Avortement

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L'avortement se définit comme l'interruption avant son terme du processus de gestation, laquelle débute par la conception, c'est-à-dire par la fécondation d'un ovule par un spermatozoïde formant ainsi un œuf, et qui conduit normalement à la naissance d'un nouvel individu de l'espèce.

On parle d'avortement pour toutes les espèces vivantes. Par extension, le terme est également utilisé par métaphore pour désigner l'échec d'un processus de développement quelconque, sans rapport avec la procréation (avortement d'une greffe, d'un projet).

Sommaire

L'avortement chez l'être humain

L'avortement est un phénomène physiologique et culturel. À ce titre, il n'y a rien d'étonnant qu'il soit sujet à controverse tant du point de vue juridique que religieux et moral.

Terminologie

  • L'avortement peut être spontané : on parle de fausse couche. Le terme médical de fausse couche s'applique quelque soit le terme de la grossesse du premier jour de la grossesse jusque la prise en charge médicale du fœtus. Avant 12 semaines d'aménorrhée c'est une fausse couche précoce et après cette période il s'agit d'une fausse couche tardive (la majorité des œufs fécondés ne sont pas viables dans des conditions normales et sont éliminés très rapidement par l'organisme).
  • La grossesse peut être interrompue volontairement sans raison médicale on parle alors d' interruption volontaire de grossesse ou I.V.G .
  • Enfin la grossesse peut être interrompue pour des raisons médicales tenant soit au fœtus soit à la femme enceinte. On parle dans ce cas d' interruption médicale ou thérapeutique de grossesse ou I.M.G.

Aspects religieux

Une incompréhension se manifeste en particulier entre ceux qui estiment qu'un embryon humain ne devient un être réellement humain et conscient que lors du début d'une activité cérébrale, et ceux qui au contraire le pensent pourvu d'une âme dès la conception. Parmi ces derniers, les religions ou philosophies posant l'hypothèse des réincarnations sont assez neutres sur le sujet, tandis que celles qui rejettent cette croyance voient la chose avec davantage d'inquiétude. Hormis le catholicisme qui considère que la vie commence dès la conception (Création du code génétique unique), la plupart des religions n'ont pas une position unanime sur le problème de l'avortement. Toute la difficulté, d'un point de vue légal, se pose de définir une limite précise au statut d'un embryon, autorisant l'avortement en-deçà, et condamnant éventuellement le meurtre au-delà. La plupart des pays du monde ayant des législations différentes et variables avec le temps, on peut en conclure que cette limite n'a pas été trouvée.

Bouddhisme

Le bouddhisme considère que la conscience débute à l'instant de la conception. Il interdit donc généralement l'avortement puisqu'il supprime une vie. Il reconnaît cependant qu'il existe des situations qui le justifient. La définition exacte de ces situations est généralement reconnue comme un problème social qui sort du cadre de la philosophie bouddhiste.

Catholicisme

Dès le concile d'Elvire vers l'an 300, l'Église catholique punit l’interruption de grossesse d'excommunication, quel que soit le stade de développement du fœtus. En 1679, Innocent XI affirme que la condamnation de l'avortement est indépendante des controverses théologiques sur la date d'« animation » de l'âme. Ensuite, les différents papes vont réaffirmer cet interdit: bulle effraenantum de Sixte V en 1588, lettre postolicae Sedis de Pie IX en 1869, casti connubii de Pie XI (1930), humanae Vitae de Paul VI (1972), evangelium vitae de Jean-Paul II (1995). Aujourd'hui l'avortement provoque une excommunication latae sententiae, c'est-à-dire d'une exclusion automatique du simple fait de l'acte, sans que l'autorité cléricale ait à se prononcer (canon 1398). On peut noter que c'est la seule infraction de « droit commun » qui entraine une excommunication du fait même (donc ce n'est pas l'Eglise qui décide d'excommunier, mais c'est l'acte même qui produit l'excommunication), ce qui montre la force de l'interdit pour l'Église catholique.

Islam

L'islam prohibe l'avortement mais cet interdit est plus ou moins sévère suivant les circonstances et l'état de développement du fœtus. L'interdiction est absolue après 120 jours de grossesse (insufflation de l'âme réelle). Hormis pour l'école malékite, l'avortement peut être admis avant les 120 jours en cas de grande nécessité reconnue (malformation du fœtus, danger vital pour la mère, viol, mère handicapée ne pouvant assurer l'éducation de l'enfant).

