Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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Née le 5 janvier 1997 sous le nom d'autorité de régulation des télécommunications (ART), l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) est un organisme français chargé de réguler les télécommunications. Initialement composé de cinq membres, il est maintenant, depuis 2005, composé d'un collège de sept membres ; ses activités vont de la délivrance de permis pour réseaux indépendants à la sanction en cas d'infraction.

Son président actuel est Paul Champsaur.

En 2005, l'ART a changé de nom et est devenue l'ARCEP, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes : en plus de la régulation des télécoms, l'organisme devra réglementer le secteur des postes, appelé à s'ouvrir à la concurrence d'ici à 2009.