait disparaitre par des démarches de légitimation.
La filiation adoptive
La filiation adoptive nait avec la création par jugement d'un lien de filiation entre deux personnes qui, sous le rapport du sang, sont généralement étrangères l'une à l'autre. On distingue l'adoption plénière et l'adoption simple.
Filiation biologique: la réforme de 2005-2006
La distinction entre "enfant naturel" (enfants nés hors mariage) et "enfant légitime", héritée du Code Civil de Napoléon, est sur le point de disparaître via une ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, présentée par le ministre de la justice Pascal Clément début juillet 2005. Ce dernier reconnaissait que la distinction avait "perdu toute portée juridique et pratique depuis que le législateur avait consacré l'égalité parfaite entre les enfants quelle que soit leur filiation". Si la loi sur les successions de 2001 avait notamment affirmé l'égalité en matière successorale, elle ne remettait pas en cause la distinction entre enfants "légitimes" et "naturels", alors que 46% des enfants naissent hors mariage.
Selon le Garde des Sceaux, "la filiation maternelle sera établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, qu'elle soit mariée ou non, et sans qu'elle ait besoin de faire la démarche de reconnaissance; la présomption de paternité du mari, qui établit automatiquement la filiation à son égard, est par contre conservée. Les pères non mariés devront ainsi toujours reconnaître l'enfant pour établir le lien de filiation". Par ailleurs, le texte prévoit de ramener de 30 à 10 ans le délai de prescription dans les actions judiciaires relatives à la filiation.
La réforme entrera en vigueur le 1er juillet 2006.
Voir aussi
Liens internes
Famille | Héritage | Adoption | Mariage | Divorce | Test de paternité
Liens externes
Bibliographie
- Politique et filiation, Collectif, Kime, 2004, Collège international de Philosophie, 206 pages, ISBN : 2841743446.
- Droit de la famille : Concubinage, Pacs et mariage, Divorce, Filiation, Corinne Renault-Brahinsky, Gualino Editeur, 2003, Mémentos, 192 pages, 5ème édition, ISBN : 2842006127.
- La place du père, Collectif, L'Harmattan, 2003, Esprits Libres Pol., 136 pages, ISBN : 2747512835.
