Bundestag
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Le Bundestag (littéralement « diète fédérale ») est la chambre basse du parlement de la République fédérale d'Allemagne. Ses membres sont élus directement par le peuple alors que le Bundesrat, la chambre haute, représente les Länder. Il fut institué suivant la constitution de 1949 comme le successeur du Reichstag.
Depuis 1999 il se réunit dans le palais du Reichstag à Berlin, qui fut profondément rénové et amélioré avec une superbe coupole en verre.
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Rôle préparatoire des commissions
Les commissions sont n élément clé du système parlementaire car les débats ne commencent en assemblée plénière que lorsque les objets ont été longuement discutés en leur sein. L’opposition joue un rôle important tant lors des questions au gouvernement (Fragestunde) qu'au sein des commissions.
Élection
Voir aussi : système électoral allemand
Les élections au Bundestag ont lieu tous les quatre ans, sauf en cas de dissolution anticipée. Le système est un système hybride du scrutin proportionnel plurinominal et du scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le Bundestag est composé d'au moins 598 députés dont 299 élus dans des circonscriptions électorales. Il y avait après les élections de 2002, cinq mandats supplémentaires (Überhangmandate), c'est-à-dire des députés élus dans leurs circonscriptions mais membres d'un parti qui n'a pas recueilli suffisament de voix au niveau du Land pour leur offrir un siège lors de la répartition proportionnelle.
| Parti | Votes | Mandats | Remarques |
|---|---|---|---|
| CDU/CSU | 35.2% | 226 | dont 6 mandats supplémentaires |
| SPD | 34.2% | 222 | dont 9 mandats supplémentaires |
| FDP | 9.8% | 61 | |
| Die Linke | 8.7% | 54 | |
| Bündnis '90/Die Grünen | 8.1% | 51 |
Organisation
Les organes les plus importants du Bundestag sont les groupes parlementaires dit Fraktionen. Les groupes parlementaires organisent le travail législatif. Par exemple, ils préparent le travail des commissions, déposent les propositions de loi et d'amendement3, etc.
Chaque groupe parlementaire comprend un président (Fraktionsvorsitzender), plusieurs vice-présidents et un comité directeur qui se réunit chaque semaine. Dans les débats ainsi que lors des votes la discipline de parti (Fraktionsdiziplin) est traditionnellement forte. Ainsi si on assiste aux débats du Bundestag on remarque que le vote se fait généralement par un signe du président du groupe parlementaire. Les partis veillent naturellement à cette discipline en affectant les circonscriptions ou les places sur les listes électorales.
Les organes du Bundestag comprennent également le conseil des doyens (Ältestenrat) et le præsidium (ou présidium). Le conseil est formé du présidium et 23 doyens des groupes parlementaires. Il sert notamment pour les négociations entre partis spécialement sur la présidence aux commissions parlementaires et l'ordre du jour.
À chaque ministère correspond une commission parlementaire (actuellement 21).
3. Un groupe informel de 5% des membres du Bundestag peut également déposer des propositions de loi.
Dissolution
Le Bundestag peut être dissout par le président fédéral (Bundespräsident) dans deux cas précis :
- Si au début de la législature ou après le décès ou la démission du chancelier, le Bundestag n'arrive pas à élire de chancelier avec majorité absolue de ses membres (article 63 alinéa 4 de la loi fondamentale).
- Sur proposition du chancelier, si le Bundestag répond négativement à la question de confiance posée par le chancelier (article 68 alinéa 1). Cette situation s'est déjà présentée en 1972 (chancelier : Willy Brandt, président : Gustav Heinemann) et en 1982 (chancelier : Helmut Kohl, président : Karl Carstens). Dans les deux cas, le chancelier s'est vu refuser la confiance à sa demande, dans le but de provoquer de nouvelles élections, ce qui n'est pas sans poser problème du point de vue du droit constitutionnel. La cour constitutionnelle a limité une telle provocation de refus de la confiance avec décision du 16 février 1983.
Le 22 mai 2005 le chancelier Gerhard Schröder a annoncé après la défaite du SPD aux élections régionales de Rhénanie-du-Nord-Westphalie son intention de poser la question de confiance le 1er juillet 2005 pour donner au Président tout pouvoir nécessaire pour résoudre la crise d'État actuelle.
Comme prévu, le Bundestag a retiré sa confiance à Gerhard Schröder avec le vote du 1er juillet (confiance : 151 voix ; pas de confiance : 296 voix ; abstentions : 148 voix). Ensuite, le chancelier a demandé formellement au Président féderal Horst Köhler de dissoudre le Bundestag. Le 21 juillet 2005, le Président a decrété la dissolution et fixé les élections au 18 septembre 2005, le premier dimanche après les vacances scolaires et dernier dimanche du délai constituionnel de 60 jours. La Cour constitutionnelle a rejété les recours de trois partis mineurs contre la dissolution comme irrecevables le 23 août et ceux des deux députes Jelena Hoffmann (SPD) et Werner Schulz (Verts) comme injustifés le 25 août.
Voir aussi
Autres articles
Liens externes
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