Bundesrat (Allemagne)

Un article de Freepedia.

Le Bundesrat (« Conseil fédéral ») est la représentation des 16 Länder allemands (Bundesländer). Il a son siège dans l’ancienne maison des seigneurs prussiens à Berlin.

Au Bundesrat s'expriment 69 votes (il n'y a pas membres car il n’y a pas d’identité personnelle). Les Länder avec plus de sept millions d’habitants ont 6 votes, ceux entre six et sept millions d’habitants en ont 5, ceux entre deux et six millions d’habitants ont 4 votes et ceux avec moins de deux millions d’habitants en ont trois, ce qui donne une surreprésentation des petits Länder. Chaque Land peut envoyer autant de ministres (y compris le ministre-président) aux séances du Bundesrat qu’il a de votes. Si un seul y est présent, il a la responsabilité de l'intégralité des votes de son Land. La représentation du gouvernement d’un Land par un ministre d’un autre Land est interdite.

La présidence passe successivement d'un Land à l'autre; le président du Bundesrat est le remplaçant du président de la République fédérale. Le vote est obligatoirement émis en bloc pour chaque Land comme vient de le rappeler la Cour constitutionnelle. Une abstention équivaut à un «non».

Avant les élections du 18 septembre 2005, le Bundesrat était dominé par l’opposition au niveau fédéral (CDU, CSU et FDP), qui disposait de 43 votes. Avec la défaite aux élections du Landtag de Rhénanie-du-Nord-Westphalie le 22 mai 2005, la coalition SPD-Verts au niveau fédéral a perdu ses derniers six votes.

La coalition prévue de CDU/CSU et SPD au niveau fédéral aura 36 votes, dont 15 de CDU, 15 de CDU et SPD et 6 de CSU. Les votes des coalitions entre CDU et FDP en Bade-Wurttemberg, Basse-Saxe, Rhénanie-du-Nord-Westphalie et Saxe-Anhalt (en total 22), des coalitions entre SPD et PDS à Berlin et en Mecklembourg-Poméranie occidentale (7) et de celle du SPD et du FDP en Rhénanie-Palatinat (4) sont à considérer comme neutres parce que selon les conventions de coalition les réprésentants des gouvernements de ces Länder sont obligés de s'abstenir en cas de divergence.

Land	Votes	Gouvernement	Ministre-président	Présidence (prévue)
Brandebourg	4	SPD/CDU	Matthias Platzeck (SPD)	2004/05
Schleswig-Holstein	4	CDU/SPD	Peter Harry Carstensen (CDU)	2005/06
Mecklembourg-Poméranie occidentale	3	SPD/PDS	Harald Ringstorff (SPD)	2006/07
Hambourg	3	CDU	Ole von Beust (CDU)	2007/08
Sarre	3	CDU	Peter Müller (CDU)	2008/09
Brême	3	SPD/CDU	Henning Scherf¹ (SPD)	2009/10
Rhénanie-du-Nord-Westphalie	6	CDU/FDP	Jürgen Rüttgers (CDU)	2010/11
Bavière	6	CSU	Edmund Stoiber² (CSU)	2011/12
Bade-Wurtemberg	6	CDU/FDP	Günther Oettinger (CDU)	2012/13
Basse-Saxe	6	CDU/FDP	Christian Wulff (CDU)	2013/14
Hesse	5	CDU	Roland Koch (CDU)	2014/15
Saxe	4	CDU/SPD	Georg Milbradt (CDU)	2015/16
Rhénanie-Palatinat	4	SPD/FDP	Kurt Beck (SPD)	2016/17
Berlin	4	SPD/PDS	Klaus Wowereit (SPD)	2017/18
Saxe-Anhalt	4	CDU/FDP	Wolfgang Böhmer (CDU)	2018/19
Thuringe	4	CDU	Dieter Althaus (CDU)	2019/20

¹ Le Président du Sénat de Brême, Henning Scherf, annonça son retrait prochain le 28 septembre 2005. Son succédeur désigné est Jens Böhrnsen.

² Edmund Stoiber est désigné ministre fédéral de l'économie. Les candidats de ministre-président son Erwin Huber et Günter Beckstein.

Le gouvernement fédéral est obligé de présenter toutes les initiatives législatives d’abord au Bundesrat avant qu’elles ne passent au Bundestag. De plus le Bundesrat doit approuver toute législation dans laquelle la loi fondamentale accorde aux Länder des pouvoirs concomittants ou sont chargés de l’application de lois fédérales (lois de consentement - Zustimmungsgesetze). Le taux de lois qui y sont soumises est passé de 10% en 1949 à 60% en 1993 comme de plus en plus de lois fédérales s'occupent de thèmes de la compétence de la législation des Länder. Le Bundesrat a un veto absolu sur ces législations et un veto suspensif sur toute autre loi (loi de réclamation - Einspruchsgesetz). En particulier, les lois sur la procédure administrative et les impôts doivent obtenir l'accord du Bundesrat. Le veto suspensif peut être rejeté par le Bundestag avec la majorité de ses membres; le rejet nécessite une majorité des deux tiers si le Bundesrat a décidé de mettre son veto avec cette majorité (donc au moins 46 votes).

Le pouvoir politique du veto absolu est particulièrement évident quand le ou les partis d’opposition au Bundestag ont une majorité au Bundesrat, ce qui a été le cas presque constamment depuis 1991. Cela peut mener à des blocages puisque le Bundesrat ne peut pas être dissout et ressemble à des gouvernements de cohabitation dans d’autres pays. Néanmoins dans la majorité des cas, le blocage pourrait être dissout si les projets de législation fédérale se limitaient au droit matériel laissant la procédure administrative à la législation des Länder comme le prévoit l'article 84 alinéa 1 de la Loi fondamentale.

Certains observateurs soulignent que des majorités différentes dans les deux chambres assurent que toute législation, lorsqu’elle est approuvée, a le soutien d’une large base -- un point particulièrement important après l’unification alors le consensus sur des décisions politiques essentielles est particulièrement nécessaire. Cela oblige manifestement une forme de concertation entre le niveau fédéral et les Länder.

D’autres observateurs mettent en avant que cela mène à des compromis de couloirs lorsque des petits groupes sont stratégiquement en mesure de peser très fortement sur l’issue d’un vote. L’actuelle commission fédérale examine ces points parmi d’autres. On a souvent suggéré de s'inspirer du système des États-Unis d’Amérique et de son Sénat, peut être en évitant l’égalité de chaque Etat quel que soit sa taille.

Le président actuel du Bundesrat est Matthias Platzeck, ministre-président du Brandebourg. La présidence alterne entre les Länder annuellement le 1^er novembre dans l’ordre de leur population. Les célébrations officielles de la fête nationale (3 octobre) ont lieu dans la capitale du Land assumant la présidence. A partir de 2006, ce Land sera honoré avec une monnaie commémorative de 2 euros.