Charte

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Les chartes étaient des actes juridiques rédigés et dressés au Moyen Âge.

Les chartes peuvent être de nature différente :

• Les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en 1215
• Les chartes de franchise
• Les chartes de commune

Origine

Dérivé du mot cartre qui lui-même vient du grec khartes, feuille et du latin carta, le terme de « charte » apparait vers le XIII^e siècle. La floraison des chartes entre le XI^e siècle et le XIV^e siècle, est liée à l'essor des usages de l'écrit, des institutions judiciaires et des droits écrits.

À la Restauration, Louis XVIII rédige la Charte constitutionnelle et fonde l'École nationale des Chartes. La Charte est ainsi le texte juridique par excellence de l'ancienne monarchie française.

Les chartes dans le droit contemporain

• Une charte est l'ensemble de règles et principes fondamentaux d'une institution officielle. Voir notament la Charte des Nations unies.

• Au Québec et au Canada, les chartes sont secondes dans la hiérarchie des sources de droit, immédiatement après la constitution canadienne. Toutes les lois se doivent de respecter les chartes en vigueur, sous peine d'être abrogées. Les plus connues sont la charte canadienne des droits et libertés, la charte des droits et libertés de la personne (au Québec) et la charte de la protection de la langue française.