Judaïsme

En règle générale, la loi juive n'autorise l'avortement que si le fœtus constitue une menace directe pour l'intégrité de la mère. Les limites de cette menace sont cependant très discutées. Il s'agit de toute menace vitale pour la mère, mais également du risque d'aggravation d'une maladie physique ou psychique. Pour certains Rabbins cette menace peut être étendue au cas d'adultère, voire aux grossesses extra-conjugales du fait de l'atteinte grave à l'honneur qu'elles entraînent. Dans leur immense majorité (on peut citer l'exception du Rabbin Eliezer Waldenberg), les autorités juives ne reconnaissent pas les infirmités du fœtus comme une indication de l'interruption de la grossesse. Rav Moshe Feinstein interdisaient ainsi les diagnostiques prénatals qui entraînent les parents à demander une action abortive.

Église orthodoxe

Les Églises orthodoxes des sept conciles se réfèrent au canon 91 du concile Quinisexte de 691 :

Les femmes qui procurent les remèdes abortifs et celles qui absorbent les poisons à faire tuer l'enfant qu'elles portent, nous les soumettons a la peine canonique du meurtrier.

En général elles reconnaissent que certains cas extrêmes, comme un danger de mort pour la femme enceinte, peuvent justifier un acte abortif. C'est alors à la femme de prendre cette décision. Schismatiques mais non hérétiques, la position des Eglises Orthodoxes rejoint sur le plan de la morale, celle du Catholicisme.

Protestantisme

Les Églises protestantes historiques (presbytérienne, épiscopalienne, méthodiste….) adoptent des positions variées. L'avortement est une question éthique, et les protestants considèrent le plus souvent qu'en matière de morale, c'est à chacun de prendre ses responsabilité face à Dieu. Ils acceptent généralement l'avortement en cas de grave danger pour la mère, et ne condamnent pas formellement les autres cas. Ainsi par exemple, la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse a soutenu la révision du code pénal donnant aux femmes le droit de décider librement sur l'interruption d'une grossesse dans les 12 premières semaines. Les Églises évangéliques, en revanche, interdisent fermement l'avortement.

Aspect sociologique et anthropologique

Luc Boltanski note que, bien que l'avortement soit presque toujours réprouvé, toutes les sociétés ont développé et pratiquent des techniques abortives, le plus souvent en secret.

Aspect juridique

Belgique

En 1990, une une loi proposant la dépénalisation conditionnelle de l'avortement est adoptée. Le roi Baudouin Ier, inspiré par ses convictions religieuses, refuse de la sanctionner. Sur la base de l'article 82 de la Constitution, le Conseil des ministres constate alors que le roi est « dans l'impossibilité de régner » ce qui permet de sanctionner la loi le 3 avril 1990, avant de rétablir le roi dans ses fonctions le 5 avril.

États-Unis d'Amérique

La conclusion de l'arrêt constitutionnel Roe vs Wade en 1973, fut que le droit d'une femme à l'avortement concerne le droit à la vie privée protégé par le 14ième amendement.

L'avortement est autorisé dans tous les États, dans les conditions suivantes :

  • Jusqu'à la fin du premier trimestre, la décision de l'avortement est laissée au jugement de la femme enceinte.
  • Au cours du second trimestre, l'État, ayant comme objectif la santé de la "mère" peut, éventuellement, réguler cet avortement de façon raisonnable relativement à la santé "maternelle".

Il y a environ 1 300 000 avortements par an aux États-Unis, soit un taux annuel de 4 pour 1000 habitants, comparable à celui de la France.

France

En France, l'avortement a longtemps été interdit, passible des travaux forcés à perpétuité, voire de la peine de mort sous le régime de Vichy (Marie-Louise Giraud, dite « la faiseuse d'anges », avorteuse pendant la guerre, a été guillotinée le 30 juillet 1943).

L'IVG a été dépénalisée en 1975, sous l'impulsion de Simone Veil, Ministre de la Santé du gouvernement de Valéry Giscard d'Estaing. La loi n° 75-17, du 17 janvier 1975, relative à l'interruption volontaire de grossesse (JO, 18 janvier 1975, p.739) posa deux formes d'interruption de grossesse (avant la fin de la dixième semaine et thérapeutique). Elle fut adoptée à titre expérimental, mais la loi n° 79-1204, du 31 décembre 1979,relative à l'interruption volontaire de grossesse (JO,1re janvier 1980, p.3)la confirma. En 1975, on espérait que le problème se résorberait de lui-même par la connaissance et la diffusion plus grande de la contraception parmi le grand public. Il n'en a rien été : le nombre d'IVG par an est demeuré quasiment constant sur un quart de siècle. Entre 150 000 et 230 000 avortements, soit une naissance pour 3 ou 5 conceptions, sont, selon les estimations, pratiqués chaque année.

