Droit

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« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » (Henri Lacordaire, 45^e conférence de Notre-Dame)

« La loi, comme l’enfer, est souvent pavée de bonnes intentions. »

Généralités

Le droit est l'ensemble des règles, définies et acceptées par les hommes afin de régir les rapports sociaux, et garanties par l'intervention de la puissance publique,c'est à dire de l'État. La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales et de politesse. Le fait que cette sanction provienne de l'État, et donc d'une création artificielle humaine présupposée acceptée par tous, distingue le droit de la religion.

Le droit positif est l'ensemble des textes de loi d'une communauté, et de leur application par la justice, la jurisprudence. Il vise une approche scientifique où "le droit s'explique par le droit" selon la hiérarchie des normes. Cette manière de voir le droit permet de débarasser son étude de toutes questions religieuses, sociologiques, ethnologiques ou historiques. C'est le droit des juristes, enseigné dans les universités actuellement.

Cependant, si la vision positiviste permet au droit d'avoir une certaine rigueur et logique, il ne faut pas que cette définition, qui découpe le réel à l'aide de catégorie juridique préexistante, soit la seule à prendre en compte. Le droit, au sens large, est une recherche du rapport à effectuer entre des circonstances de faits et des lois. Le texte de loi n'est pas alors pas la seule donnée à prendre en compte. Il convient aussi d'observer la nature des faits, l'effectivité du droit, etc. En effet, il n'y a pas autant de lois que de situations de faits, et il y a des lois qui restent lettres mortes. C'est tout d'abord par l'analyse des faits que l'on saura quelle loi appliquer et par là même mieux "régir les rapports sociaux".

Le droit objectif

Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Ces règles sont établies par le pouvoir régulièrement en place dans le pays et sont destinées au maintien de l'ordre et de la sécurité, à « préserver les intérêts subjectifs légitimes et de réprimer les intérêts subjectifs illégitimes (Huguette Jones, 2002-03) ».

Dans le droit français, comme dans beaucoup de droits romano-germaniques, on distingue le droit public et le droit privé. Cette distinction est moins présente au sein des systèmes juridiques anglo-saxons également nommés systèmes de common law.

Les droits subjectifs

Les droits subjectifs sont des prérogatives personnelles reconnues par le droit objectif. Ils sont opposables aux tiers. Ce sont par exemple, le droit de propriété, le droit de créance...

Un droit subjectif peut être absolu ou relatif. Les droits absolus s'appliquent à l'égard de tout tiers (ex.: droit de propriété). On dit qu'ils s'appliquent erga omnes. Les droits relatifs s'appliquent à l'égard d'un ou plusieurs tiers déterminés (ex.: droits découlant d'un contrat).

Les sources du droit

Les sources du droit international sont les conventions internationales, la coutume internationale, la jurisprudence internationale et les principes généraux du droit reconnus par la plupart des pays.

Les sources du droit interne sont la loi au sens large, comprennant la constitution, la loi au sens strict, les textes subordonnés (règlements), comme les décrets, les arrêtés, les circulaires. La doctrine qui constitue l'ensemble des écrits venant de juristes reconnus et la coutume peuvent aussi être la source de règles de droit.

Dans les pays de tradition romano-germanique, ces sources du droit sont structurées en hiérarchie des normes. La cohérence de cette « pyramide juridique » est souvent contrôlée par un Conseil constitutionnel ou une Cour suprême.

Les grandes branches du droit

Le droit privé

Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé.

Les principales branches du droit privé sont :

Le droit civil :
- Le droit de la famille
- Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose))
- Le droit des obligations :
  - responsabilité civile
    - responsabilité délictuelle
    - responsabilité contractuelle
      - exemple : Dommages et intérêts exemplaires (États-Unis)

Le droit pénal est généralement rattaché au droit privé, car sa sanction dépend des juridictions judiciaires : le tribunal correctionnel est en réalité une chambre spécialisée du Tribunal de Grande Instance ; en dernier recours, les affaires pénales sont jugées par la Cour de cassation, etc. Mais, par nature, le droit pénal appartient plutôt au droit public : il organise les rapports entre l'État et les individus. Ce n'est que par facilité qu'on accepte que la victime porte devant le tribunal répressif sa demande de réparation, pour laquelle le juge civil aurait dû être compétent (« se porter partie civile »). Le droit pénal n'a pas pour première vocation d'organiser les rapports entre délinquant et victime, mais entre la société et le délinquant.
- La procédure pénale
Le droit social
- droit du travail
- droit de la sécurité sociale
Le droit des affaires. Son contenu est sujet à débat mais il est admis qu'il regroupe :
- Le droit commercial
- Le droit des sociétés
- Le droit de la concurrence
- Le droit de la consommation
- Le droit bancaire et le droit des assurances
- Le droit de la propriété intellectuelle, dont :
  - Le droit de la propriété littéraire et artistique qui comprend le
    - Le droit d'auteur
    - Les droits voisins du droit d'auteur
  - Le droit de la propriété industrielle, qui comprend :
- Le droit boursier
Le droit international privé

Le droit public

Le droit public régit l'existence et l'action de la puissance publique.

Les quatre principales branches du droit public sont :

De ces quatre matières sont dérivées :

Le droit des collectivités territoriales
Le droit de la fonction publique
Le droit des marchés publics
Le droit de l'urbanisme
Le droit de l'environnement
Le droit fiscal
Une partie du droit de la santé (en ce qui concerne les reponsabilité de l'hôpital public)
Le droit public économique
Le droit européen est un cas à part, au départ fortement enraciné dans le droit internationnal public (rapport entre états et institutions internationnales), il est désormais créateur de rapports de droits privés.