Autorité parentale
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L'autorité parentale est le droit de contrainte des parents sur leurs enfants. Elle est opposée à la force paternelle qui assure l'exclusivité de l'autorité du père sur toute la famille, y compris la mère. L'autorité parentale signifie l'égalité des droits et devoir du père et de la mère dans l'éducation des enfants.
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Présentation
L'autorité parentale, quand elle est reconnue ne devient jamais pour autant un droit absolu et illimité : elle s'arrête là où commencent les Droits de l'Enfant, notamment l'introduction et les articles 12 à 14 :
- Toute action entrainant l'enfant doit être fait dans son intérêt (intérêt supérieur de l'enfant).
- Article 12 : « Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant [...] À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. »
- Article 13 : Liberté d'expression et d'information, « L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l'enfant. »
- Article 14 : Liberté de pensée, de conscience et de religion
Domaine
L'autorité parentale a cours dans les relations parent-enfant en ligne directe. Par exemple, en principe un beau-père ne bénéficie pas de l'autorité parentale sur les enfants de son conjoint. L'autorité parentale n'incombe donc qu'aux seuls pères et mères. Il existe ici, des divergences.
Les divergences proviennent des différences de situation:
- enfant issu de l'union de deux personnes mariées ensembles.
- enfant issu de l'union de deux personnes mariés séparemment (adultère).
- enfant naturel (hors mariage).
- enfant adoptif.
Historique
L'autorité parentale si elle semble naturelle dans nos sociétés actuelles n'est pourtant pas une création récente et elle est absente de nombreux systèmes juridiques actuels.
Disparition de la force paternelle
L'autorité parentale preuve de l'égalisation des devoirs de l'homme et de la femme. Code napoléonnien.
État actuel : vers l'égalité des époux dans leurs relations aux enfants.
L'autorité parentale remise en cause par les faits. Privilége de la mère ou du père sur la garde des enfants après le divorce. Répartition des rôles dans le ménage.
Disparition de l'autorité parentale
Cependant, l'autorité parentale même reconnues n'est pas éternelle. Tout d'abord, une personne peut y renoncer en abandonnant son enfant. De plus, à la majorité de l'enfant l'autorité parentale disparait. Il existe aussi des cas judiciaires de disparition de l'autorité parentale.
Divorce et autorité parentale
De manière générale les professionnels constatent que le parent qui perd ses droits sur un enfant au cours du divorce oublie généralement l'exercice de son autorité parentale.
On assiste donc à une déchéance de fait de ses droits à l'autorité parentale.
Mauvais traitements
Les mauvais traitement sur l'enfant peuvent conduire à une déchéance des droits des parents, celle-ci peut être temporaire (placement des enfants par les services sociaux) ou définitive (adoption des enfants par une autre famille).
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- Fiche du ministère de la justice français
- Etudes des législations européennes sur l'autorité parentale en Europe pour le Sénat
