Droit des brevets
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Droit des brevets
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Place du droit des brevets dans la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle protège la créativité de l'Homme. On distingue ce qui est beau de ce qui est utile. Le droit des brevets assure la protection de la 2e catégorie, à savoir les choses utiles.
Législation (en droit suisse)
La principale loi traitant du droit des brevets en suisse est la Loi fédérale du 25 juin 1954 sur les brevets d'invention (LBI) ainsi que l'Ordonnance du 19 octobre 1977 relative aux brevets d'invention (OBI), texte téléchargeables sur le site de l'administration fédérale ([(http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html) (recueil systématique du droit fédéral)].
Principes du droits des brevets (en droit suisse)
Les brevets sont révocables, périssables (à défaut du paiment de la taxe), ils permettent d'interdire aux tiers d'utiliser l'invention, ils nécessitent une publication et ils sont protégés durant 20 ans.
Nature du bien protégé (en droit suisse)
On accorde une protection aux inventions, qui supposent la création de quelque chose de nouveau qui n'existait pas auparavant, mais pas au découverte, qui sont la révélation d'un phénomène existant dans la nature.
Liens utiles
site de l'institut fédéral de la propriété intellectuelle.