La période légale pendant laquelle une femme peut pratiquer de sa seule volonté une interruption de grossesse avait été initialement fixée aux dix premières semaines d'aménorrhée. La loi n° 2001-588, du 4 juillet 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (JO,7 juillet 2001, p.10823) allongea la période de dix à douze semaines. En revanche, l'avortement pour motif thérapeutique peut être pratiqué au-delà du délai des douze premières semaines et ce jusqu'au dernier moment de la gestation.

Jusqu'à la promulgation du nouveau Code pénal en 1992, le droit français connaissait l'infraction d'avortement. Ainsi, jusqu'à cette date, l'interruption légale de grossesse était comprise juridiquement comme une dérogation à un délit. La loi de 1975 n'avait que créé un fait justificatif qui permettait d'éviter les poursuites pénales. Désormais, l'interruption volontaire de grossesse est entendue comme un droit (cf. l'esposé des motifs de la loi du 4 juillet 2004) voire une liberté pour la femme dans la limite des douze premières semaines de gestation. A l'appui de cette analyse, on relève fréquemment que le nouveau Code pénal et le Code de la santé publique posent une série d'infractions qui ont pour finalité la protection de l'avortement légalement organisé. Sont prohibées les interruptions de grossesse pratiquées sans le consentement de l'intéressée, les interruptions de grossesse pratiquées en violation des règles posées par le Code de la santé publique. En outre, la loi n° 93-121, du 27 janvier 1993, portant diverses mesures d'ordre social (JO, 30 janvier 1993, p.1576), a introduit dans le Code de la santé publique l'infraction d'entrave aux opérations d'interruption de grossesse.

Depuis 1994, il nécessite l'autorisation des centres de diagnostic pluridisciplinaires qui décident à la place des femmes quelles maladies le justifient ou non.

Le Serment d'Hippocrate, prêté par tout médecin, interdisait l'avortement ("je ne remettrai à aucune femme un pessaire abortif") et dût pour cette raison être réformé en 1996, dans une version spécifiquement française.

Suisse

La Suisse a été parmi les premiers pays à autoriser l'interruption de grossesse pour des raisons médicales et psychiatriques, en 1942. La pratique s'est libéralisée au cours des années et en 2002, le peuple a accepté en votation populaire une nouvelle législation dite régime du délai: interruption volontaire de la grossesse dans les 12 premières semaines.

Chronologie du droit à la contraception et à l'avortement

En France

  • 1920 : interdiction de la contraception et de l'avortement, crime passible de la Cour d'assises (3mois à 6 ans de prison). La propagande en leur faveur est interdite.
  • 1939 : Code la famille. Création de brigades policières chargées traquer les "faiseuses d'anges".
  • 1941 : les personnes suspectées d'avoir participé à un avortement peuvent être déférées devant le Tribunal d'état
  • 1943 : l'avortement devient un crime d'état puni de mort. Une avorteuse est exécutée l'année suivante.
  • 1955 : l'avortement thérapeutique est autorisée. Mise au point de la pilule contraceptive aux Etats-Unis.
  • 1956 : fondation de la "Maternité heureuse" par Marie-Andrée Lagroua-Weil et Evelyne Sullerot, qui devient en 1960 le Planning familial
  • 1967 : (28 décembre) la loi Neuwirth autorise la contraception, mais la publicité en sa faveur reste interdite.
  • 1972 : création des centres de planification et des établissements d'information.
  • 1973 : introduction de l'éducation sexuelle des lycées et collèges.
  • 1974 : la contraception est remboursée par l'assurance-maladie. Anonymat et gratuité pour les mineures et non-assurées sociales dans les centres de planification. Mobilisation féministe pour le droit à l'avortement.
  • 1975 : la loi Veil légalise l'interruption volontaire de grossesse.
  • 1979 : vote définitif de la loi sur l'IVG.
  • 1982 : remboursement de l'IVG par l'assurance-maladie.
  • 1990 : l'IVG médicamenteuse est autorisée en milieu hospitalier.
  • 1993 : dépénalisation du délit d'auto-avortement et création du délit d'entrave à l'IVG
  • 2000 : autorisation de la délivrance sans ordonnance des contraceptifs; elle se fait pour les mineures à titre gratuit dans les pharmacies; les infirmières scolaires sont autorisées à administrer une contraception d'urgence dans les cas de détresse.


Voir aussi

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