Case law
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Le case law est un principe important du système juridique anglo-saxon. Cette notion signifie littéralement la loi/régle du cas. Dans ce système anglosaxon une décision judiciaire antérieure portant ce le même type de fait doit être respectée. Celle-ci a une valeur quasi obligatoire, en cas de déclaration de conformité entre l'affaire et une case law, il n'y aura plus de débat. Cette notion est inconnu dans les systèmes de droit romano-germanique.
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Case law et jurisprudence
En droit romano-germanique (quasiment toute l'Europe saud le Royaume-Unis) le case law n'existe pas et est plus ou moins interdit. Le juge ne doit appliquer les précédents mais la loi. Ce n'est qu'en absence de loi que celui-ci s'oriente vers la jurisprudence.
Avantages et inconvéniants
Avantages
Ce système favorise une certaine sécurité juridique quand le cas c'est déjà présenté. De plus, celui-ci premet de faire l'économie d'un raisonnement global ou le système peut se prolonger de lui-même.
Inconvéniants
Ce système fige le droit et tout revirement de jurisprudence est vu comme mettant en péril le système. Le système a du mal a s'adapter à la vie moderne (droit du travail, protection des consommateurs,...) car il se passe majoritairement de loi et n'est pas forcement en adéquation avec une forte intervention de l'administration.
